Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.

A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.

La garde d’enfant est une des principales causes de désaccord entre les parents lors d’une séparation. Chaque partie souhaite obtenir la garde et doit motiver sa demande en prouvant que l’autre parent ne répond pas aux exigence requises. SENEX Détective privé accompagne les parents dans cette démarche afin d’emporter la décision du juge et obtenir…

Alors que le Festival de Cannes va ouvrir ses portes en mai prochain, rappelons que le film du japonais Hirokazu Koreeda était en lice dans la sélection Un certain regard au Festival de Cannes 2016. Le héros est un détective privé faisant face à des difficultés matérielles et affectives. Après la tempête de Hirokazu Koreeda…

La reconversion dans le métier de détective privé est très demandée par les policiers, gendarmes et militaires. En effet, ces derniers recherchent une activité connexe à leur ancien métier et voient dans l’investigation privée une possible transposition de leurs compétences dans le secteur privé. En plus de la question des obligations légales et de la…

L’ordonnance sur requête est un outil juridique fort utile pour collecter et conserver les preuves nécessaires à la solution d’un litige. Définition d’une ordonnance sur requête Une ordonnance sur requête est une décision judiciaire rendue à la demande d’une partie, sans qu’il y ait eu de débat contradictoire entre les parties. Elle est généralement utilisée…

Le licenciement pendant un arrêt maladie est possible à la condition que le salarié travaille chez un concurrent pendant son arrêt de travail. Son arrêt maladie est alors abusif et le préjudice de l’employeur est certain sans qu’il ait à en apporter la preuve. C’est dans ces termes que, dans son arrêt de principe du…

La surveillance d’un salarié par un détective privé est légale à la condition de respecter une triple exigence : le respect de la vie privée du salarié, la proportionnalité des moyens mis en oeuvre pour sa surveillance et l’avertissement préalable du salarié sur les moyens suceptibles d’être mis en oeuvre pour le surveiller. Le non…

L’université Paris-Panthéon-Assas vient de créer officiellement son stage MAC ARP afin de permettre à tous les agents de recherches privées de France de se conformer à leur nouvelle obligation de formation continue. La rumeur courait depuis de longues semaines chez les détectives privés et c’est le CEDU, Cercle des enquêteurs diplômés universitaires, qui a partagé…

L’université Paris Panthéon-Assas vient de créer officiellement l’Académie de la Sécurité Intérieure – ASI. L’université Paris Panthéon-Assas crée l’Académie de la Sécurité Intérieure Cette académie est le pendant de l’Académie du Renseignement en matière de sécurité intérieure. Dans un premier temps, elle regroupera l’ensemble des formations liées à la sécurité du site de Melun de…

Tous les détectives privés doivent dorénavant suivre une formation continue afin de renouveler leur carte professionnelle devenue obligatoire à compter du 26 novembre 2022. La réglementation de la profession d’ARP étant régulièrement modifiée, les enquêteurs éprouvent parfois des difficultés à se tenir à jour en temps réel. Tentons de faire un point sur l’obligation de…

Le décret n°2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité privé vient bouleverser la profession de détective privé. En effet, il contraint l’ensemble des enquêteurs privés de France à détenir une carte professionnelle CNAPS à partir du 26 novembre 2022. La délivrance et le renouvellement par le CNAPS d’une…

Arrivés en finale à la coupe du monde de rugby en 1995, l’équipe de rugby de Nouvelle-Zélande, les All Blacks, a toujours remis en question sa défaite. Un détective privé avait même été engagé pour enquêter sur l’intoxication alimentaire qu’avait subi l’équipe deux jours avant la finale. La finale historique de rugby en 1995 :…

L’arrêt du 17 mars 2016 de la Cour de cassation confirme que la filature d’un salarié pendant un jour de congé est une attente à sa vie privée. Un détective privé ne peut surveiller un salarié pendant un jour de congé La société Numerix Radiologie spécialisée dans la vente d’appareils de radiologie et d’échographie soupçonne…

Le détective privé peut jouer un rôle important dans une procédure de divorce comme nous allons l’étudier. Déroulement d’une procédure de divorce Il existe plusieurs types de divorces comme le prévoit l’article 229 du code civil : « Le divorce peut être prononcé en cas : – soit de consentement mutuel ; – soit d’acceptation…

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cas. Civ. 1, 9 novembre 2016, n°15-27968) nous rappelle que les devoirs liés au mariage ne s’éteignent après l’ordonnance de non conciliation ou après l’introduction de la procédure de divorce. La faute de son conjoint peut être rapportée à tout moment de la procédure de divorce et…

Devenir détective privé… Beaucoup de personnes y songent, peu concrétisent cette ambition. Afin de renseigner les détectives en herbe et les curieux, tentons de préciser le parcours à suivre pour devenir enquêteur privé. Nous aborderons successiment les thèmes suivants : la réalité du métier, les qualités nécessaires, la formation à suivre et enfin le salaire….

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