Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.

A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.

Bien que méconnue, l’ordonnance sur requête article 145 CPC est fort utile pour fixer des preuves avant un procès. Dans la mesure où cet outil juridique déroge au principe du contradictoire, la difficulté consiste à convaincre le magistrat de l’accorder. L’intervention d’un détective privé prend alors tout son sens. En effet, le rapport d’enquête du…

DRACAR est un téléservice mis à disposition par le CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité, afin de permettre à tout un chacun de vérifier l’authenticité et la validité d’un titre CNAPS. Ces titres sont de trois natures différentes : autorisation pour les établissements et personnes morales agrément pour les dirigeants et associés carte…

NB : Ce qui était vrai début 2020 ne le sera plus fin 2022. En effet, la carte professionnelle CNAPS devient obligatoire pour tous les détectives privés à compter du 26 novembre 2022 comme nous le rapportons dans notre nouvel article sur le sujet : Carte professionnelle des détectives privés. La carte professionnelle CNAPS est…

Tout professionnel exerçant une activité privée de sécurité a fait ou fera l’objet d’un contrôle CNAPS. A travers son contrôle, le Conseil National des Activité Privées de Sécurité vérifie que le professionnel exerce son activité conformément au cadre légal. Aussi, si beaucoup de professionnels ont dores et déjà été contrôlés, il nous est apparu judicieux…

La question du salaire d’un détective privé revient extrêmement souvent de la part d’étudiants ou de curieux. C’est pourquoi nous avons décidé d’aborder cette délicate question. Nous avons interrogé de nombreux détectives et consulté différentes sources afin d’obtenir une vision assez objective du sujet. Combien gagne un détective privé en France ? La question de…

Il arrive qu’une rupture de bail soit illicite ou abusive de la part du bailleur. Lorsque le bail d’un locataire est résilié pour que le propriétaire reprenne le logement, il arrive que ce dernier ne prenne pas possession des lieux au terme de la rupture du bail. Nous parlons alors d’insuffisance d’occupation du logement par…

De nombreuses personnes recherchent un détective privé bénévole ou gratuit. Tentons de comprendre cette surprenante démarche et essayons d’apporter des réponses aux personnes aux moyens financiers limités. Où trouver un détective privé bénévole ? Tout d’abord, nous pouvons noter que ce type de demande n’est pas si loufoque que cela. En effet, bon nombre de…

Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance. Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie. Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin…

Suppression de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020 par la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018  dite loi des finances pour le budget 2019. Détective privé, agent de sécurité indépendant, société de sécurité et de surveillance ainsi que toutes les autres activités de sécurité privée n’auront plus à facturer…

L’histoire du RCS prend sa source après la première guerre mondiale. Si l’existence d’un tel fichier nous paraît aujourd’hui évidente, la version actuelle du registre du commerce et des sociétés est donc assez récente. Le RCS, registre du commerce et des sociétés, est une des principales sources d’informations du détective privé. En effet, ce fichier…

Un détective privé est un partenaire utile pour obtenir l’expulsion d’un squat. En effet, faire face au squat de l’un de ses biens immobiliers est souvent éprouvant d’un point de vue moral et demande à la fois de la patience et d’être accompagné par des professionnels. Les squatteurs veulent retarder leur expulsion du squat Les…

Outre les deux formations universitaires de Paris II Assas-Melun et Unîmes, deux formations privées de détective permettent d’accéder à la profession en France. Dressons en détails les caractériques de chacune d’elles. Formations privées pour devenir détective privé Les deux écoles de formation privées permettant de devenir enquêteur privé sont l’IFAR et l’ESARP. IFAR – Institut…

Le conseil en propriété industrielle est un conseil juridique intervenant à la fois en phase de conseil et de contentieux. Complémentaire de l’avocat, ils sont deux grands acteurs de la propriété industrielle. Qu’est-ce qu’un conseil en propriété industrielle ? L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée depuis la loi n° 90-1052 du 26 novembre…

Les services de protection de marques sur Internet ou e-branding proposent des solutions parfois pertinentes en matière de lutte contre la contrefaçon. Qu’est-ce-que le e-branding ? Parallèlement au développement d’Internet, des sociétés spécialisées dans le secteur ont créé de nouveaux services liés à la protection de marques sur Internet. Il y a par exemple des…

La DGCCRF est très impliquée dans la lutte contre la contrefaçon. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Elle exerce sa mission au bénéfice des entreprises qui doivent pouvoir agir sur des marchés ouverts et loyaux et des…

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