L’agence SENEX Détective privé réalise des investigations destinées aux entreprises, petites ou grandes. Ces enquêtes sont réalisées dans le plus grand respect du cadre législatif français et les rapports d’enquête qui en découlent peut être exploités en justice le cas échéant. Les principaux domaines de compétence de l’agence SENEX Détective peuvent se décliner en cinq grands pôles.
Concurrence déloyale
Les moyens utilisés par les entreprises pour constituer leur clientèle et la conserver doivent respecter certains principes consacrés par la jurisprudence. Le monde des affaires est de ce fait régi par des usages et règles de loyauté et tout acte contrevenant est dit déloyal.
La jurisprudence dénombre quatre types d’actes de concurrence déloyale : le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la désorganisation.
Lorsque qu’une société est victime d’actes de concurrence déloyale, SENEX Détective privé collecte les preuves de ces actes déloyaux afin que la justice puisse agir en toute connaissance de cause et que les intérêts de notre client soit le mieux défendus.
NB : il faut bien distinguer le non respect d’une clause de non-concurrence et un acte déloyal. Dans le premier cas, la responsabilité civile contractuelle est engagée du fait de la déloyauté du salarié vis à vis de son employeur, dans le deuxième cas, la responsabilité civile délictuelle est engagée du fait de pratiques déloyales.
Déloyauté d’un salarié / déloyauté d’un associé
La déloyauté du salarié ou d’un associé est un autre domaine de compétence de SENEX Détective.
L’agence SENEX Détective privé accompagne les chefs d’entreprise pour contrôler leurs salariés ou associés dans le strict grand respect de la loi et de la jurisprudence.
Les enquêtes sur salariés peuvent être initiées avant embauche afin de vérifier le parcours professionnel d’un candidat. En complément des enquêtes pré-embauche et vérification de CV, une analyse graphologique est souvent proposée.
Les contrôles de SENEX Détective peuvent également avoir lieu pendant le contrat de travail du salarié : contrôle d’arrêt maladie de complaisance, recherche sur l’origine du vol de liquidités ou de marchandises au sein de l’entreprise, contrôle d’emploi du temps de salarié…
Enfin, il est possible de procéder à des contrôles sur salariés après son départ de l’entreprise si ce dernier a signé une clause de non-concurrence. Ainsi, SENEX Détective vérifie si la clause est respectée et collecte les preuves nécessaires pour défendre les intérêts de l’employeur.
Renseignements d’affaires : enquêtes sur sociétés et dirigeants
Un entrepreneur peut avoir besoin de renseignements sur une autre société, un futur associé, un partenaire d’affaires, un client, un fournisseur…
Ce besoin d’informations peut s’inscrire dans un contexte concurrentiel, de relation d’affaires, avant un investissement…
Les informations stratégiques collectées par SENEX Détective sont une aide à la décision permettant de limiter les risques et de prendre la meilleure décision possible.
Toutes ces enquêtes, commerciales, financières ou de moralité sont destinées à un public de professionnels pour les aider dans le développement de leurs affaires.
Contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon fait partie des spécialités de l’agence SENEX. Toute forme d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle doit être poursuivie pour obtenir une sanction pénale et/ou réparation civile.
SENEX intervient en amont de toute procédure, qu’elle soit civile ou pénale. L’intervention de l’agence peut être séquencée en trois étapes successives :
- dans un premier temps, un service de veille est proposé aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Cette veille est à la fois physique et informatique.
- dans un deuxième temps, lorsque des marchandises de contrefaçon sont découvertes, nos enquêteurs vont chercher à identifier les personnes physiques et morales qui se cachent derrière ces trafics
- enfin, afin d’engager une procédure judiciaire dans les meilleures dispositions et obtenir les meilleurs résultats possibles, des investigations complémentaires peuvent être engagées
Recouvrement de créances
Une fois la balance client effectuée à l’occasion de leur bilan comptable, les chefs d’entreprise constatent souvent que des factures restent impayées malgré plusieurs relances clients.
Les dossiers sont alors transmis au service juridique du groupe et cette tâche est externalisée à une société de recouvrement de créances ou bien encore à un avocat.
Cependant tout reste à faire.
Ainsi, SENEX Détective intervient à deux étapes de la procédure de recouvrement.
Dans un premier temps, pour retrouver la domiciliation du débiteur si celui-ci a disparu, et, dans un second temps, afin de trouver des éléments de solvabilité de ce dernier. Cette enquête de solvabilité peut servir à prendre des mesures conservatoires avant une procédure juridique, ou bien encore dans le but de mettre à exécution une décision de justice.
