La question du prix d’un détective privé revient très régulièrement de la part de curieux et de prospects. Bien que tout à fait légitime, il est difficile de répondre à cette interrogation tant les dossiers sont différents.
Aussi, nous allons tenter d’analyser au mieux les tarifs généralement pratiqués par les détectives en fonction du type d’enquête.
Les honoraires de détective privé sont libres
Tout d’abord, notons que c’est l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure qui définit l’activité de détective privé. Ainsi, le métier d’enquêteur privé est une profession libérale consistant à :
« recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Aussi, comme beaucoup de professionnels, les enquêteurs privés sont totalement libres dans la fixation de leur honoraires.
Pas de tarifs conventionnés
Relevons que certains professionnels libéraux de la santé, les huissiers de justice ou les notaires ont des barêmes de tarifs à respecter. Ce n’est pas le cas dans l’activité d’enquête et il n’existe aucun tarif conventionné pour les détectives privés.
D’ailleurs, dans sa célèbre « Décision n° 92-D-39 du 16 juin 1992 relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches », le Conseil de la concurrence a sanctionné deux syndicats professionnels qui avaient tenté d’instaurer des barèmes d’honoraires dans le secteur.
Cependant, nous pouvons constater qu’il existe une certaine homogénéité dans les tarifs pratiqués par les détectives privés. C’est une différence notable avec d’autres professionnels libéraux où les prix pratiqués varient beaucoup.
Cet article va donc s’efforcer de relever les tarifs pratiqués par les détectives privés en France en 2021. Précisons enfin que nous avons pris le parti d’indiquer les prix hors taxe HT et toutes taxes comprises TTC dans la mesure où les détectives ont une clientèle composée à la fois de professionnels et de particuliers (le montant TTC inclut uniquement la TVA).
Deux types de facturation pour les détectives privés : à l’heure ou au forfait
Avant toute mission, le détective privé réalise une consultation durant laquelle il évalue la légalité et la légitimité de la mission. Ensuite, il établit une stratégie et anticipe les moyens à mettre en œuvre.
Cette consulation peut se réaliser par téléphone ou en bureau. En général, une consultation téléphonique est gratuite alors qu’une consultation en cabinet est facturée entre 150 € HT et 500 € HT, soit entre 180 € TTC et 600 € TTC en incluant la TVA.
Une fois la consulation réalisée, le prix du détective privé varie en fonction de la nature de la mission à effectuer. D’une manière générale, les détectives privés réalisent des enquêtes de terrain ou des enquêtes de bureau. La facturation pour ces deux types d’enquête est bien distincte.
Facturation à l’heure pour les filatures et surveillances
Presque toutes les enquêtes de terrain sont facturées à l’heure et les tarifs constatés dans la profession se situent :
- à Paris / Ile de France : entre 85 € HT et 150 € HT soit entre 102 € TTC et 180 € TTC
- en province : entre 65 € HT et 100 € HT soit entre 72 € TTC et 120 € TTC
Cette différence de prix entre un détective privé de Paris et un détective de province s’explique naturellement par des charges et un coût de la vie bien plus élevés dans la capitale.
Les frais annexes
A ce tarif horaire, un enquêteur facture quelques frais annexes :
- majoration du prix entre entre 21h et 7h du matin : entre 25% et 50%
- majoration les dimanches et jours fériés : entre 50% et 100%
- facturation de frais kilométriques pour les filature motorisées : entre 0,90 et 1,5 € HT/km
- facturation de frais de repas de 15 € HT par agent et par repas pour toute mission aux heures de déjeuner ou de dîner
Relevons qu’il n’est pas possible de solliciter un enquêteur privé pour une heure de surveillance. En effet, la vacation minimale est de 4 heures consécutives.
Par ailleurs, précisons que plusieurs agents sont souvent nécessaires pour réaliser une filature. Un cabinet d’enquêe doit anticiper tous les potentiels moyens de locomotion de la personne à suivre (transport en commun, VTC, véhicule personnel…). Si ses habitudes de transport sont multiples, plusieurs fileurs sont nécessaires. En général, 2 détectives sont nécessaires pour une filature dans de bonnes conditions à Paris. Relevons que le cabinet peut accorder des remises de l’ordre de 15% à 25% pour chaque fileur supplémentaire.
Ajoutons enfin que le temps de rédaction du rapport d’enquête afférent à la mission représente entre 15% et 20% du temps de surveillance, et de nombreuses agences facturent naturellement ce temps de travail.
Exemple du budget à prévoir pour un constat d’infidélité par un détective prive à Paris
Afin d’illustrer ces indications tarifaires, prenons l’exemple d’une surveillance à Paris dans le but de vérifier une infidélité. En cas d’adultère, la cliente ne souhaite pas engager de procédure de divorce. Au contraire elle prévoit d’engager une discussion franche avec son mari pour qu’il s’explique. En somme, elle souhaite lever ses soupçons et disposer des preuves d’infidélité de son époux pour l’empêcher de nier.
La mandante ne connaît pas l’identité de l’amante de son mari et ignore où et quand l’adultère se passerait. Le détective met en place des surveillances sur le mari à la sortie de son travail entre 17h et 21h, du lundi au vendredi.
Admettons que l’agence facture 100 € HT de l’heure soit 120€ TTC. Par ailleurs, un seul agent est nécessaire sur la mission car l’époux ne se déplace qu’en transport en commun.
Facturation d’une vacation de 4 heures : 120 x 4 = 480 € TTC (hors frais)
L’ensemble des surveillances sur les 5 jours de la semaine coûtera : 480 x 5 = 2 400 € TTC (hors frais)
Cette mission ne compte ni travail le dimanche, ni horaire de nuit, ni frais kilométriques.
Le client verse une provision de 1 200 € TTC en début de mission et le solde à échéance.
Facturation au forfait pour les enquêtes de bureau
Généralement, un détective facture les enquêtes de bureau au forfait. Cependant, il faut bien distinguer les enquêtes administratives sommaires des enquêtes de bureau plus complexes.
Les enquêtes administratives sommaires sont des recherches telles que recherche d’adresse ou recherche d’employeur. Un enquêteur facture généralement ce type d’enquête au forfait et souvent pour moitié au résultat. Les prix constatés se situent entre 500 € HT et 1500 € HT soit entre 600 € TTC et 1800 € TTC.
Les enquête assises plus complexes telles qu’une enquête de patrimoine ou une enquête financière nécessitent un devis. Il n’est pas possible de préciser un prix moyen tant les affaires sont diverses.
La recherche des actifs d’une SARL familiale prend beaucoup moins de temps qu’enquêter sur un groupe aux ramifications internationales.
Aussi, les budgets peuvent varier entre quelques milliers d’euros et des dizaines de milliers d’euros.
Taxes, moyens et conditions de paiement
Mis à part les auto-entrepreneurs réalisant moins de 33 200 € de chiffre d’affaires annuel, les agences de détectives privés facturent la TVA .
Toutefois, il faut relever que la TVA n’est pas facturée pour :
- les professionnels domiciliés au sein de l’Union Européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire
- les particuliers et les professionnels domiciliés hors UE.
Relevons enfin la suppresion de la taxe CNAPS de 0,4% au 1er janvier 2020.
Par souci de réactivité et de discrétion, les relations commerciales avec le détective privé se font souvent à distance par téléphone et courriel. Les rencontres physiques ne sont donc pas la norme et ce processus est amplifié avec la covid-19 et les restrcitions sanitaires.
Aussi, le moyen de paiement le plus utilisé est le virement bancaire même si le chèque ou les espèces ont encore cours. En cas d’urgence, la plupart des agences d’investigation proposent un paiement via Paypal et carte bancaire.
Les modalités de paiement suivent souvent le même processus dasn les agences de détective privé : versement d’une provision de 50% des honoraires avant le début de la mission et versement du solde en fin de mission.
Il arrive régulièrement qu’un projet de rapport final soit envoyé au client pour validation et que la version définitive et productible en justice ne soit délivrée qu’après paiement intégral de la facture de solde. En procédant ainsi, l’agence s’assure du paiement de sa facture tout en garantissant au client la bonne réalisation de la mission et de la rédaction du rapport.
Possibilité de négocier un honoraire de résultat ou un échéancier avec son détective privé ?
Une enquête de bureau peut être longue et complexe et les honoraires du détective deviennent élevés. Certains clients suggèrent alors la facturation d’une partie du prix en honoraires de résultats. Certains avocats ont coutume de procéder ainsi.
Les détectives ne sont pas coutumiers de cette pratique. La raison est simple : ils n’ont aucune visibilité sur le devenir du dossier à l’issue de leurs investigations.
Cependant, relevons que le client ne verse pas l’intégralité des honoraires de l’enquêteur en début de mission. Il verse des honoraires de provision à la signature du contrat et le solde peut faire l’objet d’un échéancier.
Plusieurs cabinets d’enquête proposent cette facilité de paiement, conscients que le prix d’un détective privé peut constituer un frein.
Prise en charge des frais de détective par la partie adverse
Relevons enfin que, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, il est tout à fait possible de solliciter le magistrat afin d’obtenir la prise en charge des frais de détective privé par la partie adverse.
Le code de procédure civile le prévoit en son article 700. Son équivalent pénal le précise en ses articles 475-1 et 375. Le code de justice administrative en fait de même à l’article L761-1.
Il est donc recommandé de donner copie de ses factures de détective privé à son avocat. Celui-ci les joindra à l’appui de sa demande d’article 700. Rappelons que le magistrat reste totalement libre d’accorder un remboursement des « frais exposés non compris dans les dépens ».
Conclusion sur les tarifs de détective
Comparé à d’autres professions, nous pouvons constater que les tarifs des détectives privés sont assez homogènes.
Ils varient en fonction de la notoriété du cabinet, de son niveau d’expertise et de la qualité de ses enquêteurs.
Aussi, si la plupart des prospects recherchent un détective de qualité, certains axent leur recherche uniquement sur le prix. Cette démarche est quelque peu cavalière car des prix trop bas doivent alerter sur le sérieux du cabinet.
A ce sujet, il est impératif que l’agence affiche le numéro d’agrément CNAPS de son dirigeant et les autorisations d’exercer de chacun de ses établissements. Ces informations peuvent être vérifiées via DRACAR.
Enfin, faire appel à un détective privé ne doit pas être appréhendé comme un coût mais plutôt comme un investissement, que le cadre soit privé ou professionnel. En conséquence, il faut rapprocher le prix du détective privé avec le bénéfice moral ou pécuniaire à en tirer.
PS : Pour plus de précisions et pour toute question, n’hésitez pas à laisser un commentaire en bas de l’article.
