Le cabinet SENEX détective privé accompagnent de nombreux responsables du secteur public. Voici un aperçu des champs de compétence du cabinet.

Communes et collectivités territoriales

Municipalités et collectivités territoriales doivent parfois faire face à des besoins en investigation qu’elles ne peuvent assumer en interne, soit parce que leurs moyens sont dévolus à la sécurité publique plus qu’à l’investigation, soit parce qu’elles n’ont pas les compétences en interne.

Ces besoins sont souvent ponctuels et les communes n’ont pas les moyens ou la nécessité d’employer des ressources humaines à cet effet.

Aussi, il est possible de contacter le cabinet SENEX Détective privé pour réaliser des missions d’enquêtes. Ces missions peuvent concerner un trouble à l’ordre public ou des fraudes de toute sorte.

Le cabinet SENEX dispose de collaborateurs pouvant être rapidement mobilisés sur toute la France. Des moyens humains et matériels peuvent être déployés aussi bien pour des enquêtes de terrain que pour des enquêtes financières.

Employeurs de fonctionnaires et agents non titulaires de droit public

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit en son article 25 que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. »

Le Conseil d’État, autorité suprême en matière administrative, a eu à se prononcer sur un licenciement d’un fonctionnaire motivé par le rapport d’un détective privé.

Dans son arrêt du 16 juillet 2014, celui-ci s’est montré sans équivoque quant à la recevabilité du rapport d’enquête d’un détective privé :

« En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen. »

« Le fait pour une commune de faire appel à une agence de détectives privés afin d’établir qu’un agent exerçait sans autorisation une activité lucrative privée ne traduit pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent. »

Ainsi, tout employeur de fonctionnaire ou d’agent non titulaire de droit public peut contacter SENEX dans le but de prouver l’exercice d’une activité lucrative de la part de ce dernier.

Douane

La douane a pour mission de contrôler les individus, les marchandises et les capitaux sur l’ensemble des points d’accès au territoire national français, métropolitain et outre-marin : ports, aéroports et routes,  y compris sur la mer territoriale.

Directement rattachée au ministère de l’économie et des finances, la douane est un acteur majeur dans la lutte contre toute forme de trafic (stupéfiant, contrefaçon, blanchiment…).

Il lui arrive de collaborer avec des informateurs extérieurs dans le but de satisfaire à sa mission et de préserver les intérêts de l’Etat français.
A cette fin, le cabinet SENEX Détective peut apporter sa contribution à la douane.

Lutte anti-fraude

La lutte anti-fraude peut concerner à la fois les impôts, les organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales URSSAF, la sécurité sociale ou tout organisme ayant délégation de service public.

Toutes ces entités font face à des moyens de fraude qui se perfectionnent sans cesse et dont le volume peut être important.
Leur moyens matériels, techniques et humains sont parfois trop limités eu égard à la tâche qu’ils doivent réaliser et l’apport d’un soutien, de quelque nature que ce soit, peut être bénéfique.

Ce soutien peut être ponctuel et concerner une mission en particulier ou s’inscrire dans la durée à travers un accompagnement suivi sr plusieurs mois ou années.

Dans le cadre d’investigations anti-fraude, SENEX déploie des moyens dans le cadre d’enquêtes internes ou externes et rend compte régulièrement et directement à son donneur d’ordre.



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