Faire face au squat d’un de ses biens immobiliers est souvent éprouvant d’un point de vue moral et demande de la patience et d’être accompagné par des professionnels. Un détective privé est un partenaire utile pour obtenir l’expulsion des squatteurs.

Des squatteurs très informés pour éviter une expulsion rapide

Les personnes qui pratiquent le squat sont en général très au fait de la loi. Il existe sur internet des guides pratiques du squatteur afin d’organiser un squat le plus légalement possible et de le prolonger le plus longtemps possible.

Les textes de loi sont précisés pour mieux les exploiter et jouer avec le propriétaire et le juge.

expulsion squatAinsi, dans ce combat judiciaire, le propriétaire doit exploiter les failles dans le jeu des squatteurs. Un détective privé peut accompagner les propriétaires et leur conseil dans cette épreuve afin de collecter différentes preuves.

Enquête sur l’origine de l’effraction et des squatteurs

La légitimité légale d’un squat s’explique par le besoin fondamental pour tout humain de se loger. Un squat s’inscrit dans un cadre juridique et doit respecter certaines règles pour être légal.

Ainsi, l’occupation d’un local vide, abandonné et ouvert est un terrain propice à ce type d’installation.

En revanche, il arrive que des logements fermés soient squattés. Pénétrer dans une propriété privée par effraction est un délit. Cet acte est pénalement condamnable et la flagrance peut être retenue par les services de police ou de gendarmerie.

Aussi, les squatteurs qui pénètrent par effraction dans un local indiqueront que le logement était ouvert, peut être par un “méchant” voleur, mais qu’ils ne sont pour rien dans l’effraction.

Un détective privé peut rechercher des éléments afin de déterminer qui est à l’origine de l’effraction. Si l’agence détermine que ce sont les squatteurs, la légalité du squat pourra être remise en question.

Par ailleurs, le squat est légalement prévu par la loi pour les situations d’urgence. Aussi, si le profil des squatteurs ne correspond pas à ce type de moyen de survie cela contribuera à affaiblir leur défense. Des éléments pourront être collecté sur les personnes qui squattent : origine sociale, revenus et patrimoine, revenus et patrimoine des parents…

Identification des personnes vivant dans le squat

Si l’effraction ne peut être prouvée, une procédure judiciaire aux fins d’expulser les personnes doit être entreprise. Cette procédure peut être faite en référé ou au fond. Dans touts les cas, l’identification précise des personnes vivant dans le squat sera nécessaire car tout jugement d’expulsion vise des personnes nommément.

Les squatteurs essaieront de dissimuler leurs noms et d’en indiquer des faux afin de gagner du temps. De nouvelles personnes pourront se succéder dans le squat afin de compliquer la procédure, la retarder ou obliger les propriétaires à la reprendre depuis le début.

Le détective privé aide les propriétaires dans l’identification des personnes vivant dans le squat. Cette étape fondamentale doit être entreprise très tôt.

Détection des périodes où le squat est abandonné

La justice considère qu’un squat vide est un squat abandonné. Aussi, à tout moment de la procédure, si le squat est abandonné, il est possible de récupérer le logement et d’en changer les serrures.

La mise en place de surveillances régulières permettra de déterminer à quel moment il est possible de récupérer le logement tout à fait légalement.

Un huissier pénétrera dans les lieux afin de constater l’abandon du local et le propriétaire pourra procéder au changement des serrures.

Cette étape est importante, surtout une fois le jugement d’expulsion obtenu car le droit est encore du côté des squatteurs et il est parfois difficile d’obtenir la contribution de la force publique en raison du risque de trouble à l’ordre publique qui effraie les politiques et les préfets.



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