Les services de protection de marques sur Internet ou e-branding proposent des solution parfois pertinentes en matière de protection de marque. Qu’est-ce-que le e-branding ? Parallèlement au développement d’Internet, des sociétés spécialisées dans le secteur ont créé de nouveaux services liés à la protection de marques sur Internet. Il y a par exemple des services…

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – DGCCRF – est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Elle exerce sa mission au bénéfice des entreprises qui doivent pouvoir agir sur des marchés ouverts et loyaux et des consommateurs qui doivent trouver des produits et des…

L’intelligence économique est un terme assez vague qui nous vient des Etats-Unis et qui englobe bon nombre d’activités. Définition de l’intelligence économique Charles Pellegrini, ancien chef de l’Office central de répression du grand banditisme et aujourd’hui acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon en France, définit l’intelligence économique comme l’ensemble des « moyens auxquels peut recourir une…

Créé en 1995, le comité national anti-contrefaçon est proche de l’INPI qui assure son secrétariat. Sous l’égide du ministère de l’Economie, il assure la jonction entre les partenaires publics et privés engagés dans la lutte contre la contrefaçon. Le CNAC et la contrefaçon Ainsi, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des…

En matière de propriété industrielle, outre les cabinets d’avocats, il existe d’autres conseils juridiques intervenant à la fois en phase de conseil et de contentieux : les conseils en propriété industrielle. Qu’est que le conseil en propriété industrielle ? L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée depuis la loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990…

Sous la tutelle du ministère de l’Économie, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif. S’il ne fut créé qu’en 1951, nous pouvons légitimement avancer qu’il est le successeur d’institutions fondées bien avant lui : ONPI Office national de la propriété industrielle (1902), l’Office des brevets d’invention et des…

La lutte anti-contrefaçon passe par la sanction des contrefacteurs mais aussi par de la prévention et des sanctions vis à vis des consommateurs. Voici un bref aperçu des tendances de consommation des acheteurs de contrefaçons en France. Statistiques sur les acheteurs de contrefaçons L’étude IFOP pour l’UNIFAB de septembre 20121 fait référence à ce jour….

Les fabricants de contrefaçons sont souvent issus de milieux mafieux et plus précisément des triades chinoises, sociétés secrètes chinoises. Positionnement marketing des fabricants de contrefaçons Il existe toute sorte de contrefacteurs, certains se positionnent au plus près du produit original quand d’autres préfèrent la contrefaçon bas de gamme. Certains contrefacteurs se comportent de plus en…

Alors que SANOFI vient d’engager une action en contrefaçon de brevet contre le laboratoire MYLAN devant le tribunal du district du New Jersey (Etats-Unis) 0 rappelons que la contrefaçon de marchandises ne se limitent plus au secteur pharmaceutique ou au luxe. Elle touche des pans entiers de l’économie mondiale et notamment des secteurs insoupçonnés comme…

Si la contrefaçon concernait essentiellement les produits de luxe jusque dans les années 90, elle s’est énormément diversifiée et nous pouvons dire qu’aujourd’hui presque toutes les marchandises sont contrefaites. La contrefaçon touche toutes les marchandises et notamment les jouets Pour illustrer ces propos, voici le palmarès 2013 du nombre de saisies au sein de l’UE1 …

Chaque année, des statistiques sur la contrefaçon sont publiées par divers organismes. Les chiffres sont rarement concordants et il est difficile d’en tirer des conclusions fiables. Tentons d’en trouver les raisons. Contrefaçon : les dernières statistiques publiées en 2016 Le rapport 2016 commun à l’OCDE1 et à l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la propriété…

La lutte contre la contrefaçon est un des pans de l’activité du agence SENEX Détective. La contrefaçon est au coeur de l’actualité comme le démontre cette courte revue de presse de l’année écoulée. Revue de presse 2015-2016 sur la contrefaçon Le 3 septembre 2015, Equivalenza, chaîne espagnole de cosmétiques, est mise en examen à Paris…

Une forme d’escroquerie à l’assurance est en vogue en ce moment : se faire passer pour une victime d’attentat. Devant cet opportunisme assez abject, les compagnies d’assurance ont décidé de faire appel à des détectives privés pour vérifier les déclarations de certaines victimes suspectes. Les fausses victimes des attentats du 13 novembre à Paris Le 13…

L’homme assis (appuyé sur une canne) est une huile sur toile peinte par Amadeo Modigliani en 1918. Il mourra moins de deux ans plus tard perdu d’alcool. Histoire de L’homme assis (appuyé sur une canne) de Modigliani Dans l’entre-deux guerres, lors de la biennale de Venise en 1930, nous apprenons que le tableau est la…

Le divorce « met fin au devoir de secours entre époux » comme le prévoit l’article 270 du code civil. C’est sur le fondement de ce devoir de secours que peut naître le versement d’une prestation compensatoire versée par l’un des époux à l’autre partie afin de compenser « la disparité que la rupture du mariage crée dans…

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