Parce que huissier de justice et détective privé doivent prendre l’habitude de plus travailler ensemble, un petit article sur le sujet.
La complémentarité de l’huissier de justice et du détective privé
L’huissier de justice et le détective privé peuvent être très complémentaires. Souvent négligée, la valeur ajoutée d’un enquêteur privé pour un huissier est pourtant réelle : recherche de personnes, aide au recouvrement de créances, préparation de constat ou de saisie notamment.
C’est à cette fin de que nous vous proposons un récapitulatif des champs de compétence d’un détective pour un huissier.
Localisation de débiteur, de personne physique ou de personne morale
Que ce soit pour délivrer une assignation, procéder à une signification d’acte judiciaire, ou pour commencer à prendre des mesures d’exécution, localiser le destinataire de son acte est un pré requis pour l’huissier de justice.
Dans les cas les plus difficiles et lorsque les montants en jeux sont conséquents, il peut être très pertinent pour un huissier et son client de s’attacher les services d’un enquêteur privé.
Seul professionnel habilité à collecter des informations « même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission », peu nombreuses sont les personnes qui parviennent à échapper aux investigations du détective privé.
Aide au recouvrement de créances
La suite logique d’un procès gagné est donc de procéder à des mesures d’exécution forcées si la partie adverse ne se montre pas diligente.
Les huissiers de justice ont accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés FICOBA contrairement aux enquêteurs privés. Par ailleurs, le délai de réponse pour chacune de leur requête s’est nettement raccourci depuis décembre 2010 puisque les résultats sont disponibles le lendemain de leur demande et consultables pendant 3 jours.
Cependant, le fichier FICOBA est mis à jour 2 fois/an par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Aussi, les saisies-attributions font parfois état de comptes clôturés ou débiteurs. Par conséquent le détective reste toujours un correspond important par l’huissier de justice afin d’obtenir des domiciliation bancaires à jour et pour savoir à quel jour opérer la saisie (quel jour la société verse les salaires à ses employés ?)
Enfin, les actes d’exécution forcée ne se limite pas à la saisie-attribution et une agence de détective privé pourra vous apporter tout son savoir-faire pour pratiquer une saisie sur salaire, une saisie-vente ou une saisie immobilière.
Préparation de constat
Le constat est une autre activité importante des huissiers et pour lesquels le détective privé pourra apporter tout son savoir-faire.
Que ce soit pour un constat en matière immobilière (sous-occupation de locaux, sous location…), en matière familiale (condition de garde des enfants, adultère…) ou en matière de propriété intellectuelle (préparation de constat d’achat ou de de saisie contrefaçon), le détective privé peut avoir une vraie valeur ajoutée :
- quand intervenir ? quel jour et à quelle heure ?
- comment accéder aux lieux et faire en sorte qu’ils soient accessibles ?
- où se trouvent les éléments matériels ou physiques faisant l’objet du constat ? et comment s’assurer qu’il s’y trouveront bien le jour J ?
