L’agence SENEX est souvent contactée par des entrepreneurs afin de savoir si les manœuvres dont ils font l’objet sont des actes de concurrence déloyale. Afin de lever quelques doutes, voici des exemples concrets d’actes de concurrence déloyale.

Une liste exhaustive d’exemples d’actes de concurrence déloyale ?

Précisons tout d’abord qu’il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive des actes de concurrence déloyale. Les exemples serait sans fin car les actes déloyaux sont d’une diversité infinie et évoluent en permanence.

La jurisprudence s’adapte donc constamment aux nouvelles pratiques commerciales, aux nouveaux moyens technologiques et aux nouvelles ruses utilisées par les acteurs économiques.

Ainsi, en matière de concurrence déloyale, chaque cas est spécifique et, dans chaque dossier, il convient d’analyser précisément les faits, d’en cerner les particularités, puis de les rapprocher des grands principes de droit, de cas similaires traités par le passé, de la jurisprudence en cours.

En somme, la casuistique est très forte en matière de concurrence déloyale et chaque situation d’espèce nécessite une appréciation concrète et pointilleuse.

A l’issue de cette analyse de fond peut émerger la juste interprétation juridique de la part des magistrats saisis.

Quelques exemples des quatre grands types de concurrence déloyale

Avant d’évoquer des cas pratiques de concurrence déloyale, rappelons qu’une concurrence économique n’est pas nécessaire pour qu’il existe un concurrence déloyale. En effet, des actes déloyaux peuvent être commis en dehors de tout rapport de concurrence.

exemples concurrence deloyaleLes actes de concurrence déloyale peuvent être de quatre types : la confusion, le dénigrement, la désorganisation et la parasitisme.

Exemples de confusion

La notion de confusion peut faire référence soit à l’entreprise soit à des produits/ou services de l’entreprise.

Préalablement, il faut également appréhender la notion de signe distinctif/ou non distinctif d’une enseigne puis à son imitation/ou sa reproduction par un tiers.

Exemples de l’imitation d’un signe distinctif provoquant un risque de confusion : reprise d’une partie du nom ou des initiales d’un concurrent dans son enseigne commerciale,

Exemples de dénigrement

Mettre en cause la personnalité d’un concurrent dans le but de détourner sa clientèle et sur des fondements de quelque nature que ce soit (religion, race, opinions politiques, nationalité…).

Critiquer la compétence d’un concurrent en manquant de mesure et d’objectivité dans propos ou ses écrits, remettre en question l’honnêteté ou la probité d’un concurrent, jeter le discrédit sur lui, diffuser des informations malveillantes.

Exemples de désorganisation

Les exemples de concurrence déloyale de ce type sont nombreux et nous retrouvons par exemple les actes déloyaux suivants : débauchage répété de salariés d’un concurrent avec des conditions d’embauche anormalement favorables, corruption de salariés, incitation à la grève

Exemples de parasitisme

Il s’agit de la volonté de s’approprier les efforts intellectuels d’un concurrent ou de tirer profit de sa renommée, de sa réputation, de sa notoriété ou bien encore d’utiliser son travail pour réaliser des économies injustifiées.

Quelques exemples de parasitisme : usurpation d’une marque ou d’une enseigne notoire, imitation de la publicité d’un tiers créant une confusion, donner l’impression d’appartenir à un réseau de distribution officiel…



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