Les professions de détective privé et d’avocat sont particulièrement complémentaires dans la mesure où un dossier de plaidoirie doit être étayé par des preuves incontestables obtenues loyalement.
En effet, en matière civile, l’article 9 du Code de procédure civile prévoit que la preuve nécessaire au succès de leurs prétentions incombe aux parties.
Le détective privé apporte les preuves nécessaires à l’avocat
Un magistrat statue au regard des éléments de preuves présentés par chacune des parties. Aussi, lorsque le client de l’avocat a des difficultés à apporter la preuve de ce qu’il affirme, la démonstration s’en trouve nécessairement appauvrie et le procès risque d’être perdu.
C’est ainsi que l’intervention d’un détective privé apparait alors indispensable.
Soumis au respect du secret professionnel, l’enquêteur privé est habilité à recevoir de l’avocat ou de son client des informations confidentielles en rapport avec le litige et constitue :
« un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense » (Avis n°2008-135 du 21 septembre 2009 de Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Si le détective peut étayer un dossier pour une procédure déjà débutée, le recours à un enquêteur peut tout autant aider à passer de la simple suspicion à l’établissement d’une preuve permettant d’initier une action en justice.
Le rapport d’enquête du détective privé est productible en justice
Dans tous les cas, son pouvoir d’enquête aidera à la manifestation de la vérité à travers le recueil d’éléments de preuves de manière légale et discrète. Ces renseignements feront l’objet d’un rapport d’enquête parfaitement admissible en justice qui permettra d’appuyer efficacement les conclusions de l’avocat.
La jurisprudence sur la recevabilité d’un rapport de détective privé est constante depuis l’arrêt Torino rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 1962 (n° 1020, Brunet c/ Garnier).
Le champ d’intervention du détective privé est particulièrement large puisqu’il peut intervenir en toutes matières civiles, familiales, salariales ou commerciales.
Son action est en outre redoutable dans le cadre de l’article 145 du Code de procédure civile qui prévoit que le juge peut ordonner certaines mesures d’instruction avant le procès :
« s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d’un litige… ».
Le rapport de l’enquêteur privé peut efficacement soutenir le demandeur dans sa démonstration, en réunissant un faisceau d’indices concordants concernant, par exemple, les activités d’un concurrent ou les agissements d’un salarié (ancien ou actuel).
La collaboration avocat – détective privé
Il est fondamental que l’avocat et l’enquêteur privé communiquent de manière claire et définissent ensemble une stratégie adaptée aux besoins du dossier, notamment en fonction de la juridiction compétente.
En effet, l’apport de la preuve en matière commerciale, sociale ou pénale diffère considérablement et il est impératif de coordonner les actions du détective et de l’avocat.
Grâce à son expertise et sa fiabilité, l’agence SENEX Détective privé entretient une relation privilégiée avec de nombreux cabinets d’avocats depuis de longues années.
Rappelons qu’il est impératif de faire appel à un détective disposant des agréments et autorisations nécessaires, à défaut de quoi les preuves récoltées ne seront pas recevables devant un magistrat.
