Le règlement successoral intervenant suite au décès d’une personne est régulièrement source de litiges.
Le détournement de succession par un tiers
Le cas le plus fréquent est celui du détournement d’héritage, qui peut être défini comme la situation où un tiers (un ami, un voisin, une aide à domicile…) détourne à son profit des actifs appartenant au défunt.
Ces manœuvres frauduleuses, abus de faiblesse ou escroqueries, sont le plus souvent dirigées contre des personnes vulnérables. Elles peuvent consister en des dons manuels excessifs, en la modification d’un testament en faveur d’un tiers, en la souscription à un contrat d’assurance-vie, ou bien encore en la contraction d’un mariage peu de temps avant le décès…
Le recel successoral concerne le cas où un héritier dissimule des biens appartenant au défunt. Ce recel peut prendre diverses formes : la soustraction d’objets (bijoux, …), la rédaction d’un état successoral mensonger, la non-révélation d’un héritier, une donation déguisée, etc.
Preuve d’un détournement de succession
Quelle que soit la situation, l’héritier dépossédé doit nécessairement apporter la preuve du détournement avant de pouvoir agir en justice. Etant donné la diversité et la complexité des fraudes, le dossier du requérant a tout intérêt à être le plus étayé possible.
Le recours à un détective privé permet à l’héritier lésé de défendre efficacement ses intérêts légitimes. En effet, l’enquêteur privé est à même de reconstituer le patrimoine du défunt, d’apporter la preuve du détournement d’une partie de l’héritage, d’identifier les biens transmis (par donations déguisées ou dons manuels excessifs) au mépris des règles impératives de la dévolution successorale.
En se fondant sur le rapport d’enquête, l’avocat sera à même de qualifier les agissements et de porter l’affaire devant la juridiction compétente.
Enfin, soulignons que l’enquêteur est habilité à retrouver un héritier manquant. En effet, aux termes de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 (2006-728), le détective peut être mandaté directement par :
« toute personne ayant un intérêt légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. »
