Article rédigé par Antoine SENEX

La lutte contre la contrefaçon est un des pans de l’activité du cabinet SENEX Détective. La contrefaçon est au coeur de l’actualité comme le démontre cette courte revue de presse de l’année écoulée.

Revue de presse 2015-2016 sur la contrefaçon

Le 3 septembre 2015, Equivalenza, chaîne espagnole de cosmétiques, est mise en examen à Paris car soupçonnée de vendre des imitations de parfums de grandes marques dans ses boutiques. Elle commercialiserait des parfums conditionnés dans des bouteilles neutres et utiliserait des “tableaux de concordance” pour copier les fragrances de célèbres parfumeurs.
Vingt-sept de ses points de vente ont été perquisitionnés en France alors que le modèle économique de la société créée en 2011 semble reposer en partie sur ce type de commerce.

Le 11 décembre 2015, plus de 80 000 timbres de contrefaçon sont saisis à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

En janvier 2016, l’UNIFAB – Union nationale des fabricants – publie son dernier rapport annuel intitulé Contrefaçon et terrorisme dans lequel la contrefaçon est évoquée comme source historique de financement du terrorisme, ainsi que l’avait déjà relevé en 2013 un rapport d’Ernst & Young (1). De l’attentat de Bombay en 1993 à DAESH en 2016, en passant par les FARC et AL QUAIDA, le filon de la contrefaçon est à chaque fois exploité.

Rapport de l’UNIFAB 2016 et durcissement des peines encourues

Le rapport UNIFAB est remis le 28 janvier 2016 au ministre des Finances Michel Sapin et le 12 mai, à l’occasion de discussions sur la loi de lutte contre le terrorisme, un amendement sur le durcissement des sanctions en cas de contrefaçon en bande organisée est adopté en commission mixte paritaire.
Ainsi, depuis la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, les peines encourues pour les délinquants passent de 5 ans de prison et 500.000 euros d’amende à 7 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende.
En mars 2016, à l’occasion de la présentation de son bilan de l’année 2015, la douane française indique avoir réalisé son troisième meilleur résultat de ces 20 dernières années avec un total de 7,7 millions d’articles de contrefaçon saisis.

En avril 2016, le dernier rapport sur la contrefaçon (2) co-publié par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUPIO) place la France comme troisième pays au monde le plus victime de contrefaçons au vu du pourcentage de valeur des saisies, derrière les Etats-Unis et l’Italie.

En juin 2016, 100 000 étiquettes et écussons de luxe sont saisis par le Service national de douane judiciaire à Marseille.

actualite contrefaconLe 21 août 2016, le Star Tribune, quotidien de la région de Minneapolis (Minnesota) où résidait l’artiste Prince, rapporte les dernières déclarations de la police à propos de la mort du chanteur.
Les enquêteurs ont retrouvé chez lui des pilules contenant du fentanyl, antidouleur synthétique environ 80 fois plus puissant que la morphine et souvent utilisé dans les médicaments contrefaits.
La présence de cette substance n’était pas précisée sur la boite de médicaments et la police indique travailler activement sur la piste de médicaments de contrefaçon pour expliquer le décès brutal de Prince le 21 avril 2016 à l’âge de 57 ans.

Le 2 décembre 2016, la DNRED, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, saisit en Seine-et-Marne 45 000 crèmes et produits hydratants à la suite d’un conflit vieux de vingt ans sur l’exploitation de marque BIODERMA.

Le 10 mars 2017, « l’artiste » et homme d’affaires Jeff Koons, connu notamment pour ses «œuvres» à caractère sexuel et pédophile, est une nouvelle fois condamné pour contrefaçon par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir copié une photo ayant servi à fabriquer sa sculpture Naked.

Comme nous pouvons le lire à travers cette courte revue de presse des deux ans écoulés, la contrefaçon est un sujet qui revient régulièrement dans les médias, parfois même en rapport avec des sujets très lourds comme le terrorisme ou le décès de personnes.
De l’avis général, le phénomène ne cesse de se développer.

  1. Ernst & Young, Counterfeiting piracy and smuggling : Growing threat to national security, 2013, New Delhi
  2. Infographie OCDE, Countries hit hardest by trade in fake goods (Top countries whose IP rights are infringed, % total value of seizures, 2013), source des données OCDE – UEPIO, Trade in Counterfeit and Pirated Goods : Mapping the Economic Impact, 2016


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