Le parasitisme économique est une des quatre grandes familles des actes de concurrence déloyale. Il est le dernier à avoir été défini par la jurisprudence et le plus vaste. Le parasitisme équivaut à un usage abusif de la liberté de commerce et englobe des pratiques commerciales multiples. La jurisprudence définit le parasitisme économique comme une…

La collecte de preuves est fondamentale en matière de concurrence déloyale et l’intervention du détective privé prend tout son sens. L’agence SENEX, qui a développé un savoir-faire reconnu dans le domaine, vous propose de vous exposer les enjeux majeurs de la déloyauté concurrentielle et la valeur ajoutée de l’enquêteur. Définition juridique de la concurrence déloyale…

Dans le but de lever quelques doutes, voici quelques exemples de concurrence déloyale. En effet, l’agence SENEX Détective privé est souvent contactée par des entrepreneurs afin de savoir si les manœuvres dont ils font l’objet sont des actes de concurrence déloyale. Nous espérons que ces exemples leur permettront de se faire un premier avis. Une…

La collecte de preuves en matière de concurrence déloyale est délicate car elles sont souvent difficiles à obtenir et périssables. Ainsi, il est essentiel de s’attacher les services d’une agence de détective privé reconnue par les acteurs de la spécialité. La charge de la preuve dans une procédure en concurrence déloyale Le droit français tire…

La réactivité est essentielle en matière de concurrence déloyale car les preuves sont périssables. Aussi, il est important d’avoir une vision globale du déroulement d’une action en concurrence déloyale afin d’anticiper au mieux sa défense. Comment se déroule une action en concurrence déloyale ? En cas de soupçons d’actes de concurrence déloyale, il est fortement…

La définition de la concurrence déloyale a été fixée par la jurisprudence. Aussi, définir la concurrence déloyale impose d’en analyser les fondements économique et juridique et de détailler le principe de responsabilité civile délictuelle. Définition juridique de la concurrence déloyale La libre concurrence entre professionnels est un principe fondamental du capitalisme et des sociétés de…

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