Article rédigé par Antoine SENEX

Créé en 1995, le comité national anti-contrefaçon est proche de l’INPI qui assure son secrétariat. Sous l’égide du ministère de l’Economie, il assure la jonction entre les partenaires publics et privés engagés dans la lutte contre la contrefaçon.

Le CNAC et la contrefaçon

cnac-contrefaconAinsi, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises publiques et privées ainsi que les administrations impliquées dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Les cibles de ses actions sont doubles car le CNAC vise à la fois :
– les sources d’approvisionnement en contrefaçon en touchant les fabricants et distributeurs par des actions de répression et de coopération internationale
– les consommateurs par des actions de sensibilisation

L’organisme joue un rôle de superviseur et de coordinateur d’actions menées conjointement par plusieurs organisations : douanes, DGCCRF, organisations professionnelles (UNIFAB, Comité Colbert…) pour des missions de sensibilisation.

Présidé pendant dix ans par le député Bernard Brochand, le sénateur Richard Yung assure dorénavant cette fonction.

La Coalition internationale anti-contrefaçon (IACC) pourrait être l’équivalent du CNAC à l’échelle mondiale. Elle est notamment chargée de transmettre les signalements des titulaires de droits aux intermédiaires de paiement (MasterCard, Visa, American Express, PayPal, etc.).



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