La très fraîche condamnation de Jérôme Cahuzac et de son épouse pour fraude fiscale et blanchiment nous offre l’opportunité de revenir sur cette affaire dans laquelle est intervenu un détective privé Parisien selon les médias.
Le divorce des Cahuzac
Revenons quelques instants sur cette affaire Cahuzac et plus précisément sur la procédure de divorce sous-jacente qui n’a été que peu évoquée tout au long de l’affaire.
Condamnations du tribunal correctionnel de Paris
Jérôme Cahuzac vient d’être condamné par la 32ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. De son côté, son épouse, qui a repris son nom de jeune fille, Patricia Ménard, a écopé de 2 ans de prison ferme.
La banque Reyl qui a organisé la fraude a été condamnée à 1,875 millions d’euros d’amende en tant que personne morale et son représentant légal, François Reyl, a écopé d’un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende.
Les différentes parties disposent de 10 jours pour faire appel du jugement.
Un divorce et un détective privé
Initiée dès le début de l’année 2012, la procédure de divorce des Cahuzac est au coeur de toutes les révélations qui ont fait chuter le ministre délégué au Budget auprès du ministre de l’Économie et des Finances au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, les journaux, et en particulier Mediapart, semblent avoir été en partie abreuvés d’informations compromettantes sur le ministre en charge de la lutte contre la fraude fiscale grâce aux informations de première main de son épouse.
Mais, si celle-ci a réussi à faire tomber son époux, ce dernier l’a entraîné dans sa chute.
Ce dossier est particulièrement intéressant pour les détectives privés car Patricia Ménard a fait appel à un confrère pour défendre ses intérêts dans le cadre de son divorce. Voici un bref retour sur cette histoire rocambolesque qui a défrayé la chronique durant de longs mois.
Liquidation du patrimoine des époux
Jérôme Cahuzac naît en 1952 à Talence en Gironde et rencontre sa future femme de 4 ans sa cadette à la faculté de médecine de Bordeaux. Ils se marient quelques années plus tard en 1980 sous le régime de la communauté de biens.
A l’issue de leurs études, Patricia est dermatologue et Jérôme chirurgien.
Au début des années 1990, ils créent leur clinique esthétique spécialisée dans l’implant capillaire.
En 1997, ils s’installent avenue de Breteuil dans le 7ème arrondissement de Paris et y déménagent leur clinique.
Les affaires sont florissantes et trois enfants naissent de cette union. C’est à ce moment que Jérome Cahuzac décide d’abandonner son rôle opérationnel au sein de la clinique et de se concentrer sur son action politique. Parallèlement, il continue activement à élargir sa patientèle.
Cependant, à partir de 2006, les relations se dégradent entre les époux et, en mai 2011, Patricia Cahuzac contacte un détective privé de Paris pour préparer son divorce. Une éventuelle prestation compensatoire et la liquidation du patrimoine du couple sont en jeu.
Un détective privé parisien intervient dans le divorce
Un détective privé de Paris est donc mandaté par Madame Cahuzac pour défendre ses intérêts. Officiellement, il ne sera chargé par cette dernière que de prouver les entorses au contrat de mariage de la part Jérôme Cahuzac.
Il n’interviendra pas du tout sur le volet du patrimoine et des revenus cachés de l’époux comme il l’a déclaré à huis clos devant la Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’état et dont une retranscription a été réalisée par les services de l’assemblée nationale.
Dans le cadre de son enquête, il fera appel à plusieurs autres détectives parisiens, de province et même de Suisse comme il est d’usage pour servir au mieux les intérêts du client.
Il remet son rapport à sa cliente et clôture son dossier courant 2012. Le conseil du client enclenche alors la procédure juridique et entame des discussions avec la partie adverse pour négocier la liquidation de la communauté du mariage.
C’est dans ce contexte et alors que les négociations sont rudes entre les avocats des époux qu’éclate l’affaire Cahuzac.
Mediapart révèle l’existence du compte bancaire de Cahuzac
Ainsi, le 4 décembre 2012, le site web Mediapart révèle l’existence du compte bancaire suisse de Jérôme Cahuzac. Alors que ce dernier a su s’imposer comme un élément majeur du gouvernement Ayrault et qu’il est en en train de porter le projet de loi de finances 2013, cette révélation est un tsunami pour lui et la majorité présidentielle.
Mais, plutôt que de reconnaître sa faute et de démissionner, celui-ci nie l’évidence jusqu’au bout et notamment le 8 février 2013 face au journaliste Jean-Jacques Bourdin.
Le 19 mars 2013, il démissionne finalement de ses fonctions ministérielles pour être remplacé par Bernard Cazeneuve alors ministre délégué aux affaires européennes.
Patricia Cahuzac à l’origine de la chute de son mari ?
Cette thèse est en tout cas défendue par Jérôme Cahuzac et, à l’analyse des différents éléments, il est difficile de lui donner tort.
Patricia Cahuzac a reconnu qu’elle était au courant depuis le début de l’existence du compte bancaire suisse détenu par son mari mais sans en connaître le solde. Selon ses dires, elle savait également que les fonds avaient été transférés à Singapour en toute hâte au moment où l’Union des banques suisses – UBS – était dans l’oeil du cyclone.
Aussi, si Patricia Cahuzac est à l’origine des fuites qui ont visé son mari, cela lui a coûté cher car son mari l’a entraîné dans sa chute et a mis en évidence que tous les deux fraudaient le fisc massivement et de manière systémique grâce au dépôt de chèque destinés à leur clinique sur le compte de la mère octogénaire de Jérôme Cahuzac ou sur un compte bancaire non déclaré sur l’île de Man.
Ce compte a tout de même réceptionné plus de de 2,5 millions d’euros entre 1997 et 2007.
Les époux ont été condamnés en première instance conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF) créé à la suite du scandale créé par l’affaire Cahuzac.