Le CNAC Contrefaçon a été créé en 1995 et son nom complet est le Comité National Anti-Contrefaçon. Proche de l’INPI qui assure son secrétariat, il demeure sous l’égide du ministère de l’Economie et assure la jonction entre les partenaires publics et privés engagés dans la lutte contre la contrefaçon.
Le CNAC et la contrefaçon
Ainsi, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises publiques et privées ainsi que les administrations impliquées dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
Soulignons par exemple que la Direction générale des entreprises est membre de du CNAC (également membre du Comité Bercy Anti-Contrefaçon et du réseau de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle).
Les cibles de ses actions sont doubles car le CNAC vise à la fois :
– les sources d’approvisionnement en contrefaçon en touchant les fabricants et distributeurs par des actions de répression et de coopération internationale
– les consommateurs par des actions de sensibilisation
L’organisme joue un rôle de superviseur et de coordinateur d’actions menées conjointement par plusieurs organisations : douanes, DGCCRF, organisations professionnelles (UNIFAB, Comité Colbert…) pour des missions de sensibilisation.
Présidé pendant dix ans par le député Bernard Brochand, le sénateur Richard Yung assure dorénavant cette fonction.
Organisation du CNAC
En France, le CNAC Contrefaçon est un acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon aux côtés des douanes, de l’INPI, des CPI, des avocats et des détectives privés comme le cabinet SENEX Détective.
Afin d’optimiser la lutte contre la contrefaçon, le CNAC est organisé en cinq groupes de travail à ce jour :
La Coalition internationale anti-contrefaçon (IACC) pourrait être l’équivalent du CNAC à l’échelle mondiale. Elle est notamment chargée de transmettre les signalements des titulaires de droits aux intermédiaires de paiement (MasterCard, Visa, American Express, PayPal, etc.).
