DRACAR est un téléservice mis à disposition par le CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité, afin de permettre à tout un chacun de vérifier l’authenticité et la validité d’un titre CNAPS.
Ces titres sont de trois natures différentes :
- autorisation pour les établissements et personnes morales
- agrément pour les dirigeants et associés
- carte professionnelle pour les salariés
Nous allons analyser chacun de ces titres et renvoyer vers les liens DRACAR pour la vérification de chacun d’eux.
En outre, relevons que le service DRACAR permet de :
- déposer en ligne un dossier de demande de carte profesionnelle ou de demande d’autorisation préalable
- suivre l’avancement d’un dossier déposé auprès du CNAPS
- vérifier l’ensemble des cartes professionnelles des salariés d’une entreprise
Vérification d’autorisation CNAPS sur DRACAR
Tout personne morale dont l’activité principale ou secondaire relève de la sécurité doit détenir une autorisation d’execer pour chacun de ses établissements.
Pour rappel, nous dénombrons 8 catégories d’activité dans la sécurité :
- la surveillance humaine ou par systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ;
- la vidéo protection ;
- le transport de fonds ;
- la sûreté aéroportuaire ;
- la maintenance et la gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
- la protection de l’intégrité physique des personnes ;
- la protection des navires ;
- la recherche privée : détective privé, aussi appelé enquêteur de droit privé.
Relevons que tout professionnel de la sécurité exerçant comme indépendant (c’est le cas du détective privé qui est souvent en profession libérale) doit également détenir une autorisation d’exercer pour chacun de ses établissement.
Même s’ils ne disposent par de structure juridique car ils exercent comme personne physique.
Pour vérifier une autorisation d’exercer, il faut se munir du numéro SIRET de l’établissmement à contrôler ainsi que des 7 derniers chiffres de l’autorisation CNAPS.
Lien pour une vérification d’autorisation CNAPS sur DRACAR
Vérification d’agrément sur DRACAR
Un agrément CNAPS est attaché à une personne physique :
- Tout dirigeant d’entreprise de sécurité doit détenir un agrément dirigeant CNAPS.
- Tout associé d’une société de sécurité doit détenir un agrément associé CNAPS.
Un agrément dirigeant ou associé est valable pour une durée limitée de 5 ans et doit donc être régulièrement renouvelé.
Pour réaliser la vérification, il est nécessaire de connaître le nom de famille de la personne physique détenant l’agrément ainsi que les 7 derniers chiffres de son agrément.
Lien pour une vérification d’agrément CNAPS sur DRACAR
Vérification de carte professionnelle CNAPS
Tout salarié d’une entreprise de sécurité doit détenir une carte professionnelle.
A compter du 26 novembre 2022, tout professionnel indépendant doit détenir une carte professionnelle en plus de détenir un agrément dirigeant et une autorisation d’exercer.
Pour vérifier une carte professionnelle CNAPS, il faut disposer du nom de famille de la personne à contrôler ainsi que des 7 derniers chiffres de son numéro de carte professionnelle.
Lien pour une vérification de carte professionnelle CNAPS sur DRACAR
Suivi de dossier instruit par le CNAPS
Pour mémoire, il faut déposer son dossier auprès de la direction territoriale du CNAPS compétente :
- par courrier recommandé avec avis de réception : pour les demandes d’agrément, autorisation
- en ligne sur le site DRACAR : pour les demandes de carte professionnelle et demande d’autorisation préalable
Par la suite, il est possible de suivre l’évolution de son dossier grâce au service DRACAR proposé par le site web du CNAPS.
Il suffit de remplir le nom du bénéficiaire ou son N° SIRET ainsi que son n° de dossier. Quelques jours après réception de son dossier, le CNAPS communique par courrier le numéro de suivi du dossier constitué d’une suite de 25 caractères.
Lien pour le suivi de dossier CNAPS sur DRACAR
Demande d’autorisation préalable d’accès à la formation PRE CNAPS
A compter du 26 novembre 2022, tous les détectives privés de France, indépendants et salariés, doivent obligatoirement détenir une carte professionnelle CNAPS.
Le CNAPS ayant attribué des cartes professionnelles à l’ensemble des détectives privés indépendants depuis de nombreuses années sans qu’ils n’en aient d’utilité, celles-ci sont aujourd’hui expirées et doivent donc être renouvelées.
Pour entrer en formation continue avec une carte professionnelle expirée, il est nécessaire d’obtenir préalablement une pré-autorisation d’entrée en formation PRE de la part du CNAPS.
Cette demande peut se faire par formulaire papier ou directement sur Internet grâce au service DRACAR.
Lien pour une demande d’autorisation préalable d’accès à la formation (PRE) CNAPS sur DRACAR
Renouveler sa carte professionnelle ARP sur DRACAR
Tous les 5 ans, les ARP doivent renouveler leur carte professionnelle en justifiant le suivi d’un stage MAC de 35 heures. Un détective privé peut suivre ses 3 modules obligaoires de manière fragmentée et suivre ses 5 jours de formation étalés sur 5 annés.
Une fois son stage MAC ARP réalisé, il est nécessaire d’effectuer le renouvellement de sa carte professionnelle sur DRACAR.
Lien pour une demande de renouvellement de carte professionnelle ARP expirée
Lien pour une demande de renouvellement de carte professionnelle ARP
Le cabinet SENEX Détective privé n’a aucun rapport avec le CNAPS et propose cet article uniquement à titre informatif. Les liens proposés renvoient directement vers les pages web du site internet du CNAPS afin de faciliter vos recherches.
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