Définition juridique de la concurrence déloyale La notion de concurrence déloyale est parfois dévoyée et il est important de rappeler que, distincte de la contrefaçon, elle regroupe tout acte qui « tendrait à nuire à l’industrie des autres » par des moyens contraires aux bonnes pratiques commerciales. Ces actes sont répréhensibles car déloyaux et toute personne, physique…

L’agence SENEX est souvent contactée par des entrepreneurs afin de savoir si les manœuvres dont ils font l’objet sont des actes de concurrence déloyale. Afin de lever quelques doutes, voici des exemples concrets d’actes de concurrence déloyale. Une liste exhaustive d’exemples d’actes de concurrence déloyale ? Précisons tout d’abord qu’il n’est pas possible de dresser…

La collecte de preuves en matière de concurrence déloyale est délicate car elles sont souvent difficiles à obtenir et périssables. Ainsi, il est essentiel de s’attacher les services d’une agence de détective privé reconnue par les acteurs de la spécialité. La charge de la preuve dans une procédure en concurrence déloyale Le droit français tire…

La réactivité est essentielle en matière de concurrence déloyale car les preuves sont périssables. Aussi, il est important d’avoir une vision globale du déroulement d’une action en concurrence déloyale afin d’anticiper au mieux sa défense. Comment se déroule une action en concurrence déloyale ? En cas de soupçons d’actes de concurrence déloyale, il est fortement…

L’agence SENEX Détective est un spécialiste reconnu de la collecte de preuves en matière de concurrence déloyale. Avant d’aborder la valeur ajoutée de l’agence, tentons de définir ce qu’est la concurrence déloyale. Généralités sur la concurrence déloyale La libre concurrence entre professionnels est un principe fondamental du capitalisme et des sociétés de marchés. Toutefois, afin…

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