Une forme d’escroquerie à l’assurance est en vogue en ce moment : se faire passer pour une victime d’attentat. Devant cet opportunisme assez abject, les compagnies d’assurance ont décidé de faire appel à des détectives privés pour vérifier les déclarations de certaines victimes suspectes.
Fausses victimes mais vraie escroquerie à l’assurance
Le 13 novembre 2015 restera à jamais comme une journée noire pour tous les français car ce jour là s’est produit l’inimaginable : des attaques coordonnées et simultanées à Paris et en région parisienne par des groupes terroristes se revendiquant ultra religieux mais au profil étrange.
Des dizaines de morts et des centaines de blessés avait mobilisé les services d’urgence de toute l’Ile-de-France. Par la suite, les victimes ont dues se faire connaître auprès de Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Cet organisme créé en 1990 et prenant la succession du Fonds Terrorisme créé en 1986, a pour vocation de venir en aide aux victimes qui se signalent et a déjà indemnisé 2434 victimes au 11 janvier 2017 selon son avocat.
Aussi, profitant de l’occasion, de faux blessés se sont manifestés pour toucher des indemnisations et escroquer les assurances.
Il suffit de quelques recherches sur internet pour se rendre compte que plusieurs personnes se sont fait attraper…
Des escrocs à l’assurance sans scrupule
Un couple de Serbes de 36 et 47 ans fausses victimes de l’attentat du stade de France condamnés à trois et six ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Ils se sont faits repérer après avoir tenté le coup une deuxième fois, après l’attentat de Nice.
C’est le cas notamment de deux jeunes femmes. La première avait tenté d’obtenir 10 000 euros de la part du FGTI. Elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bobigny à six mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts au Fonds pour cette escroquerie à l’assurance.
La deuxième, âgée de 24 ans, n’a pas encore été jugée, le procès ayant été renvoyé à deux reprises, mais elle risque jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende,
Elle a non seulement essayé de tromper le FGTI mais aussi la Maison départementale de l’autonomie qui vient en aide aux personnes handicapées.
Les assurances font appel à des détectives privés
Les quelques exemples mentionnés plus haut sont des illustrations de tentatives de fraude à l’assurance dont les victimes sont les assureurs mais également les assurés car une hausse des sinistres entraînent une hausse des tarifs pratiqués le plus souvent.
En effet, dans la mesure où le risque est mutualisé, chacun doit en prendre sa part.
Les assureurs font donc appel à des enquêteurs privés depuis très longtemps et certains détectives privés se sont même exclusivement consacrés aux enquêtes pour le compte des assureurs. Ils sont plainement mobilisé pour luttre contre la fraude et l’escroquerie à l’assurance.
Le réseau d’enquêteurs ALFA lutte contre l’escroquerie à l’assurance
Le besoin en enquête de la part des compagnies d’assurance est tel qu’elles ont décidé de créer leur propre réseau d’enquêteurs privés. Ainsi, en 1989 est créée l’association loi 1901 dénommée ALFA, agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance.
De nombreuses compagnies d’assurance et mutuelles sont adhérentes de l’association ALFA. Cette association a créé une certification AFNOR à laquelle doit se soumettre tout enquêteur intégrant le réseau ALFA.
ALFA pratique un numerus closus et les places d’enquêteurs se libérant chaque année sont très rares. Il est donc long et difficile d’intégrer le réseau ALFA.
Cependant, les compagnies d’assurance n’ont aucune obligation de faire appel à des enquêteurs ALFA pour la réalisation d’enquête d’assurance. Tout détective privé peut être sollicité, leurs rapports d’enquête auront exactement la même valeur probante devant un magistrat.
Le cabinet SENEX Détective privé ne fait pas partie du réseau ALFA mais réalise des enquêtes d’assurance pour défendre les intérêts de compagnies d’assurance et mutuelles.
Face aux tentatives d’escroquerie, les compagnies d’assurance ont besoin de faire appel à des professionnels de l’investigation privée pour prouver la mauvaise foi de certains assurés. La sanction qui en découle permet de pérenniser le système assurantiel et de garantir une meilleure couverture aux personnes honnêtes.
Riche d’une expérience certaine en la matière, les enquêteurs du cabinet peuvent prendre en charge des dossiers complexes.
