Le cabinet SENEX Détective privé peut accompagner de nombreux responsables du secteur public. Voici un aperçu de ses champs de compétence.
Communes et collectivités territoriales
Municipalités et collectivités territoriales doivent parfois faire face à des besoins en investigation qu’elles ne peuvent assumer en interne, souvent parce que leurs moyens sont dévolus à la sécurité publique plus qu’à l’investigation, ou car ces besoins sont trop ponctuels pour avoir la nécessité d’employer des ressources humaines à cet effet.
Aussi, il est possible de contacter le cabinet SENEX Détective privé pour réaliser des missions d’enquêtes. Ces missions peuvent concerner une infraction pénale ou le domaine civil.
Le cabinet SENEX dispose de collaborateurs pouvant être rapidement mobilisés sur toute la France. Des moyens humains et matériels peuvent être déployés aussi bien pour des enquêtes de terrain que pour des enquêtes de bureau.
Employeurs de fonctionnaires et agents non titulaires de droit public
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit en son article 25 que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. »
Le Conseil d’État, autorité suprême en matière administrative, a eu à se prononcer sur le licenciement d’un fonctionnaire motivé par le rapport d’un détective privé.
Dans son arrêt du 16 juillet 2014, celui-ci s’est montré sans équivoque quant à la recevabilité du rapport d’enquête d’un détective privé :
« En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen. »
« Le fait pour une commune de faire appel à une agence de détectives privés afin d’établir qu’un agent exerçait sans autorisation une activité lucrative privée ne traduit pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent. »
Ainsi, tout employeur de fonctionnaire ou d’agent non titulaire de droit public peut contacter SENEX Détective privé notamment dans le but de prouver l’exercice d’une activité lucrative illicite de la part de ce dernier.
Douane
La douane a pour mission de contrôler les individus, les marchandises et les capitaux sur l’ensemble des points d’accès au territoire national français, métropolitain et outre-marin : ports, aéroports et routes, y compris sur la mer territoriale.
Directement rattachée au ministère de l’économie et des finances, la douane est un acteur majeur dans la lutte contre toute forme de trafics (stupéfiant, contrefaçon, blanchiment…).
Il lui arrive de collaborer avec des informateurs extérieurs dans le but de satisfaire à sa mission et de préserver les intérêts de l’Etat français.
A cette fin, le cabinet SENEX Détective se propose d’apporter toute contribution à la douane.
Lutte anti-fraude
La lutte anti-fraude peut concerner à la fois les impôts, les organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales URSSAF, la sécurité sociale ou tout organisme ayant délégation de service public.
Toutes ces entités font face à des moyens de fraude qui se perfectionnent sans cesse et dont le volume peut être important.
Leurs moyens matériels, techniques et humains sont parfois trop limités eu égard à la tâche qui leur incombe et l’apport d’un soutien, de quelque nature que ce soit, peut être bénéfique.
Ce soutien peut être ponctuel et concerner une mission en particulier ou s’inscrire dans la durée à travers un accompagnement suivi sur plusieurs mois ou années.
Dans le cadre d’investigations anti-fraude, SENEX Détective privé se propose de réaliser des enquêtes en collaboration avec tout acteur du service public (ou ayant délégation de service public) qui le souhaiterait.
