Face à des créances impayées et devant la mauvaise volonté d’un débiteur, il faut parfois se résoudre à engager une procédure juridique.
La première étape de cette démarche est de localiser précisément son adversaire.
L’agence SENEX Détective privé accompagne les entreprises dans cette recherche d’adresse afin de faciliter le recouvrement de leurs créances.
Recherche de débiteur personne physique ou morale
Les recherches de débiteurs peuvent concerner à la fois les personnes physiques (particulier, artisan, professionnel libéral, indépendant, entreprise individuelle…) et les personnes morales (tout type de sociétés).
Si toute personne physique a droit au respect de sa vie privée, cette restriction à la diffusion de son adresse personnelle ne peut répondre “à la volonté de se dérober à l’exécution d’une décision de condamnation” (jurisprudence de article 9 du code civil).
De leur côté, les personnes morales ne sont pas concernées par cette notion de vie privée.
Il est donc parfaitement légitime et légale de procéder à la recherche d’un débiteur.
La recherche d’un débiteur peut avoir pour finalité de :
– le mettre en demeure
– l’assigner
– prendre des mesures conservatoires
– exécuter une Titre exécutoire.
Méthodologie d’une recherche de débiteur
Dans un premier temps, SENEX Détective sollicite la communication de toutes les informations en possession du client.
Pour les personnes physiques :
– état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
– dernières adresses connues
– derniers employeurs connus
– contacts familiaux
– n° SIREN…
Pour les personnes morales :
– Raison sociale
– noms commerciaux
– n° SIREN
– dernières adresses connues
– noms des clients…
A partir de ses éléments, l’agence SENEX débute ses investigations. Elles sont réalisées dans le plus strict respect de la loi.
Délai et tarif d’une recherche de débiteur
L’agence SENEX Détective privé s’engage à obtenir des résultats dans les 8 jours ouvrés suivant le début de ses recherches.
Le client est généralement tenu régulièrement informé de l’évolution des recherches.
L’agence facture en général une somme forfaitaire pour la réalisation d’une recherche de débiteur.
Ce forfait de 750 TTC (hors frais CNAPS de 0,4%) est décomposé de la manière suivante :
– une partie facturée en début de mission
– l’autre partie facturée si la recherche du débiteur est fructueuse.
Dans le cadre d’une recherche, si plusieurs adresses sont trouvées pour une même personne, il n’est facturé qu’une seule recherche.
De la même manière, lorsque nous trouvons des informations complémentaires dans le cadre de nos recherches, l’ensemble de ces renseignements vous sont communiqués (coordonnées téléphoniques par exemple).
L’enquête de solvabilité en complément de la recherche du débiteur
D’une manière générale, l’agence SENEX est également sollicitée pour réaliser une enquête de solvabilité sur le débiteur recherché.
L’agence peut être mandatée à cette fin dès la phase de recherche du débiteur ou une fois que le débiteur est retrouvé.
Par expérience, SENEX Détective recommande de procéder à une enquête globale car elle offre des résultats plus rapides et efficaces.
