Une enquête d’assurance est une enquête diligentée par une compagnie d’assurance pour déterminer si une demande de règlement est justifiée. Les enquêteurs d’assurance recueillent des informations sur les circonstances entourant un sinistre et déterminent si le demandeur est admissible à une indemnisation. Les enquêtes peuvent inclure des entrevues avec les parties impliquées, des examens de documents, des recherches sur les circonstance du sinistre ou la vérification du préjudice subi.
En effet, pour lutter contre la fraude à l’assurance, les compagnies et mutuelles d’assurance réalisent depuis fort longtemps des enquêtes pour lever des doutes.
Pourquoi réaliser une enquête d’assurance ?
Selon l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance – ALFA -, la fraude à l’assurance est :
« Un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance »
S’il est difficile de chiffrer précisément la fraude à l’assurance, il est communément admis à travers le monde qu’entre 5 et 10% des indemnités sollicitées par les assurés relèvent d’une fraude.
La lutte contre la fraude à l’assurance peut se faire de plusieurs façons. Les compagnies d’assurance peuvent mettre en place des systèmes de surveillance et de détection des fraudes, des systèmes de vérification des informations fournies par les assurés, des systèmes de récompense pour les dénonciations de fraudes et des campagnes de sensibilisation pour informer les assurés des conséquences de la fraude à l’assurance.
Les compagnies d’assurance peuvent également travailler en étroite collaboration avec les autorités pour enquêter sur les cas de fraude et poursuivre les fraudeurs.
Aussi, afin de détecter au mieux les tentatives de fraude, les assureurs disposent d’outils de veille et d’alerte qui s’appuie de plus en plus sur l’intelligence articielle.
Après avoir tenté de lever les doutes sur une tentative de fraude ou afin de se ménager les preuves de cette fraude, l’assureur peut sollicier un détective privé spécialisé dans ce domaine : l’enquêteur d’assurance, chargé de réaliser des enquêtes d’assurance nécessaires à la révélation de la vérité.
Les étapes de l’enquête
Une enquête d’assurance se déroule généralement en plusieurs étapes.
Contrôles et vérifications de l’assurance
Tout d’abord, l’assureur recueille des informations sur le sinistre et les circonstances qui l’entourent. Cela peut inclure des entretiens avec les parties impliquées, des examens des documents et des preuves ainsi que des recherches sur les antécédents et autres informations pertinentes.
Une fois que l’assureur a recueilli suffisamment d’informations, il peut évaluer le sinistre et déterminer si une indemnisation est due. En cas de doute, il peut mandater un enquêteur d’assurance afin de réaliser des investigations.
Le rôle de l’enquêteur d’assurance
Lorsqu’une compagnie d’assurance soupçonne une fraude ou une anormalité, elle mandate un enquêteur d’assurance. L’enquêteur enquête alors sur le sinistre et fournit des informations à la compagnie afin qu’elle puisse prendre une décision éclairée.
Le détective privé est un professionnel de l’investigation qui enquête sur la validité du contrat d’assurance et le sinistre. Il recueille des informations et des preuves pour déterminer les circonstances du sinistre et si l’assureur doit indemniser son assuré.
Titulaire d’une lettre de mission remise par l’assurance, il réalise les contrôles et vérifications demandées par l’assureur, recueille des témoignages sous la forme d’attestations article 202 du code de procédure civile et remet son rapport d’enquête à l’assurance.
Indemnisation de l’assuré après investigations
L’enquête d’assurance a pour objectif de lever les doutes de l’assurance quant au déclenchement d’une indemnisation. Au cours de l’enquête, le détective peut arriver à la conclusion que l’assuré est de parfaite bonne foi en levant tous les doutes à son encontre.
Au contraire, l’enquêteur peut réussir à mettre à jour les manoeuvres frauduleuses de l’assuré et sa tentative de fraude.
Parfois, les doutes subsitent à l’issue des investigations et c’est à la compagnie d’assurance ou à la mutuelle de faire un choix.
Soit elle indemnise l’assuré car l’assurance estime que le contrat, le sinistre et le préjudice sont réels, soit la compagnie considère qu’il y a une tentative de fraude à l’assurance.
Dans ce dernier cas, elle n’indemnisera pas son assuré et pourra même déposer une plainte pénale.
Contestation de l’assuré
Aussi, en cas de refus d’indemnisation de l’assurance ou lorsque la proposition financière ne satisfait pas l’assuré, ce dernier peut engager une action judiciaire avec l’aide d’un avocat afin de contester la décision.
Les moyens de droit utlisés par le conseil de l’assuré varient.
Cependant, souvent, lorsque le rapport d’enquête est probant et déssert les intérêts de l’assuré, son avocat cherche à l’écarter des débats sous le moyen de l’atteinte à la vie privée.
C’est pourquoi dans une enquête d’assurance, l’enquêteur doit réaliser ses investigations avec soin en respectant scrupuleusement la loi.
Il doit réalsier ses filatures et surveillances de manière limitée dans le temps, se restreindre à l’espace public et rester focalisé sur l’assuré.
