Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.
A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.
Une action en contrefaçon est spécifique à chaque droit de propriété intellectuelle et respecte des règles de procédure qui lui sont propres. Analysons plus spécifiquement une action judiciaire en contrefaçon de marque. L’action en contrefaçon de marque Une procédure en contrefaçon peut être engagée par le propriétaire ou le copropriétaire des droits, par le bénéficiaire…
Le parasitisme économique est une des quatre grandes familles des actes de concurrence déloyale. Il est le dernier à avoir été défini par la jurisprudence et le plus vaste. Le parasitisme équivaut à un usage abusif de la liberté de commerce et englobe des pratiques commerciales multiples. La jurisprudence définit le parasitisme économique comme une…
Si l’adresse personnelle d’une personne physique relève de sa vie privée, il en va autrement lorsque la personne est débitrice envers un tiers ou qu’elle va le devenir à la suite d’une procédure juridique. Dans ces conditions il est possible de solliciter le cabinet d’investigations SENEX Détective privé afin de procéder à une recherche d’adresse….
La sélection d’un nouveau locataire est une étape cruciale pour un propriétaire ou un bailleur. Aussi, une enquête de pré-location qui consiste en la vérification de l’authenticité des pièces du dossier location et un contrôle employeur est essentielle pour limiter les risques d’impayés. Ces candidats à la location qui fraudent Selon un sondage Seloger.com de…
Le mot contrefaçon est parfois utilisé à mauvais escient. Précisons ce que signifie cette notion d’un point de vue juridique. La définition de la contrefaçon proposée par SENEX Déetctive privé traite successivement des droits de propriété littéraire et artistique et des droits de propriété industrielle. Histoire de la contrefaçon Dans un premier temps, c’est surtout…
Un propriétaire confronté à des loyers impayés doit d’abord retrouver la domiciliation de son ancien locataire parti sans laisser d’adresse. Ensuite il doit trouver des éléments de solvabilité pour procéder au recouvrement des loyers impayés. Locataire parti sans payer L’investissement locatif est un bon placement à condition que le locataire paye régulièrement son loyer. Parce…
Comme nous le verrons, il existe trois principaux moyens de preuve en contrefaçon. Relevons que le détective privé joue un rôle important pour deux d’entre eux : la preuve par saisie-contreçon et le constat d’achat par huissier. Administration de la preuve en contrefaçon L’article L 716-7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que «…
La saisie-contrefaçon en matière de marque a été créée en 2007 1 et son actualisation en 2014 2 a permis d’uniformiser la procédure sur l’ensemble des droits protégés. Elle fait partie de la famille des ordonnances sur requête. Relevons que le recours à une ordonnance sur requête article 145 du code de procédure civile a…
Il est tout à fait légitime de vérifier la fidélité de son conjoint. Lorsque des doutes apparaissent, pour éclaircir une situation ou pour se ménager des preuves, le recours à un détective privé est une solution fiable et légale. L’adultère est une faute civile Si l’adultère n’est plus une faute pénale depuis loi du 11…
Dans le but de lever quelques doutes, voici quelques exemples de concurrence déloyale. En effet, l’agence SENEX Détective privé est souvent contactée par des entrepreneurs afin de savoir si les manœuvres dont ils font l’objet sont des actes de concurrence déloyale. Nous espérons que ces exemples leur permettront de se faire un premier avis. Une…
La réactivité est essentielle en matière de concurrence déloyale car les preuves sont périssables. Aussi, il est important d’avoir une vision globale du déroulement d’une action en concurrence déloyale afin d’anticiper au mieux sa défense. Comment se déroule une action en concurrence déloyale ? En cas de soupçons d’actes de concurrence déloyale, il est fortement…
La collecte de preuves en matière de concurrence déloyale est délicate car elles sont souvent difficiles à obtenir et périssables. Ainsi, il est essentiel de s’attacher les services d’une agence de détective privé reconnue par les acteurs de la spécialité. La charge de la preuve dans une procédure en concurrence déloyale Le droit français tire…
Avant d’aborder en détails les services que propose l’agence SENEX Détective privé en matière de lutte contre la contrefaçon, attardons nous sur la notion de propriété intellectuelle. Historique de la propriété intellectuelle Si l’expression « propriété intellectuelle » n’est apparue en droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI, et si…
Parce que huissier de justice et détective privé doivent prendre l’habitude de plus travailler ensemble, un petit article sur le sujet. La complémentarité de l’huissier de justice et du détective privé L’huissier de justice et le détective privé peuvent être très complémentaires. Souvent négligée, la valeur ajoutée d’un enquêteur privé pour un huissier est pourtant…
Alors que les conditions d’exercice de la profession de détective privé deviennent de plus en plus contraignantes, les agents de recherches privées ne bénéficient d’aucune contrepartie de la part des pouvoirs publics. Dans ces conditions, de nombreux professionnels quittent tout simplement la profession pour se reconvertir dans un autre domaine d’activité. Au risque de provoquer…