Une enquête de moralité sur une personne physique peut être sollicitée dans le cadre d’un recrutement de personnel, en vue d’une association, ou afin de nouer un partenariat par exemple. Soulignons que la vie privée de la  personne visée par les investigations doit être préservée de manière proportionnée par rapport aux intérêts légitimes du requérant.

L’ensemble des points répertoriés plus bas ne sont pas systématiquement vérifiés, seuls les éléments pertinents pour le client font l’objet d’investigations.

Enquête de moralité sur le parcours professionnel

Diplômes et qualifications de la personne

En janvier 2016, le Ministre de l’Éducation nationale mettait en place un dispositif numérique « pour délivrer des attestations de diplômes d’Etat ». Ce service était censé garantir l’authenticité des diplômes présentés aux  employeurs dans la mesure ou près de 30% des CV transmis par les candidats aux cabinets de recrutement présenteraient des diplômes « de façon abusive ou inexacte » selon la Ministre de l’époque (déclaration du 25 janvier 2016).

enquete moralite personne physiqueUne vérification minutieuse des titres, diplômes et qualifications d’une personne permettent de vérifier si elle s’est un peu arrangée avec la réalité ou si elle s’est tout simplement octroyé un diplôme qu’elle n’a jamais eu.

Les vérifications sont réalisées auprès des organismes de délivrance et d’autres sources croisées afin d’obtenir une information fiable.

Ce sont des indices forts sur sa moralité et le degré de confiance que l »on peut lui accorder.

Vérification du parcours professionnel

Dans la continuité de la vérification des diplômes, le parcours professionnel de la personne est vérifié avec minutie. L’ensemble de sa carrière est retracé, année après année, à partir de sources de toute origine et notamment grâce à des interviews sous couverture.

Les vérifications sur le parcours professionnel sont en général réalisées à partir du CV de la personne mais elles peuvent aussi être faites sans la moindre support. Les investigations seront sans doute plus longues mais non moins précises.

Sont notamment vérifiées les postes occupés, les réalisations effectuées et les conditions de départ du salarié de ses différents postes.

La concordance entre le résultat de notre enquête avec ce qui est officiellement déclaré par la personne sont des éléments forts dans la moralité d’une personne.

Moralité dans le travail

Outre le parcours professionnel de la personne, des enquêtes sont réalisées afin de relever toute anomalie dans sa moralité dans le travail.

Des méthodes de travail brusques ou un management proche du harcèlement peuvent être des freins importants pour le recrutement.

Enquête de moralité sur le patrimoine et les litiges

Concordance du patrimoine et des revenus

Traditionnellement, lors d’une enquête de moralité, des vérifications sont réalisées à propos de la concordance entre les revenus officiels de la personne visée par l’enquête et le patrimoine qu’elle a constitué.

Une différence importante ne s’explique pas forcément par des malversations car une grande partie de son patrimoine peut être justifiée par un héritage ou par les revenus de son conjoint mais il donne une vision globale de sa situation patrimoniale.

Vérification de l’existence de litiges judiciaires ou administratifs

Enfin, des recherches sont réalisées afin de vérifier d’éventuels litiges d’ordre civil, commercial, administratif ou pénal qu’a pu rencontrer la cible de l’enquête.

Ces éléments peuvent s’avérer déterminant dans le recrutement d’un cadre de direction, avant de nouer un partenariat commercial.



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