Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.

A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.

Un dossier de vigilance CNAPS doit être constitué par tout professionnel de la sécurité privée sur chacun de ses sous-traitants. Cette obligation de vigilance vise à sécuriser les relations commerciales entre les acteurs économiques, publics et privés, et à lutter contre toute forme de fraude : fraude sociale et fraude fiscale notamment. L’obligation de vigilance…

Le code de déontologie du détective privé existe depuis le 10 juillet 2012 et la publication du décret n° 2012-870 pris pour l’application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et prévu par l’article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure. Le CNAPS…

Organe de tutelle des détectives privés en France depuis 2012, le CNAPS a pris le relais des préfectures de départements. En charge de la délivrance des autorisations d’exercer et du contrôle de la profession de détective, intéressons nous plus en détails à cet établissement. Histoire du CNAPS Créé par la loi du 14 mars 2011,…

Bon nombre de professionnels de la sécurité privée se plaignent des délais de traitement des demandes d’agrément par le CNAPS. Tentons de faire un point en ce qui concerne la délivrance d’autorisation d’exercer et d’agrément CNAPS. Temps de réponse du CNAPS Un peu partout sur les forums, le CNAPS est étrillé en ce qui concerne…

Dans le cadre de leurs études, les élèves détectives privés ont l’obligation de réaliser un stage professionnel en entreprise. Mais quelles sont les obligations légales vis à vis du CNAPS pour les agences de détectives qui accueillent des stagiaires dans leur établissement ? Stage des élèves détectives privés Quelle que soit la formation qu’ils choisissent,…

De plus en plus d’enquêteurs estiment qu’il y a trop d’écoles de détective privé en France. Tentons d’éclarcir cette question sensible. Beaucoup d’étudiants se trouvent face à un choix cornélien pour leur avenir alors que la fin d’année scolaire approche à grands pas : la question de leur orientation professionnelle pour l’année prochaine. Certains pensent…

Bien que méconnue, l’ordonnance sur requête article 145 CPC est fort utile pour fixer des preuves avant un procès. Dans la mesure où cet outil juridique déroge au principe du contradictoire, la difficulté consiste à convaincre le magistrat de l’accorder. L’intervention d’un détective privé prend alors tout son sens. En effet, le rapport d’enquête du…

DRACAR est un téléservice mis à disposition par le CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité, afin de permettre à tout un chacun de vérifier l’authenticité et la validité d’un titre CNAPS. Ces titres sont de trois natures différentes : autorisation pour les établissements et personnes morales agrément pour les dirigeants et associés carte…

NB : Ce qui était vrai début 2020 ne le sera plus fin 2022. En effet, la carte professionnelle CNAPS devient obligatoire pour tous les détectives privés à compter du 26 novembre 2022 comme nous le rapportons dans notre nouvel article sur le sujet : Carte professionnelle des détectives privés. La carte professionnelle CNAPS est…

Tout professionnel exerçant une activité privée de sécurité a fait ou fera l’objet d’un contrôle CNAPS. A travers son contrôle, le Conseil National des Activité Privées de Sécurité vérifie que le professionnel exerce son activité conformément au cadre légal. Aussi, si beaucoup de professionnels ont dores et déjà été contrôlés, il nous est apparu judicieux…

La question du salaire d’un détective privé revient extrêmement souvent de la part d’étudiants ou de curieux. C’est pourquoi nous avons décidé d’aborder cette délicate question. Nous avons interrogé de nombreux détectives et consulté différentes sources afin d’obtenir une vision assez objective du sujet. Combien gagne un détective privé en France ? La question de…

Il arrive qu’une rupture de bail soit illicite ou abusive de la part du bailleur. Lorsque le bail d’un locataire est résilié pour que le propriétaire reprenne le logement, il arrive que ce dernier ne prenne pas possession des lieux au terme de la rupture du bail. Nous parlons alors d’insuffisance d’occupation du logement par…

De nombreuses personnes recherchent un détective privé bénévole ou gratuit. Tentons de comprendre cette surprenante démarche et essayons d’apporter des réponses aux personnes aux moyens financiers limités. Où trouver un détective privé bénévole ? Tout d’abord, nous pouvons noter que ce type de demande n’est pas si loufoque que cela. En effet, bon nombre de…

Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance. Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie. Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin…

Suppression de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020 par la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018  dite loi des finances pour le budget 2019. Détective privé, agent de sécurité indépendant, société de sécurité et de surveillance ainsi que toutes les autres activités de sécurité privée n’auront plus à facturer…

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