Article rédigé par Charles GREGOR

Alors que SANOFI vient d’engager une action en contrefaçon de brevet contre le laboratoire MYLAN devant le tribunal du district du New Jersey (Etats-Unis) 0 rappelons que la contrefaçon de marchandises ne se limitent plus au secteur pharmaceutique ou au luxe. Elle touche des pans entiers de l’économie mondiale et notamment des secteurs insoupçonnés comme l’aéronautique.

La contrefaçon de cigarettes

La contrefaçon se fait sur les cigarettes mais aussi sur les paquets avec l’utilisation de la langue de chaque pays et des timbres fiscaux apposés par certains Etats sur les paquets.
contrefacon cigaretteEn outre, les caractéristiques gustatives propre à chaque pays sont copiées.
Si l’apparence est souvent trompeuse et nécessite l’intervention d’expert de la marque et une analyse en laboratoire, le contenu des produits est très éloigné d’un produit original car il ne respecte pas les normes légales de commercialisation.
Il y a une très forte concentration en goudron, ammoniaque ou métaux en raison de l’utilisation de fertilisants agricoles pour favoriser la pousse les feuilles de tabac. La proportion de ces substances va bien au-delà des seuils légaux.

La contrefaçon de maroquinerie et de bagages

Selon l’Office pour l’harmonisation du marché intérieur OHMI , au sein de l’Union Européenne, ce type de contrefaçon couvre 12,7 % du marché et coûte 1,6 milliards d’euros en vente directe sur le secteur, il représente 12 100 emplois en vente directes perdues. C’est une perte fiscale de 516 millions d’euros. Pour la France, c’est 99 millions d’euros de pertes en valeur absolue soit 11,4 % de son marché.

La contrefaçon de bijoux et de montres

Selon l’Office pour l’harmonisation du marché intérieur OHMI 2 , au sein de l’Union Européenne, cette contrefaçon coûte 1,9 milliards de perdu en vente directe sur le secteur soit 13,5 % du marché, et 15 000 emplois perdus dans le secteur en vente directes perdues. Pour la France c’est 336 millions d’euros de pertes en valeur absolue soit 13,5 % de son marché.

La contrefaçon de parfums

La fragrance d’un parfum ne peut être déposée à titre de propriété intellectuelle mais les parfumeurs peuvent attaqués les copieurs sur leurs tableaux de concordance. En effet, ces tableaux sont acceptés comme preuve de contrefaçon de marques au titre des articles L. 716-9 et L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle 3.

La liste des produits contrefaits est sans fin, nous citerons pour finir les contrefaçons de denrées alimentaires, de circuits électriques (types disjoncteurs, interrupteurs ou prises de courant) et la contrefaçon de médicaments qui ne cesse de croître même si la France reste relativement protégée grâce à son réseau de distribution, aux contrôles de l’AFSSAPS 4 et à son système de sécurité sociale.

Comme nous avons pu l’étudier, la contrefaçon capte une part de marché très importante car elle représenterait suivants les secteurs entre 5 et 10 % du marché mondial. Aussi, tentons de cerner les différents acteurs de ce marché.

0 http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/diabete-defendant-son-produit-phare-sanofi-accuse-mylan-de-contrefacon-755531.html
1 EUIPO, Infographic handbags and luggage, 2016
2 EUIPO, Infographic Jewellery and watches, 2016
3 Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
4 Cass. Crim. 03.11.2010 n° 09-88.019 et CA. Aix-en-Provence 23.06.2015 n° 2015-622


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