Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance.
Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie.
Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin
En cas de trouble de voisinage, la première démarche à effectuer est de discuter avec les personnes concernées pour leur faire part de la gène occasionnée par leur faute.
Dans la majeure partie de cas, les troubles cessent. Dans le cas inverse ou si le dialogue est impossible, il est conseillé d’appeler les services de police ou de gendarmerie lorsque ces troubles surviennent afin qu’ils puissent les constater et y mettre fin. S’il s’agit de tapage nocturne, les services officiels se montrent en général très coopérant.
En pleine journée, il est parfois plus difficile d’obtenir qu’ils se déplacent.
Aussi, il est alors conseillé de se déplacer pour déposer une plainte auprès des services compétents.
Cette plainte devra être motivée et le plaignant devra apporter la preuve du trouble de voisinage.
Preuves d’un trouble de voisinage
C’est à cette étape que le détective privé aura un rôle à jouer. Un enquêteur privé interviendra afin de constater les troubles causés et identifier leurs auteurs. Ces troubles peuvent être sonores, visuels, olfactifs et d’origine très diverses : humaine, animal, mécanique…
Le constat du détective sera rapporté dans un rapport d’enquête et apportera du crédit à la démarche entreprise par le plaignant.
Les constatations du détective pourront être appuyées par un constat d’huissier.
Enquête pour identifier les auteurs des troubles
Cependant, il arrive que ces troubles de voisinage consistent en des actes malveillants et des dégradations en tout genre sans que leur auteur puisse être identifié par la victime : dégradation de véhicules, vol de courrier, détérioration de boite aux lettres ou de portail, acte d’intimidation anonymes…
En pareille situation, une véritable enquête devra être menée afin de démasquer les auteurs et de collecter les preuves de leur culpabilité.
Des surveillances humaines ou matérielles seront mises en place afin de prendre sur le vif les coupables.
Ces investigations feront l’objet d’un rapport d’enquête circonstancié qui pourra être produit devant un tribunal le cas échéant.
Preuves des dommages causés
Une procédure civile peut être engagée afin d’obtenir condamnation de l’auteur des troubles ainsi que des dommages et intérêts. Le juge du tribunal sera seul décideur pour évaluer ces dommages et il s’appuiera sur les éléments que lui fournira la victime (factures, photos, certificat médical…) Aussi, le constat du détective privé pourra être produit en justice afin d’appuyer la demande de dommages et intérêts.
Par ailleurs, les honoraires du détective privé pourront, à la discrétion du juge, faire l’objet d’une prise en charge par la partie adverses au titre de l’article 700 du NCPC.
Tribunaux compétents
En matière civile, la compétence des tribunaux varient en fonction du montant du préjudice :
- préjudice inférieur à 4 000 € : le juge de proximité est compétent
- préjudice entre 4 000 € et 10 000 € : le tribunal d’instance (TI) doit être saisi
- préjudice supérieur à 10 000 € : le tribunal de grande instance (TGI) est compétent
