Fort de 15 années d’expérience dans l’aide au recouvrement de créances, l’agence SENEX réalise des enquêtes de solvabilité sur professionnels et particuliers, en France comme à l’international.
Qu’est-ce-qu’une enquête de solvabilité ?
Une enquête de solvabilité consiste à rechercher les actifs d’une personne, particulier ou professionnel, personne physique ou personne morale.
Ce type d’enquête permet de déterminer si une personne est solvable, d’identifier les éléments de son patrimoine et de hiérarchiser ces éléments par ordre de liquidités (facilité à saisir).
Dans le cadre d’un recouvrement de créances, elle est réalisée sur le débiteur à la demande du créancier.
Dans le cadre d’une enquête sur un partenaire d’affaires afin d’évacuer son patrimoine (associé, client, société à acheter ou acquéreuse…), nous parlons plutôt d’enquête financière.
Quand solliciter une enquête de solvabilité ?
Ce type d’investigations peut être réalisé avant ou pendant un procès afin de prendre des mesures conservatoire, ainsi qu’après un procès afin de procéder à un recouvrement forcé.
« Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard.
Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. (…) »
(Article L111-1 du code des procédures d’exécution)
L’agence SENEX préconise souvent à ses clients de prendre des mesures conservatoires pour préserver leurs créances. Ce procédé est défini aux articles L511-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution :
« Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement.
La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire. »
Il est également possible de solliciter une enquête de solvabilité après l’obtention d’un titre exécutoire. Des mesures d’exécution forcées seront réalisées et l’enquête de solvabilité permet de cibler les actifs à saisir.
Ces actifs doivent être visés par ordre de liquidité afin de faciliter les saisies.
Les différentes enquêtes de solvabilité
Si les enquêtes de solvabilité sur particulier et sur professionnel ont beaucoup de points communs, elles se différencient à quelques égards. Ainsi, nous allons étudier chacun des cas distinctement.
Enquête de solvabilité sur professionnel
Rappelons qu’un professionnel peut être une personne physique ou une personne morale.
Une personne morale est une entité juridique privée ou publique regroupant en général plusieurs personnes physiques dans un but commun (société, association, établissement public…).
La réalisation d’une enquête de solvabilité se déroule en plusieurs étapes que nous allons aborder successivement.
Dans un premier temps, l’agence SENEX s’attache à rechercher tout élément permettant la saisie de sommes d’argent.
Recherche des domiciliations bancaires du professionnel
La recherche des domiciliations bancaires est la première étape dans une enquête de solvabilité.
Le patrimoine le plus liquide et le plus facilement saisissable est l’argent déposé sur des comptes bancaires.
Dans le cadre d’une saisie-attribution, rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’identifier les comptes bancaires d’une personne mais seulement ses domiciliations bancaires, c’est à dire les agences bancaires où le débiteur détient son argent.
En effet, lors de la saisie des comptes par huissier de justice, ce dernier se présente à l’agence bancaire et procède à la saisie de tout compte ouvert au nom du débiteur. De son côté, la banque est tenue de révéler l’ensemble des comptes détenus par le débiteur et le montant de leurs soldes.
L’identification de tiers détenant des créances du débiteur
Dans un deuxième temps, l’agence SENEX procède à la recherche de créances détenues par le débiteur chez des tiers, en dehors des banques. Ces tiers peuvent être des clients, des organismes privés ou des établissements publics.
L’identification de ces tiers et de la nature des créances détenues permettent de procéder à des saisies-attributions directement entre leurs mains.
Une fois que toutes les pistes permettant la saisie de sommes d’argent ont été explorées, l’agence SENEX Détective procède à des recherches pour la saisie des biens meubles corporels, et incorporels.
Recherches de biens meubles corporels
La recherche du patrimoine mobilier de la personne morale est particulièrement intéressant lorsque celle-ci possède du matériel onéreux, des outils de production à forte valeur ajoutée ou une flotte de véhicules par exemple.
Recherches de biens meubles incorporels
Les biens incorporels sont recherchés et peuvent prendre la forme de :
– propriétés industrielles (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur…)
– fonds de commerce
– parts et actions détenues dans des sociétés
– etc
Recherche de patrimoine immobilier
Enfin, l’agence SENEX procède à la recherche du patrimoine immobilier du professionnel, au nom du débiteur ou au travers de SCI.
SENEX vérifie si des hypothèques sont inscrites sur le bien, analyse les conditions de financement de l’acquisition et l’intérêt de réaliser une saisie du bien ou de placer une hypothèque judiciaire.
Enquête de solvabilité sur particulier
Avant toute chose, il est important de déterminer avec précision la situation civile du débiteur : s’il est marié et sous quel régime. En effet, son régime matrimonial a des conséquences importantes sur la stratégie de recouvrement à mettre en place.
De la même manière que pour un professionnel, une enquête de solvabilité sur un particuliers va se diriger en priorité sur les actifs les plus liquides, à savoir les sommes d’argent.
Recherche des domiciliations bancaires
De la même manière que pour un recouvrement de créances à l’encontre d’un professionnel, l’identification des domiciliations bancaires est une priorité pour une enquête de solvabilité sur particulier.
Recherche d’employeur
Par la suite, SENEX Détective privé mène des investigations pour déterminer la situation professionnelle du débiteur. Un particulier est souvent salarié et la recherche de son employeur est donc essentiel pour réaliser une saisie sur salaire.
Recherche des autres sources de revenus
Si le débiteur n’est pas salarié il peut être fonctionnaire, travailleur non salarié, administrateur, mandataire social non salarié, simple actionnaire, chômeur indemnisé…
Identifier son statut permet de déterminer les sources de ses revenus : traitement, prélèvement personnel, jetons de présence, dividendes, indemnités chômage…
Une fois ses sources de revenus connues, des saisies pourront être réalisées chez les tiers concernés.
Recherches de tiers détenteurs de créances
En dehors de revenus, le débiteur peut détenir des créances chez d’autres tiers (allocations CAF par exemple).
Des investigations sont menées afin d’identifier les tiers détenteurs de créances pour réaliser des saisies par la suite.
Recherche de patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier du particulier est recherchée au niveau local comme au niveau national. Ce patrimoine peut être détenu en nom propre ou par l’intermédiaire de société (SCI notamment).
Après avoir déterminer le bien immobilier, l’agence SENEX vérifie les conditions d’acquisition, s’il a fait l’objet d’inscriptions hypothécaires, et sa valeur marchande.
Toutes ces informations vont permettre d’analyser la pertinence d’une saisie immobilière puis de la réaliser dans les meilleures conditions le cas échéant.
Recherches de biens meubles corporels et incorporels
SENEX reconstitue le patrimoine mobilier du débiteur :
– véhicules
– tableaux
– mobilier
– propriétés intellectuelles (droits d’auteur…)
– parts ou actions dans des sociétés
– etc
Délais et tarifs d’une enquête de solvabilité
Il n’est pas possible d’indiquer un tarif précis pour la réalisation d’une enquête de solvabilité complète tant les dossiers diffèrent les uns des autres. Il est évident qu’une enquête sur un particulier peu fortunée sera plus rapide à réaliser qu’une enquête de solvabilité sur un groupe de sociétés de niveau international.
C’est pourquoi chaque enquête fait l’objet d’une étude préalable. Cette pré-enquête permet de collecter les informations essentielles pour définir une stratégie puis établir un devis.
De la même manière, le temps de réalisation d’une enquête varie en fonction de la complexité et de l’ampleur des investigations. Ainsi, une enquête peut durer 10 jours ou s’étendre sur plusieurs mois.
Il est courant qu’un client demande à obtenir une information spécifique comme l’employeur d’un débiteur ou les propriétés immobilières d’une société.
SENEX Détective privé dispose d’une expertise reconnue en la matière et de prestigieuses enseigne sollicite régulièrement l’agence.
