Article rédigé par Antoine SENEX

La question du prix d’une enquête de détective privé revient très régulièrement. Cette interrogation est tout à fait naturelle et il nous est apparu important de rédiger un article consacré aux tarifs généralement pratiqués par la profession.

Les honoraires de détective privé sont libres

Tout d’abord, notons que l’activité de détective privé est définie par l’article L621-1 du code de la sécurité intérieure qui indique qu’il s’agit d’une profession libérale consistant à « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

Aussi, comme pour beaucoup de professionnels libéraux, les enquêteur privés sont totalement libres dans la fixation de leur honoraires.

Ainsi, il n’existe aucun tarif conventionné comme cela est le cas chez les professionnels de la santé, les huissiers de justice ou les notaires notamment.

D’ailleurs, dans sa célèbre « Décision n° 92-D-39 du 16 juin 1992 relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches », le Conseil de la concurrence a sanctionné deux syndicats professionnels (C.N.S.P.-A.R.P et C.N.D.F) qui avaient tenté d’instaurer des barèmes d’honoraires dans le secteur.

Cependant, nous pouvons constater qu’il existe une certaine homogénéité dans les tarifs pratiqués par les professionnels de l’investigation privée contrairement à d’autres professionnels libéraux où les prix pratiqués varient beaucoup.

Cet article va donc s’efforcer de relever les tarifs constatés dans le secteur de l’investigation privée en France en 2020 afin d’éclairer les potentiels clients. Précisons enfin que nous avons pris le parti d’indiquer les prix hors taxe HT et toutes taxes comprises TTC dans la mesure où les détectives ont une clientèle composée à la fois de professionnels et de particuliers (le montant TTC inclut uniquement la TVA, la taxe CNAPS a été supprimée au 1er janvier 2020).

Deux types de facturation : à l’heure ou au forfait

Avant toute mission, le détective privé évalue la légalité et la légitimité de la mission puis, le cas échéant, établit une stratégie et anticipe les moyens à mettre en œuvre. Tous ces éléments sont réalisés à travers une consultation qui peut avoir lieu par téléphone ou en bureau. Les consultations téléphoniques sont gratuites en générale alors qu’une consultation en cabinet est facturée entre 150 € HT et 500 € HT soit entre 180 € TTC et 600 € TTC en incluant la TVA.

D’une manière générale, les détectives privés sont sollicités pour réaliser des enquêtes de terrain ou des enquêtes de bureau, dites assises. La facturation pour ces deux type d’enquête est bien distincte.

Facturation à l’heure pour les filatures et surveillances

prix enquete detective privePresque toutes les enquêtes de terrain sont facturées à l’heure et les tarifs constatés dans la profession se situent :

  • à Paris/IDF : entre 85 € HT et 150 € HT soit entre 102 € TTC et 180 € TTC
  • en province : entre 65 € HT et 100 € HT soit entre 72 € TTC et 120 € TTC

Cette différence de prix entre Paris et la province s’explique naturellement par des charges et un coût de la vie bien plus élevés dans la capitale.

A ce tarif horaire, il faut ajouter quelques frais :

  • majoration du tarif entre entre 21h et 7h du matin : entre 25% et 50%
  • majoration les dimanches et jours fériés : entre 50% et 100%
  • facturation de frais kilométrique pour les filature motorisées : entre 0,90 et 1,5 € HT/km
  • facturation de frais de repas de 15 € HT par agent et par repas pour toute mission aux heures de déjeuner ou de dîner

Relevons qu’il n’est pas possible de solliciter un enquêteur privé pour une heure de surveillance. En effet, la vacation minimale est de 4 heures consécutives.

En outre, précisons que plusieurs agents sont souvent nécessaires pour réaliser une filature. En effet, lorsque les moyens de locomotion de la personne à suivre sont multiples (transport en commun, taxi, VTC, véhicule personnel…), il faut tous les anticiper et cela nécessite plusieurs agents. En général, 2 agents sont nécessaires pour une filature dans de bonnes conditions et des remises de l’ordre de 15% à 25% sont faites par agent supplémentaire.

Ajoutons enfin que le temps de rédaction du rapport d’enquête afférent à la mission représente entre 15% et 20% du temps de surveillance, et de nombreuses agences facturent naturellement ce temps de travail.

Enfin, les modalités de paiement sont suivent souvent le même processus : versement d’une provision de 50% des honoraires avant le début de la mission et versement du solde en fin de mission.

Exemple du budget à prévoir pour un constat d’infidélité à Paris

Afin d’illustrer ces indications tarifaires, prenons l’exemple d’une surveillance sur un des époux dans le but de vérifier une infidélité. Si l’adultère est confirmé, la cliente ne souhaite pas engager de procédure de divorce, mais plutôt avoir une discussion franche avec le fautif. En somme, elle souhaite tout simplement lever ses soupçons et, le cas échéant, disposer de preuves d’infidélité afin d’empêcher son époux de nier.

La mandante ne connaît pas l’identité de l’amante de son mari et ignore où et quand l’adultère se passerait. A l’issue de discussions avec le détective, il est convenu de mettre en place des surveillances sur le mari à la sortie de son travail entre 17h et 21h, du lundi au vendredi.

Admettons que l’agence facture 100 € HT/heure soit 120€ TTC et qu’un seul agent soit nécessaire sur la mission car l’époux ne se déplace qu’à pied et en transport en commun.

La vacation de 4 heures sera facturée : 120 x 4 = 480 € TTC (hors frais)

L’ensemble des surveillances sur les 5 jours de la semaine coûtera : 480 x 5 = 2 400 € TTC (hors frais)

Cette mission ne compte ni travail le dimanche, ni horaire de nuit, ni frais kilométriques.

Une provision de 1 200 € TTC sera demandée en début de mission et le solde à échéance.

Facturation au forfait pour les enquêtes de bureau

Les enquêtes de bureau sont généralement facturées au forfait et il faut bien distinguer les enquêtes administratives sommaires des enquêtes de bureau plus complexes.

Les enquêtes administratives sommaires sont des recherches telles que recherche d’adresse ou recherche d’employeur. Elles sont facturés forfaitairement et souvent pour moitié au résultat. Les prix constatés se situe entre 500 € HT et 1500 € HT soit entre 600 € TTC et 1800 € TTC.

En ce qui concerne les enquête assises plus complexes telles qu’une enquête de patrimoine ou une enquête financière,  il n’est pas possible de préciser un prix tant les affaires sont diverses.

Il est évident que la recherche des actifs d’une petite SARL familiale prend beaucoup moins de temps que des recherches sur un grand groupe aux ramifications internationales.

Aussi, les budgets peuvent varier entre quelques milliers d’euros et des dizaines (voire centaines) de milliers d’euros.

Possibilité de négocier un honoraire de résultat ou un échéancier avec son détective privé ?

Dans le cas d’une enquête de bureau longue et complexe où les honoraires du détective sont élevés, certains clients suggèrent la facturation d’une partie des honoraires en honoraires de résultats, à l’image de ce que certains avocats ont coutume de faire.

Cette pratique est très peu répandue chez les enquêteurs privés dans la mesure où ils n’ont que peu de visibilité sur le devenir d’un dossier à l’issue de leurs investigations.

Cependant, relevons que l’intégralité des honoraires du détective ne sont pas payés en début de mission et qu’ils peuvent faire l’objet d’un échéancier.

Prise en charge des frais de détective par la partie adverse

heure facturee agence detective priveRelevons enfin que, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, il est tout à fait possible de solliciter le magistrat afin d’obtenir la prise en charge des frais de détective privé par la partie adverse.

Le code de procédure civil le prévoit en son article 700, le code de procédure pénale le précise en ses articles 475-1 et 375 et le code de justice administrative en fait de même à l’article L761-1.

Il est donc recommandé de donner copie de ses factures de détective privé à son avocat afin que celui les joigne à l’appui de sa demande. Rappelons que le magistrat reste totalement libre d’accorder un remboursement des frais exposés non compris dans les dépens ainsi que du montant de ces sommes.

Conclusion

Comparé à d’autres professions où les prix pratiqués sont très variables, nous pouvons constater que les tarifs pratiqués par les détectives privés sont assez homogènes d’une manière générale.

Ils varient en fonction de la notoriété du cabinet, de son niveau d’expertise et de la qualification des ses enquêteurs.

Aussi, si la plupart des prospects sont en recherche du meilleur rapport qualité/prix, certains axent  leur recherche uniquement sur le prix le plus bas. Cette démarche est quelque peu cavalière car des prix trop bas doivent alerter sur le sérieux du détective privé et de ses collaborateurs.

Enfin, faire appel à un détective privé ne doit pas être appréhendé comme un coût mais plutôt comme un investissement, que le cadre soit privé ou professionnel.

PS : Pour plus de précisions et pour toute question, n’hésitez pas à laisser un commentaire en bas de l’article.



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