30 04 2020
La due diligence est l’ensemble des vérifications que réalise une personne physique ou morale avant toute relation d’affaires, investissement ou prestation afin d’éclairer son jugement. Il existe plusieurs types de due diligences tantôt liés à la finalité des vérifications, tantôt liés à l’environnement étudié : ainsi, il existe de la due diligence client, prestataire, investisseur, acquéreur,…
08 04 2020
Le parasitisme économique est une des quatre grandes familles des actes de concurrence déloyale. Il est le dernier à avoir été défini par la jurisprudence et le plus vaste. Le parasitisme équivaut à un usage abusif de la liberté de commerce et englobe des pratiques commerciales multiples. La jurisprudence définit le parasitisme économique comme une…
