Si l’adresse personnelle d’une personne physique relève de sa vie privée, il en va autrement lorsque la personne est débitrice envers un tiers ou qu’elle va le devenir à la suite d’une procédure juridique. Dans ces conditions il est possible de solliciter le cabinet d’investigations SENEX Détective privé afin de procéder à une recherche d’adresse.
Recherche d’adresse d’une personne
Conformément à la jurisprudence, une personne ne peut cacher délibérément son adresse personnelle afin d’échapper à ses créanciers et plus généralement à toute condamnation. La jurisprudence est constante en la matière et le souci de discrétion d’un individu ne peut répondre « à la volonté de se dérober à l’exécution d’une décision de condamnation ».
Ainsi, le cabinet d’enquête SENEX Détective privé réalise de nombreuses recherches d’adresses dans le but :
– d’assigner un adversaire
– d’exécuter une décision de justice
– de prendre des mesures conservatoires
– de se renseigner sur la solvabilité d’un adversaire
– etc
Pour mémoire la notion de vie privée ne concerne que les personnes physiques. En effet, il n’existe pas de vie privée pour les personnes morales, c’est à dire les sociétés, associations, et autres structures juridiques.
La Cour de cassation l’a de nouveau rappelé dans son arrêt du 17 mars 2016 (Cass. 1ère civ. 17.03.2016, n°15-14072). La Cour jugeant que
« si les personnes morales disposent, notamment d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, (…) seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil, de sorte qu’une société ne peut invoquer l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une telle atteinte; »
Aussi, la recherche de renseignements sur une personne morale est très libre et notamment la recherche de ses adresses : siège social et établissements secondaires, locaux administratifs et financiers, usines, implantations commerciales, laboratoires R&D…
Toute personne peut mandater le cabinet SENEX Détective afin de procéder à une recherche d’adresse de personne physique ou morale.
Les étapes de la recherche d’adresse
Dans un premier temps, toutes les informations concernant la personne à rechercher devront être communiquées au cabinet et notamment les dernières adresses connues.
C’est souvent à partir des derniers domiciles connus que les détectives de l’agence parviennent à remonter le fil jusqu’à la cible de l’enquête.
Tout autre élément détenu à son sujet doit être communiqué au cabinet afin de maximiser les chances de retrouver l’adresse recherchée.
Le cabinet SENEX est en mesure de fournir le résultat de ses recherches dans un délai de 10 jours ouvrés. Les recherches peuvent s’étendre à l’international car le cabinet SENEX s’est constitué un réseau de correspondants réguliers à travers le monde entier. Les recherches au delà des frontières françaises demandent plus de temps.
Une fois l’adresse retrouvée, le rapport d’enquête est remis au conseil du mandant afin de limiter la diffusion de l’information à des personnes tenues par le secret professionnel.
