Article rédigé par Antoine SENEX

Les détectives privés travaillent de plus en plus pour les sociétés et cette affaire le confirme encore une fois. Les taxis ont fait appel à un enquêteur privé pour fixer la preuve des pratiques illégales de UBER.

Ultra libéralisme et concurrence totale

Voulue par l’Union Européenne, la libéralisation extrême de tous les secteurs d’activités économiques est parfaitement mise en place par le gouvernement socialiste depuis son accession au pouvoir.

Mais elle fait beaucoup de mécontents.

Outre les professions libérales du droit qui vont voir arriver une nouvelle concurrence et dont les usagers seront les premières victimes (qualité du service moindre), les taxis sont également fort désappointés.

Les Taxis contre UBER

S’il faut bien avouer que leurs prestations, comportements et tarifs sont décriés depuis très longtemps, il faut aussi reconnaître que ce qui se joue avec les chauffeurs VTC est parfaitement déloyal.

Alors que les taxis parisiens sont notamment soumis à l’achat d’une plaque dont le tarif oscille aux alentours des 150 000 €, les VTC peuvent s’installer sans ce préalable.

Aussi, les procédures judiciaires et administratives se succèdent depuis plusieurs années afin d’endiguer la lente mais certaine disparition des taxis.

Ainsi, un référé a été déposé devant le tribunal de grande instance de Nanterre fin mars de la part des taxis pour non-respect de plusieurs dispositions du code des transports.

Un enquêteur privé pour prouver l’illégalité des chauffeurs UBER

Les conclusions de l’avocat s’appuyaient notamment sur un test réalisé sur 20 VTC contactés grâce à UBER et auquel a participé un détective privé.

Le rapport du détective concluait que sur les 20 courses auxquelles il a pris part, dans seulement 10% des cas les chauffeurs UBER respectaient la législation sur les VTC, les autres étant clandestins ou travaillaient sous le statuts Loti (transport collectif).

Les requérants demandaient que UBER cesse de travailler avec des indépendants sous statut LOTI.

Si le tribunal a retenu avec attention les arguments des taxis, il a renvoyé les parties au fond :

Attendu qu’en l’espèce, pour ce qui est des VTC, aucune des fautes alléguées n’est caractérisée, et que pour ce qui est des transports sous régime LOTI, la détermination d’une faute éventuelle ne pourra s’effectuer qu’après saisine éventuelle du juge du fond, (…)

Il ne reste plus qu’à attendre la suite.



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