Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.

A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.

Il arrive qu’une rupture de bail soit illicite ou abusive de la part du bailleur. Lorsque le bail d’un locataire est résilié pour que le propriétaire reprenne le logement, il arrive que ce dernier ne prenne pas possession des lieux au terme de la rupture du bail. Nous parlons alors d’insuffisance d’occupation du logement par…

De nombreuses personnes recherchent un détective privé bénévole ou gratuit. Tentons de comprendre cette surprenante demande et essayons d’apporter des réponses aux personnes aux moyens financiers limités. Où trouver un détective privé bénévole ? Tout d’abord, nous pouvons noter que ce type de demande n’est pas si loufoque que cela. En effet, bon nombre de…

Pour mettre fin à un trouble de voisinage, le détective privé est un allié de circonstance. Les relations de voisinage ne sont pas toujours au beau fixe et il arrive que des dégradations ou des actes malveillants viennent perturber le cours de la vie. Trouble de voisinage : tenter d’apaiser la situation avec son voisin…

Suppression de la taxe CNAPS à compter du 1er janvier 2020 par la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018  dite loi des finances pour le budget 2019. Détective privé, agent de sécurité indépendant, société de sécurité et de surveillance ainsi que toutes les autres activités de sécurité privée n’auront plus à facturer…

L’histoire du RCS prend sa source après la première guerre mondiale. Si l’existence d’un tel fichier nous paraît aujourd’hui évidente, la version actuelle du registre du commerce et des sociétés est donc assez récente. Le RCS, registre du commerce et des sociétés, est une des principales sources d’informations du détective privé. En effet, ce fichier…

Un détective privé est un partenaire utile pour obtenir l’expulsion d’un squat. En effet, faire face au squat de l’un de ses biens immobiliers est souvent éprouvant d’un point de vue moral et demande à la fois de la patience et d’être accompagné par des professionnels. Les squatteurs veulent retarder leur expulsion du squat Les…

Outre les deux formations universitaires de Paris II Assas-Melun et Unîmes, deux formations privées de détective permettent d’accéder à la profession en France. Dressons en détails les caractériques de chacune d’elles. Formations privées pour devenir détective privé Les deux écoles de formation privées permettant de devenir enquêteur privé sont l’IFAR et l’ESARP. IFAR – Institut…

Le conseil en propriété industrielle est un conseil juridique intervenant à la fois en phase de conseil et de contentieux. Complémentaire de l’avocat, ils sont deux grands acteurs de la propriété industrielle. Qu’est-ce qu’un conseil en propriété industrielle ? L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée depuis la loi n° 90-1052 du 26 novembre…

Les services de protection de marques sur Internet ou e-branding proposent des solutions parfois pertinentes en matière de lutte contre la contrefaçon. Qu’est-ce-que le e-branding ? Parallèlement au développement d’Internet, des sociétés spécialisées dans le secteur ont créé de nouveaux services liés à la protection de marques sur Internet. Il y a par exemple des…

La DGCCRF est très impliquée dans la lutte contre la contrefaçon. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Elle exerce sa mission au bénéfice des entreprises qui doivent pouvoir agir sur des marchés ouverts et loyaux et des…

Chaque année, des statistiques sur la contrefaçon sont publiées par divers organismes. Les chiffres sont rarement concordants et il est difficile d’en tirer des conclusions fiables. Tentons d’en comprendre les raisons. Les statistiques sur la contrefaçon publiées en 2016 Le rapport 2016 commun à l’OCDE1 et à l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la propriété…

Le CNAC Contrefaçon a été créé en 1995 et son nom complet est le Comité National Anti-Contrefaçon. Proche de l’INPI qui assure son secrétariat, il demeure sous l’égide du ministère de l’Economie et assure la jonction entre les partenaires publics et privés engagés dans la lutte contre la contrefaçon. Le CNAC et la contrefaçon Ainsi,…

Nous remarquons dans les statistiques UNIFAB/IFOP de 2012 que la part d’acheteurs de contrefaçons à leur insu est non négligeable. La lutte anti-contrefaçon passe par la sanction des contrefacteurs mais aussi par de la prévention et des sanctions vis à vis des consommateurs. Voici un bref aperçu des tendances de consommation des acheteurs de contrefaçons…

Les cabinets d’intelligence économique jouent un rôle majeur dans la lutte anti-contrefaçon. Tentons de l’analyser. Définition de l’intelligence économique L’intelligence économique est un terme assez vague qui nous vient des Etats-Unis et qui englobe bon nombre d’activités. Charles Pellegrini, ancien chef de l’Office central de répression du grand banditisme et aujourd’hui acteur majeur de la…

Les investigations du détective privé dans l’art sont illustrées par la découverte du tableau L’homme assis (appuyé sur une canne), huile sur toile peinte par Amadeo Modigliani en 1918. Il mourra moins de deux ans plus tard perdu d’alcool. Histoire de L’homme assis (appuyé sur une canne) de Modigliani Dans l’entre-deux guerres, lors de la biennale…

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