Le détective privé peut jouer un rôle important dans une procédure de divorce comme nous allons l’étudier. Déroulement d’une procédure de divorce Il existe plusieurs types de divorces comme le prévoit l’article 229 du code civil : « Le divorce peut être prononcé en cas : – soit de consentement mutuel ; – soit d’acceptation…
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cas. Civ. 1, 9 novembre 2016, n°15-27968) nous rappelle que les devoirs liés au mariage ne s’éteignent après l’ordonnance de non conciliation ou après l’introduction de la procédure de divorce. La faute de son conjoint peut être rapportée à tout moment de la procédure de divorce et…
Il arrive qu’une rupture de bail soit illicite ou abusive de la part du bailleur. Lorsque le bail d’un locataire est résilié pour que le propriétaire reprenne le logement, il arrive que ce dernier ne prenne pas possession des lieux au terme de la rupture du bail. Nous parlons alors d’insuffisance d’occupation du logement par…
Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance. Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie. Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin…
Un détective privé est un partenaire utile pour obtenir l’expulsion d’un squat. En effet, faire face au squat de l’un de ses biens immobiliers est souvent éprouvant d’un point de vue moral et demande à la fois de la patience et d’être accompagné par des professionnels. Les squatteurs veulent retarder leur expulsion du squat Les…
Les investigations du détective privé dans l’art sont illustrées par la découverte du tableau L’homme assis (appuyé sur une canne), huile sur toile peinte par Amadeo Modigliani en 1918. Il mourra moins de deux ans plus tard perdu d’alcool. Histoire de L’homme assis (appuyé sur une canne) de Modigliani Dans l’entre-deux guerres, lors de la biennale…
En ce jeudi 25 mai 2017, jour de la Sainte Sophie, est célébrée la journée internationale des enfants disparus. 15ème édition de la Journée internationale des enfants disparus Cette journée a été mise en place en 2003 il y a presque 15 ans, à l’initiative de trois fondations, toutes trois membres de la fédération européenne…
Une forme d’escroquerie à l’assurance est en vogue en ce moment : se faire passer pour une victime d’attentat. Devant cet opportunisme assez abject, les compagnies d’assurance ont décidé de faire appel à des détectives privés pour vérifier les déclarations de certaines victimes suspectes. Les fausses victimes des attentats du 13 novembre à Paris Le 13…
Il existe 4 types de divorce en France au 1er septembre 2020 : trois divorces contentieux et un divorce à l’amiable. Les chiffres sont constants depuis une quinzaine d’années et près d’un mariage sur deux aboutit à un divorce. Notre civilisation étant fondée sur la famille, le mariage en est un de ses piliers. Le…
Le journal français Mediapart a révélé le 24 novembre 2016 que deux dirigeants de la branche Eau de VEOLIA étaient discrètement devenus actionnaires d’un prestataire luxembourgeois de leur employeur. L’affaire illustre la nécessité de réaliser des due diligence régulières. Une due diligence aurait identifié Olky Payment Service Provider Tout commence avec l’externalisation d’une partie de…
