Dans le cadre d’un divorce, les champs de compétence de l’agence SENEX Détective privé sont variés. Tout d’abord, l’agence peut prouver la faute de la partie adverse et notamment un adultère, ensuite elle peut intervenir sur les questions d’ordre pécuniaire concernant la prestation compensatoire et la pension alimentaire, enfin, les rapport d’enquête de SENEX Détective peuvent contribuer à obtenir la garde des enfants.
Divorce pour faute
Depuis 2017, il est possible de divorcer sans faire appel à un juge et la tendance depuis très longtemps est au divorce non contentieux.
Cependant, un divorce pour faute reste incontournable lorsque les enjeux financiers sont importants et que les époux sont en conflit ouvert.
Les statistiques du Ministère de la justice mentionnent d’ailleurs une légère hausse des divorces contentieux en 2017 : 56 794 divorces contentieux ont été prononcés, soit une hausse de 2,04 %. Par ailleurs, les divorces pour faute représentent 13,5 % des divorces contentieux.
La durée moyenne d’une procédure de divorce est de 18,7 mois, et elle se réduit à 4,4 mois dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Enfin, si la durée moyenne d’un mariage est de 16,5 ans en 2017, l’âge moyen des époux à la date du divorce est de 45,3 ans pour les femmes et de 48,2 ans pour les hommes.
La notion de faute dans le cadre d’un mariage est définie par article 242 du Code civil qui précise qu’il s’agit d’une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » qui rend « intolérable le maintien de la vie commune. »
La jurisprudence a fixé au fil du temps les cas de faute. Ils sont nombreux et il est possible d’évoquer l’adultère, la pratique d’une religion imposée à la famille ou l’abandon du logement familial par exemple.
Adultère
L’adultère est donc la faute la plus connue et la plus fréquente pour justifier une demande de divorce et le détective privé est un acteur majeur dans sa démonstration.
A partir des éléments communiqués par l’époux trompé, l’agence SENEX Détective privé procède à des surveillances et filatures de l’époux suspecté.
A l’issue de l’enquête, un rapport d’enquête précis, circonstancié et détaillé est rédigé et communiqué à l’avocat du client. Ce rapport contient les photographies prises lors des filatures et peut être produit en justice dans le but de prouver les fautes d’adultère et de défendre les intérêts de l’époux trompé.
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est un des enjeux majeurs dans un divorce en particulier lorsque le patrimoine du couple est important et qu’il existe une grande disparité de revenus entre les époux.
L’époux qui bénéficie de la situation professionnelle la plus confortable essaye en général de minimiser ses revenus et son patrimoine. C’est particulièrement le cas lorsqu’il est chef d’entreprise, que son patrimoine est constitué de parts sociales ou d’action, que son compte courant d’associé est très actif…
L’intervention d’un professionnel de l’investigation devient alors nécessaire afin de réaliser un enquête financière sur le patrimoine et les revenus de la partie adverse.
Pension alimentaire
La pension alimentaire est également un enjeu pécuniaire important dans un divorce. Elle bénéficie aux enfants bien qu’elle soit versée à l’un des parents et, contrairement à la prestation compensatoire, elle n’est pas versée sous forme de capital mais sous mensuellement.
De la même manière que pour la prestation compensatoire, l’agence SENEX Détective est sollicitée afin de réaliser des enquêtes financières pour déterminer les revenus et patrimoines cachés d’un des époux.
Une fois ces éléments financiers évalués avec certitude, la négociation sur la pension alimentaire à verser devient plus avantageuse pour la partie qui en bénéficie.
Relevons qu’une pension alimentaire peut être révisée. Par exemple, en 2017, sur les 48 979 décisions post-divorces relatives aux enfants mineurs, 41 % des décisions concernaient la fixation ou la modification de la pension alimentaire.
Garde d’enfant
La garde des enfants est sans doute la chose la plus importante pour chacun des parents. La relation filiale qu’ils ont pu nouer avec leurs enfants est unique et chaque parent souhaite la préserver quoi qu’il arrive.
Ainsi, l’agence SENEX Détective intervient pour apporter la preuve qu’un parent n’a pas les qualités nécessaires et un comportement assez responsable pour assumer la garde des enfants : comportement à risques, vie instable et dissolue, désintérêts pour les enfants, vie professionnelle trop chronophage…
Relevons enfin qu’en 2017, sur les 48 979 décisions post-divorces relatives aux enfants mineurs, 44 % d’entre elles concernent la modification de l’exercice de l’autorité parentale ou de la résidence habituelle. Il est donc possible de réviser les conditions de gardes des enfants à tout moment.
