Article rédigé par Antoine SENEX

Tentons de récapituler l’évolution de la législation sur les détectives privés de 1900 à l’année 2000 à travers une frise chronologique. Celle-ci reprend l’ensemble des textes juridiques qui concernent le métier de détective privé sur la période sus-mentionnée.

Une législation en constante évolution

Rappelons que la première agence de détective privé fut fondée par François-Eugène VIDOCQ en 1833 et qu’aucun texte juridique n’encadre la profession avant l’année 1900. Soulignons en outre que  le « Bureau de renseignements dans l’intérêt du commerce » de VIDOCQ se dote de son propre Code de déontologie afin de palier cette absence de cadre légal et rassurer ses clients.

Une première loi en 1900

La première loi sur les détectives privés est la loi du 27 juillet 1900 qui oblige toutes les agences de renseignement privée à détenir une autorisation préfectorale.

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Une loi antijuive sous l’occupation en 1942

Comme de nombreux secteurs d’activité, le domaine de l’investigation privée se voit contraint par l’occupant nazi d’interdire l’accès à la profession aux juifs. Ainsi la loi du 28 septembre 1942 voit le jour et impose la nationalité française à tout détective en plus d’interdit l’activité aux juifs.

1977 : deux nouveaux décrets

L’évolution de la législation sur les détectives privés se pousuit en 1977, année où deux décrets voient le jour. Dans un premier temps, le décret du 9 février 1977 instaure un contrôle de l’autorité adminitrative sur les agences de détectives privés.

Dans un deuxième temps, le décret du 15 décembre 1977 classe les agents de recherches privées parmi les professions libérales.

La législation sur les détectives privés évolue

A partir de 1980, nous constatons une densification de la législation sur le secteur de l’investigation privée et la publication de textes de loi très proches de ceux d’aujourd’hui..

Loi du 29 décembre 1980

La loi du 29 décembre 1980 modifie la loi de 1942 et fixe les principes de base de la profession. Ainsi, l’appellation légale de l’activité de détetive privé est définie sous le vocable « Agent privé de recheches », expression qui a encore cours aujourd’hui. Outre des conditions de moralité plus restrives que celles de 1942.

Loi du 12 juillet 1983

La loi du 12 juillet 1983 a été pendant très longtemps la loi de référence encadrant les détectives privés. Elle a réglementé les activités privées de sécurité au sens large et dont fait partie l’activité d’enquête.

Cette loi sera modifiée en profondeur en 2003 par la loi sur la sécurité intérieure grâce à la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 dite loi Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur.

Comme nous pouvons le constater sur cette frise historique, l’évolution de la législation sur les détectives privés fut longue et irrégulière tout au long du siècle passé. Et, si la profession de détective privé a connu de profondes mutations, relevons que cette évolution va se poursuivre le siècle suivant.



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