Lutte anti-contrefaçon

Protection des droits de propriété intellectuelle, identification et cartographie des contrefacteurs…

Concurrence déloyale

Confusion, parasitisme, dénigrement, désorganisation, faute civile ou contractuelle, action en responsabilité…

Surveillance de salarié

Vérification de CV, contrôle d’emploi du temps, arrêt maladie de complaisance, vérification de la loyauté de salariés…

Enquête de patrimoine

Aide au recouvrement de créances, enquête financière pour évaluer une prestation compensatoire…

La fonction du détective privé

Le détective privé est le seul professionnel légalement habilité à enquêter dans les domaines civil et commercial. Il est un partenaire indispensable à tous les auxiliaires de justice, sociétés privées ou publiques, et particuliers en manque de preuves.

Le juge n’a pas vocation à recueillir les preuves nécessaires à éclairer son jugement et il s’appuie exclusivement sur les éléments qui lui sont présentés. C’est donc à celui qui allègue d’apporter la preuve de ses propos comme le précise l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

L’activité de détective privé est définie à l’article L621-1 du code de la sécurité intérieure qui indique que le métier de détective privé consiste à « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

Les détectives privés sont soumis au secret professionnel conformément à l’article R631-9 du code de la sécurité intérieure et leurs rapports d’enquête sont admissibles devant toute juridiction comme la jurisprudence le confirme depuis 1962.

Cabinet de détectives privés à Paris

SENEX est un cabinet de détectives privés pluridisciplinaire établi à Paris, agissant principalement en Ile-de-France et compétent sur l’ensemble de la France. Fondé en 2003, il intervient pour le compte de sociétés, de particuliers et est un correspondant régulier de nombreux cabinets d’avocats.

Le cabinet est implanté à Paris 9, à proximité de l’Opéra Garnier et de la place de la Madeleine, et à Paris 12, entre le bois de Vincennes et la place Daumesnil. Tous les collaborateurs du cabinet sont diplômés et agréés par le CNAPS, Conseil national supérieur des activités privées de sécurité.

Dans le cadre d’un procès, le cabinet apprécie d’être mandaté avant l’introduction de la procédure afin de maximiser l’effet de surprise et de profiter de tous les outils juridiques d’investigation disponibles.

SENEX Détective privé dispose de l’autorisation d’exercer AUT- 0 75 – 2 1 15 -0 9 – 16 – 20 16 0 5 3 8 2 5 9 et son dirigeant de l’agrément AGD- 0 75 – 2 1 15 – 0 9 – 16 – 20 16 0 5 3 8 2 5 6. L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIREN 4 5 0 4 2 3 3 3 0 et a souscrit une RCP conformément aux obligations légales.

Jurisprudence & actualité des enquêteurs privés

Détective PARIS

SENEX Détective privé PARIS 9

34, boulevard des Italiens
75009 PARIS
Tél : 09 51 75 66 09

SENEX Détective privé PARIS 12

3 bis, villa Jean Godard
75012 PARIS
Tél : 07 64 08 06 83

Contact par courriel

Horaires d’ouverture : lundi au samedi 8h30 – 19h00

Standard disponible sur les horaires du cabinet

Consultation physique payante quelles que soient les suites données au dossier.

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