Parce que huissier de justice et détective privé doivent prendre l’habitude de plus travailler ensemble, un petit article sur le sujet. La complémentarité de l’huissier de justice et du détective privé L’huissier de justice et le détective privé peuvent être très complémentaires. Souvent négligée, la valeur ajoutée d’un enquêteur privé pour un huissier est pourtant…
Le détective privé est un correspondant régulier de nombreux auxiliaires de justice, cabinets d’avocats en particulier. Avocat Les agents de recherches privés sont fréquemment sollicités afin de localiser la domiciliation de la partie adverse dans le but de procéder à son assignation ou de lui signifier une décision de justice. Par la suite, s’il est…
Un rapport de détective privé peut servir de fondement pour sanctionner un fonctionnaire ou un agent de droit public conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis son arrêt du 16 juillet 2014 publié au recueil Lebon. Sanctionner un fonctionnaire sur la base des constatations d’un détective privé Afin de d’illustrer la recevabilité d’un rapport…
Le cabinet SENEX Détective privé peut accompagner de nombreux responsables du secteur public. Voici un aperçu de ses champs de compétence. Communes et collectivités territoriales Municipalités et collectivités territoriales doivent parfois faire face à des besoins en investigation qu’elles ne peuvent assumer en interne, souvent parce que leurs moyens sont dévolus à la sécurité publique…
Définition et cadre juridique de la profession d’enquêteur d’assurances Un enquêteur d’assurance est un professionnel de l’investigation spécialisé dans l’enquête d’assurance. Il est missionné par les compagnies d’assurance et mutuelles afin de réaliser de simples contrôles et mener des investigations plus poussées en cas de soupçons de fraude à l’asurance. Il peut être missionné dans…
La garde d’enfant est une des principales causes de désaccord entre les parents lors d’une séparation. Chaque partie souhaite obtenir la garde et doit motiver sa demande en prouvant que l’autre parent ne répond pas aux exigence requises. SENEX Détective privé accompagne les parents dans cette démarche afin d’emporter la décision du juge et obtenir…
Le détective privé peut jouer un rôle important dans une procédure de divorce comme nous allons l’étudier. Déroulement d’une procédure de divorce Il existe plusieurs types de divorces comme le prévoit l’article 229 du code civil : « Le divorce peut être prononcé en cas : – soit de consentement mutuel ; – soit d’acceptation…
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cas. Civ. 1, 9 novembre 2016, n°15-27968) nous rappelle que les devoirs liés au mariage ne s’éteignent après l’ordonnance de non conciliation ou après l’introduction de la procédure de divorce. La faute de son conjoint peut être rapportée à tout moment de la procédure de divorce et…
Il arrive qu’une rupture de bail soit illicite ou abusive de la part du bailleur. Lorsque le bail d’un locataire est résilié pour que le propriétaire reprenne le logement, il arrive que ce dernier ne prenne pas possession des lieux au terme de la rupture du bail. Nous parlons alors d’insuffisance d’occupation du logement par…
Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance. Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie. Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin…
Un détective privé est un partenaire utile pour obtenir l’expulsion d’un squat. En effet, faire face au squat de l’un de ses biens immobiliers est souvent éprouvant d’un point de vue moral et demande à la fois de la patience et d’être accompagné par des professionnels. Les squatteurs veulent retarder leur expulsion du squat Les…
Les investigations du détective privé dans l’art sont illustrées par la découverte du tableau L’homme assis (appuyé sur une canne), huile sur toile peinte par Amadeo Modigliani en 1918. Il mourra moins de deux ans plus tard perdu d’alcool. Histoire de L’homme assis (appuyé sur une canne) de Modigliani Dans l’entre-deux guerres, lors de la biennale…
En ce jeudi 25 mai 2017, jour de la Sainte Sophie, est célébrée la journée internationale des enfants disparus. 15ème édition de la Journée internationale des enfants disparus Cette journée a été mise en place en 2003 il y a presque 15 ans, à l’initiative de trois fondations, toutes trois membres de la fédération européenne…
Une forme d’escroquerie à l’assurance est en vogue en ce moment : se faire passer pour une victime d’attentat. Devant cet opportunisme assez abject, les compagnies d’assurance ont décidé de faire appel à des détectives privés pour vérifier les déclarations de certaines victimes suspectes. Fausses victimes mais vraie escroquerie à l’assurance Le 13 novembre 2015 restera…
Il existe 4 types de divorce en France au 1er septembre 2020 : trois divorces contentieux et un divorce à l’amiable. Les chiffres sont constants depuis une quinzaine d’années et près d’un mariage sur deux aboutit à un divorce. Notre civilisation étant fondée sur la famille, le mariage en est un de ses piliers. Le…
Le journal français Mediapart a révélé le 24 novembre 2016 que deux dirigeants de la branche Eau de VEOLIA étaient discrètement devenus actionnaires d’un prestataire luxembourgeois de leur employeur. L’affaire illustre la nécessité de réaliser des due diligence régulières. Une due diligence aurait identifié Olky Payment Service Provider Tout commence avec l’externalisation d’une partie de…
Le harcèlement scolaire est une réalité qui fait des ravages depuis très longtemps. De nombreuses personnalités ont témoigné en avoir été victimes. Si elles ont su faire front et en tirer une force intérieure, d’autres ne s’en relèvent pas. Une jeune fille rackettée depuis plusieurs mois retrouvée torturée Ses parents se doutaient que quelque chose…
Un faux taxi sévissait depuis près d’un an à Besançon. La Fédération des taxis du Doubs a fait appel à un détective privé pour le prouver. Sur la base de son rapport, la police a pris le relai et a interpellé le délinquant. Un faux taxi à Besançon Les taxis de Besançon (département du Doubs)…
Les hôteliers font face à une concurrence très agressive de la part de AirBnB. Des détectives privés ont été engagés afin d’apporter une estimation du phénomène AirBnB sur l’Ile St Louis. Les règles pour louer un logement sur le site AirBnB à Paris Avec 40 000 annonces disponibles sur AirBnB, Paris est la vie la…
Madonna engage un détective privé pour obtenir le garde de son enfant Rocco dans le cadre de son divorce. Rien ne va plus entre Madonna et son ex-mari Guy Ritchie. Après avoir divorcé il y a plusieurs années, ils se disputent de nouveau la garde de l’enfant. Madonna souhaiterait obtenir la garde de Rocco agé…
Les détectives privés travaillent de plus en plus pour les sociétés et cette affaire le confirme encore une fois. Les taxis ont fait appel à un enquêteur privé pour fixer la preuve des pratiques illégales de UBER. UBER : symbole de l’ultra libéralisme Voulue par l’Union Européenne, la libéralisation extrême de tous les secteurs d’activités…
L’association SOS Papa réclame auprès des pouvoirs publics la constitution d’un fichier national des reconnaissance prénatales afin de mieux protéger les droits des pères. L’association SOS Papa L’association SOS papa est une association loi 1901 qui vient en aide aux pères de famille qui rencontrent des difficultés dans la défense de leurs droits en tant…