Il est tout à fait légitime de vérifier la fidélité de son conjoint. Lorsque des doutes apparaissent, pour éclaircir une situation ou pour se ménager des preuves, le recours à un détective privé est une solution fiable et légale.
L’adultère est une faute civile
Si l’adultère n’est plus une faute pénale depuis loi du 11 juillet 1975, il demeure une faute civile.
En effet, parmi les obligations des époux, le code civil prévoit en son article 212 que :
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Ainsi, il est parfaitement légal de contrôler le fidélité de son conjoint.
Au delà de la loi, l’adultère est une faute morale et peut être considéré comme un acte de trahison.
Aussi, lorsque des soupçons naissent au sein d’un couple, un des époux peut éprouver le besoin de vérifier si son conjoint respecte ses engagements.
Le détective privé devient alors un interlocuteur privilégié.
Réalisation d’une surveillance pour vérifier un adultère
Après avoir vérifié le lien qui unit les deux parties, l’agence SENEX Détective sollicite auprès de son client toutes les informations nécessaires à la réalisation de la surveillance et notamment :
- une description détaillée de la personne à surveiller ainsi que des photographies récentes
- des précisions sur ses habitudes et moyens de locomotion
- un lieu à partir duquel la surveillance peut débuter
- tout autre renseignement sur les conditions de l’infidélité
A partir de ces informations, un ou plusieurs enquêteurs sont mobilisés pour effectuer la surveillance de l’époux. Les filatures se font avec les moyens de locomotion les plus adaptés à la cible de l’enquête.
Tout au long de la filature, l’agence SENEX tient informé son client par les moyens de communication de son choix.
Dans la mesure du possible, des photographies de l’infidélité sont prises afin d’illustrer les constatations visuelles des détectives.
Si le client le souhaite, ces surveillances font l’objet d’un rapport d’enquête détaillé qui pourra être produit en justice le cas échéant.
Par la suite, un divorce pour faute peut être engagé sur la base de ces preuves d’adultère.
L’adultère pour demander un divorce pour faute
Le divorce pour faute est prévu à l’article 242 du code civil :
« Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
La jurisprudence a établi que l’infidélité répétée d’un époux constituait une violation grave des obligations du mariage.
En cas de procédure judiciaire, l’agence SENEX Détective privé entre en relation avec le conseil de son client pour une meilleure efficacité.
Une procédure judiciaire nécessite une collaboration réussie entre les acteurs du dossier.
Une fois la répétition des relations adultérines prouvée, le rapport d’enquête de l’agence est directement communiqué à l’avocat du client afin de préserver la vie privée des parties concernées par l’enquête.
Par la suite, pour respecter le débat contradictoire, ce dernier transmet copie du rapport au magistrat et à l’avocat adverse, tous tenus par le secret professionnel.
La vie privée des parties est ainsi parfaitement préservée.
L’article 145 CPC pour prouver l’adultère
Il arrive que les constatations effectuées lors des surveillances et filatures ne soient pas assez probantes car les amants prennent des précautions importantes.
Dans ce cas, l’agence SENEX a pour habitude de conseiller le recours à une ordonnance sur requête article 145 du code de procédure civile afin de permettre à un huissier de justice accompagné d’un serrurier et de la force publique le cas échéant de constater l’adultère.
En effet, l’article 145 prévoit que :
« S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. »
Ainsi, le rapport du détective vient motiver la demande d’ordonnance sur requête, et si elle est bien rédigée, il est rare que la demande soit refusée.
