Depuis son origine, le cabinet SENEX DÉTECTIVES met ses compétences au service des cabinets d’avocats, à Paris comme en province, et intervient dans des dossiers contentieux et pré-contentieux ou à titre purement stratégique et informationnel, comme aide à la prise de décision.
Le cabinet s’efforce de fournir des éléments fiables, exploitables et conformes aux exigences légales. Grâce à une expertise éprouvée et à une connaissance fine des procédures, SENEX DETECTIVES s’impose comme un relais stratégique dans la préparation et la réussite des dossiers. Toujours attentif aux réalités de la pratique juridique, SENEX DÉTECTIVES intervient avec rigueur et discrétion.
Chaque enquête vise à éclairer les faits, à consolider les arguments et à renforcer l’efficacité de la stratégie judiciaire. Qu’il s’agisse de contentieux commerciaux, sociaux ou familiaux, le cabinet apporte aux avocats les moyens d’argumenter avec assurance et de convaincre les juridictions.
La jurisprudence sur la recevabilité d’un rapport de détective privé est constante depuis l’arrêt Torino rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 1962 (n° 1020, Brunet c/ Garnier).
Collecte de preuves
Un magistrat statue au regard des éléments de preuves présentés par chacune des parties. Aussi, lorsque l’avocat a des difficultés à apporter la preuve de ce qu’il affirme, ses arguments s’en trouvent nécessairement appauvris.
C’est ainsi que l’intervention d’un détective privé apparait indispensable.
Soumis au respect du secret professionnel, l’enquêteur privé est habilité à recevoir de l’avocat ou de son client des informations confidentielles en rapport avec le litige et constitue :
« un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (Avis n°2008-135 du 21 septembre 2009 de Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Le recours à un enquêteur peut aider à passer de la simple suspicion à l’établissement d’une preuve permettant d’initier une action en justice.
Due diligence
L’avocat accompagne son client dans des décisions majeures : acquisition, investissement ou signature d’un contrat stratégique. Dans ce contexte, la due diligence permet de vérifier la fiabilité d’un partenaire, la réalité de ses engagements et la solidité de sa réputation. SENEX DÉTECTIVES conduit ces investigations avec précision afin de livrer à l’avocat une vision objective de la situation.
De plus, la due diligence se fonde sur des sources variées et sur une expertise méthodologique. Ainsi, le cabinet détecte les incohérences, les antécédents problématiques ou les pratiques douteuses. Grâce à ces informations, l’avocat peut conseiller son client avec discernement et orienter ses choix en connaissance de cause.
Elle permet de sécuriser les opérations en amont et de limiter les contentieux ultérieurs. Elle éclaire les négociations, renforce la crédibilité des décisions et protège les acteurs économiques.
Enquête de patrimoine
Dans un contexte contentieux ou pré-contentieux, l’avocat doit souvent établir la réalité d’un patrimoine afin de prendre des mesures conservatoires ou procéder à une exécution forcée.
SENEX DETECTIVES peut rechercher les actifs d’une personne physique ou morale, en France comme à l’étranger, cartographier l’organisation patrimoniale d’un chef d’entreprise à la tête d’un groupe de sociétés.
Ces investigations permettent de cibler des actifs à saisir ou évaluer le patrimoine d’un individu ou d’une société.
La reconstitution du panorama précis des biens détenus par une personne permet dévaluer sa solvabilité et de juger de l’opportunité de l’assigner en justice.
Enquête de moralité
Dans de nombreuses situations, l’avocat doit apprécier la moralité d’un individu. Cette vérification intervient avant l’entrée d’un nouvel actionnaire, dans le cadre d’un contentieux ou lors d’une procédure familiale. L’enjeu consiste à évaluer la fiabilité, la loyauté et la réputation d’une personne afin de protéger les intérêts du client. SENEX DÉTECTIVES conduit ces enquêtes avec méthode et discrétion.
En pratique, l’enquête de moralité rassemble des informations sur le comportement, les antécédents ou le mode de vie d’un individu en fonction des enjeux du dossier. Elle révèle ses pratiques professionnelles, ses engagements financiers et ses relations notoires. Elle met en évidence des incohérences ou au contraire confirme une fiabilité.
L’avocat reçoit alors des éléments objectifs qui enrichissent sa stratégie et consolident la confianceavec son client. Il contribue à protéger les décisions et à renforcer la crédibilité des procédures. L’enquête de moralité devient ainsi un levier stratégique dans l’arsenal de l’avocat.
Article 145 CPC
Le détective privé aide à la manifestation de la vérité à travers le recueil d’éléments de preuves de manière légale et discrète.
Son action est en outre redoutable dans le cadre de l’article 145 du Code de procédure civile qui prévoit que le juge peut ordonner certaines mesures d’instruction avant le procès :
« s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d’un litige… ».
Le rapport de l’enquêteur privé peut soutenir efficacement le demandeur dans sa démonstration, en réunissant un faisceau d’indices concordants afin d’obtenir une ordonnance sur requête de la part du magistrat.