Editeur
Le site internet https://detective-prive-paris.fr est édité par l’entreprise :
SIREN 4 5 0 4 2 3 3 3 0
Code APE 8 0 3 0 Z
Celle-ci utilise l’enseigne commerciale SENEX Détective privé.
Directeur de publication
Le directeur de publication du site est le dirigeant de l’entreprise éditrice.
Siège social
L’éditeur a son siège social à l’adresse suivante : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS. Cet établissement dispose de l’autorisation d’exercer n° AUT- 0 75 – 2 1 20 -11 – 15 – 20 21 0 7 9 4 4 3 4.
Hébergement du site
Le site internet detective-prive-paris.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Laurent ALLARD
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
Directeur général délégué : Miroslaw KLABA
Agrément de dirigeant, carte professionnelle
Le dirigeant de l’entreprise éditrice est autorisé à exercer la profession d’enquêteur privé et à diriger une entreprise d’investigations privées par agrément du CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité – n°AGD – 0 75 – 2 0 26 – 0 5 – 28 – 20 21 0 5 3 8 2 5 6 (anciennement autorisation préfectorale n°769 délivrée par la préfecture de Police de Paris) renouvelé le 28 mai 2021 pour 5 ans.
Il est également titulaire de la carte professionnelle n° CAR – 0 75 – 20 2 7- 12 -16- 20 22 0 5 3 8 2 5 6.
L’éditeur est autorisé à exercer l’activité d’agent de recherches privées par autorisation du CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité pour son établissement principal et son établissement secondaire.
Le CNAPS est l’organisme chargé de la délivrance des autorisations d’exercer et des agréments aux dirigeants de sociétés d’enquêtes privées.
Il est également responsable du contrôle de la profession de détective privé.
Tous les collaborateurs de l’agence sont agréés par le CNAPS et détiennent une autorisation d’exercer.
Enfin, comme précisé par l’article L612-14 du CSI :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, notamment le CNAPS. »
Assurance en responsabilité civile professionnelle RCP
Conformément aux textes du code de la sécurité intérieure CSI qui encadrent la profession de détective privé, l’éditeur a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des écrits présents sur ce site web sont des créations originales et sont par conséquent protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, de certains de ces textes constitue un délit de contrefaçon.
Il est possible de reproduire certains articles à la double condition de mentionner explicitement la source du texte cité (Senex Détective privé) et de faire un lien vers le site web d’origine (https://detective-prive-paris.fr).
Liens hypertextes
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