Le Département Immobilier de SENEX Détective privé procède à la collecte de preuves pour le compte de particuliers et de professionnels, propriétaires, bailleurs ou locataires. Ses domaines de compétence sont variés : non respect d’un bail loi 48, rupture de bail abusive, squat ou trouble du voisinage.
En matière de location de local d’habitation, local professionnel ou local commercial, l’agence SENEX Détective privé intervient pour réaliser des enquêtes pré-location, pour aider au recouvrement de loyer impayés, pour retrouver un locataire parti sans payer ou pour collecter les preuves d’une sous-location interdite.
Loyer impayé
Un loyer impayé peut avoir des conséquences graves, par exemple si un investissement locatif a été réalisé et que les loyers sont censés couvrir le remboursement du prêt immobilier.
Ainsi le propriétaire peut rapidement se retrouver dans une situation financière inconfortable et risquée. Aussi, il est important d’être très réactif en pareil cas et de recouvrer au plus vite les loyers impayés.
Si le locataire est encore dans les lieux, il est possible de l’assigner, lui ou sa caution, pour le paiement des loyers impayés, puis d’exécuter son titre exécutoire.
Dans le cas où le locataire a quitté le logement précipitamment, à la cloche de bois, ou à l’échéance de son bail sans payer l’intégralité de son loyer ou en causant des dégâts importants dans la local, il faudra retrouver son adresse préalablement.
Preuve sous-location
La sous-location d’un local, quel qu’il soit, est interdite sauf s’il est expressément mentionné le contraire dans le bail. Or, il s’avère que des locataires ont régulièrement recours à la sous-location, en particulier depuis l’arrivée en France de plateformes de location de particulier à particulier type Air BNB ou Abritel.
Aussi, beaucoup de locataires sous-louent leur logement alors même cela est interdit. Cela occasionne deux principaux inconvénients : une usure anormal du local d’habitation et des parties communes car les locataire occasionnels sont moins respectueux qu’un locataire en titre en général, une nuisance réelle pour le voisinage car les allers et venues à des heures décalées de la part de personnes chargées de bagages ou alcoolisées créent des nuisances parfois insupportables.
SENEX Détective privé collecte les preuves de ces sous-locations afin de défendre les intérêts de ses clients bailleurs et propriétaires.
Insuffisance occupation loi 48
Votée le 1er septembre 1948 pour contrer le manque de logements en France après guerre, la loi 48 sur les baux d’habitation offre un double avantage au locataire en titre : une augmentation de loyer très faible chaque année et la possibilité de transmettre légalement son bail à un de ses enfants.
Aussi, les logements actuellement loués en loi 48 ont des loyers très en-dessous du prix du marché et les locataires en titre sont parfois
tentés d’abuser de la situation comme sous-louer leur logement ou s’en servir de pied à terre ou de résidence secondaire.
Or la loi prévoit qu’un locataire peut bénéficier d’un logement loi 48 que pour sa résidence principale. En conséquence, si le logement est occupé moins de la moitié de l’année par le locataire, le bailleur est en droit de demander la résiliation du bail.
SENEX Détective privé intervient afin d’apporter les preuves nécessaires au bailleur pour prouver que les conditions de location légales ne sont plus respectées par le locataire.
Enquête pré-location
Pour limiter au maximum les risques d’impayé, il est important de bien choisir son locataire quitte à réaliser une enquête pré-location à son sujet.
Sa situation personnelle est vérifiée par les détectives de l’agence SENEX et les documents fournis dans son dossier location sont également analysés et vérifiés.
L’existence légale de la société qui l’emploie est vérifiée, le poste de la personne est contrôlé de même que son ancienneté. Enfin, SENEX Détective privé s’assure que la candidat à la location ne bénéficie pas d’un complice au sein de la société visée pour tromper le bailleur.
Des vérifications sont faites sur la caution, caution solidaire ou simple caution : vérification du patrimoine direct et indirect, vérification des revenus officiels…
Locataire parti sans payer
La recherche d’adresse est une des spécialités de SENEX Détective privé. Un locataire parti sans payer dissimule sa nouvelle adresse pour empêcher son bailleur de le poursuivre judiciairement.
La première étape pour le recouvrement de loyers impayés est donc la recherche d’adresse du locataire parti sans payer. Les enquêteurs de SENEX fournissent le résultat de leur enquête sous dix jours ouvrés.
Une fois la nouvelle adresse retrouvée, il est possible d’assigner le locataire en paiement des loyers impayés. La recherche de son patrimoine permet alors de procéder à l’exécution d’un titre exécutoire en cas d’exécution forcée.
Rupture de bail abusive
Si l’agence SENEX Détective intervient pour le compte du bailleur dans le cadre du non respect d’un bail loi 48, elle peut être mandatée par un locataire en cas de rupture de bail abusive.
Un bailleur peut refuser la prolongation du bail de son locataire dans différents cas de figure et notamment lorsque le propriétaire ou un de ses parents souhaite habiter le logement comme résidence principale.
Or, il s’avère que le locataire ne rend compte parfois in fine que les conditions de rupture du bail ne sont pas respectées. Par exemple, que le logement repris n’est pas habité ou qu’il a été vendu.
SENEX Détective procède alors à la collecte des preuves nécessaires à la défense des intérêts de l’ancien locataire afin qu’il obtienne réparation de son préjudice.
