Article rédigé par Antoine SENEX

Le journal français Mediapart a révélé le 24 novembre 2016 que deux dirigeants de la branche Eau de VEOLIA étaient discrètement devenus actionnaires d’un prestataire luxembourgeois de leur employeur. L’affaire illustre la nécessité de réaliser des due diligence régulières.

Une due diligence aurait identifié Olky Payment Service Provider

due diligence veoliaTout commence avec l’externalisation d’une partie de la branche facturation de Veolia Eau et plus précisément la gestion des paiements par TIP (titre interbancaire de paiement). La société immatriculée au Luxembourg et dénommée Olky Payment Service Provider remporte le marché.

Celle-ci a développé un programme qui lui permet de représenter automatiquement les TIP impayés aux banques et de proposer des paiements fractionnés.

Cette société appartient à un groupe dont la maison mère est Olky International Holding, créée en 1998 à partir de fonds provenant des îles Vierges britanniques et de l’île de Niue, paradis fiscaux notoires.

A l’origine, les activités de Olky sont diverses : vente d’articles de sport ou location de scooter et de voiture de luxe par exemple.

Mediapart précise que : « Tout va petitement, jusqu’à ce que les autorités luxembourgeoises de contrôle lui donnent un agrément bancaire en 2013. Ce qui lui permet de travailler dans toute l’Europe. »

Moins d’un an plus tard, un très gros contrat va être signé avec le groupe Veolia pour la gestion des TIP. Cette signature coïncide avec le l’arrivée d’Alain Franchi à la direction générale de Veolia Eau.

Jean-Philippe Franchi et Philippe Malterre mis à pied

Alain Franchi, demi frère de Jean-Philippe Franchi, arrive en juillet 2013 chez Veolia Eau afin de restructurer la branche. Il en prend la direction quelques mois plus tard en 2014.

En décembre 2014, le contrat avec Olky Payment Service Provider est signé.

Par la suite, deux hauts dirigeants de la branche Eau, Jean-Philippe Franchi et Philippe Malterre, entrent au capital de Olky Payment Service Provider, par l’intermédiaire de montages plus ou moins complexes.

Un pacte d’actionnaires est signé à la suite de l’augmentation de capital dans lequel il est précisé que « si la société reçoit une offre d’achat au moins égale à 7 fois l’Ebitda (résultat brut d’exploitation) et que celle-ci est présentée pour un prix minimum de 200 millions d’euros ».

Mediapart semble avancer que les nouveaux actionnaires ont anticiper un rachat de la part de Veolia.

Due diligence sur les contrats signés

L’affaire vient de sortir dans les médias et les dirigeants de Veolia semblaient tout ignorer de cette affaire. Un audit interne a été commandé et les deux dirigeants mis à pied à titre conservatoire.

La justice n’a semble-t-il pas encore été saisie et toutes les parties sont donc présumées innocentes.

Cependant, il est évident que de graves soupçons pèsent sur les personnes incriminées. Cela nous permet de rappeler qu’il est important de se prémunir de ce type d’actes au moyen d’audit et d’enquêtes. Ces investigations entrent complètement dans les domaines de compétence de notre cabinet.

Les enquêtes financières du cabinet permettent de mettre en évidence les liens de capitaux entre personnes morales, les personnes physiques ayant des participations au sein de ces structures, l’activité réelle de ces sociétés et une analyse fine de leur développement, de leur stratégie et de leur business model.

Tous ces éléments permettent à un dirigeant de limiter les risques de fraudes et de défendre au mieux les intérêts du groupe qu’il dirige.



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