La confusion et la concurrence déloyale sont des concepts associés en droit de la concurrence.
La confusion peut être considérée comme une forme de concurrence déloyale lorsqu’elle trompe les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent un produit ou un service d’une entreprise donnée alors qu’ils en achètent en réalité un d’une entreprise différente.
Cela peut entraîner une perte de clientèle et une mauvaise réputation nuisible pour l’enterrise victime.
Conditions nécessaires pour une confusion en concurrence déloyale
Relevons tout d’abord qu’une relation de concurrence entre les parties doit exister pour qu’une action en concurrence déloyale sur la base de la confusion soit invoquée.
Dans le cas inverse il faut plutôt se tourner vers une action en parasitisme économique.
Par conséquent, il ne peut y avoir confusion que si les parties travaillent dans la même branche d’activité et s’adressent aux mêmes clients.
Deux établissements de vente de matériel hifi et portant le même nom mais dans deux villes très éloignés ne se font pas de concurrence déloyale car ils visent deux clientèles différentes. En revanche, si l’un des magasins ouvre un site web livrant sur l’ensemble du territoire français, il y aura un risque de confusion.
Parallèlement, si deux entreprises d’une même ville portent la même enseigne mais exercent dans deux secteurs économiques différents, il ne peut y avoir de confusion car leurs clientèles sont différentes. (Il sera éventuellement possible d’invoquer un parasitisme économique).
Enfin, il faut que l’élément sujet de la confusion soit assez distinctif et ne soit pas uniquement un terme descriptif, générique.
Exemples de confusion sur les signes de ralliement de la clientèle
La convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 prévoit que :
« les noms commerciaux doivent être protégés dans chaque État contractant, sans obligation de dépôt ni d’enregistrement. »
La confusion sur les signes de ralliement de la clientèle est un type de concurrence déloyale qui peut survenir lorsqu’une entreprise utilise une marque ou un logo similaire à celui d’une autre entreprise dans le but de tromper les consommateurs ou de les diriger vers ses produits ou services. Ce type de confusion peut causer un préjudice important à la marque originale et peut également nuire à la confiance du consommateur dans les produits et services de la marque originale.
Une confusion sur les signes de ralliement de la clientèle peut porter sur le logo d’un entreprise de manière à créer une confusion avec les produits ou services de la marque originale.
L’utilisation de couleurs similaires à une autre entreprise peut également tromper les consommateurs.
En général, la confusion sur les signes de ralliement de la clientèle est considérée comme étant un type de concurrence déloyale qui peut causer un préjudice important aux entreprises concernées. Les victimes de cette forme de concurrence déloyale peuvent intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation des dommages causés.
Concurrence déloyale et confusion avec le nom de domaine
L’usage d’un nom de domaine reprenant le nom commercial d’un concurrent est un acte de concurrence déloyale (Cass. com. 7 juillet 2004).
S’il est possible de choisir le nom de concurrents comme mots-clés de requête pour les services de publicité en ligne tel que de Google Adwords, l’affichage du nom de sa société et de ses produits ne doit jamais faire mention du nom d’un concurrent.
Aussi, Peugeot peut se positionner avec Adwords sur les requêtes Toyota ou Renault mais ne pourra faire apparaître le nom de ces deux sociétés dans le texte de son annonce.
Enfin, un concurrent est libre d’exploiter l’extension « moto.com » alors qu’un autre utilise « moto.fr » car il n’y a aucun caractère distinctif dans le terme moto.
Nom commercial et nom patronymique
Toute personne peut utiliser son nom pratronymique comme signe distinctif (dénomination sociale, enseigne…) et malgré un éventuel dépôt de marque antérieur.
Ce droit d’usage est consenti si l’usage est réel et personnel et il faut que la personne dirige et contrôle la société (Cass. com. 14 janvier 2003).
Documents commerciaux et confusion en concurrence déloyale
Papier à en-tête, carte de visite, catalogue et référence produit…
Toutes ces supports commerciaux peuvent créer la confusion avec un concurrent et il est interdit de les copier.
Décoration extérieure
Par décoration extérieure, il faut entendre la disposition d’une terrasse, l’agencement de produits, l’architecture intérieure…
La jurisprudence est assez stricte en la matière et la décoration doit être assez distinctive et ne pas suivre un mouvement de mode. D’une manière générale, d’autres signes distinctifs sont repris par le concurrent déloyal et il faudrait une reproduction à l’identique pour constituer une faute en elle-même.
Publicité
On ne peut s’approprier une idée publicitaire. Aussi il faut que l’imitation crée une confusion entre les entreprises dans l’esprit d’un public moyen.
Exemples de confusion dans les produits
La copie servile d’un produit non protégé par la propriété intellectuelle est assimilée à de la concurrence déloyale par confusion. Il faut que le produit soit copié à l’identique, contrairement à une procédure en contrefaçon, et que sa forme, sa couleur ou son dessin soit original et pas uniquement déterminés par les conditions d’usage.
Confusion dans la marque
Une entreprise utilise une marque similaire à celle d’une autre entreprise dans le but de tromper les consommateurs et de les diriger vers ses produits ou services.
Cette confusion peut être mise en évidence grâce à la présentation extérieure du produit : conditionnement, étiquette…
Différence entre confusion et parasitisme
Les notions de confusion et de parasitisme sont assez proches en concurrence déloyale mais il faut bien distinguer les deux.
Une imitation a pour objectif de créer une confusion dans l’esprit du public (la jurisprudence précise « dans l’esprit d’un client d’attention moyenne » c’est à dire « non spécialement alerté »). Cette confusion entre les produits ou marques visent à capter une partie de la clientèle de l’entreprise imitée.
Un parasite n’a pas pour objectif de créer une confusion entre sa marque et celle du parasité mais de s’inscrire dans son sillage, dans le sillon que ce dernier a tracé afin de se faciliter le travail. Dans ce cas précis, le parasite profite des investissements réalisés par le parasité.
Différence entre confusion en concurrence déloyale et contrefaçon
La confusion et la contrefaçon sont deux termes souvent associés à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Cependant, ils décrivent des concepts différents :
La confusion : La confusion se produit lorsqu’une personne, en raison de la ressemblance entre deux marques, produits, services, etc., est dans l’incapacité de les distinguer l’un de l’autre. Elle peut être causée par l’utilisation de noms similaires, de logos similaires, de couleurs similaires, etc.
La contrefaçon : La contrefaçon est une forme de violation de la propriété intellectuelle qui se produit lorsqu’une personne utilise sans autorisation une marque déposée, un brevet, un dessin ou modèle, une oeuvre protégée par le droit d’auteur, etc. La contrefaçon est souvent considérée comme étant une forme de concurrence déloyale, car elle peut tromper les consommateurs et nuire à la réputation de la marque originale.
En résumé, la confusion peut être considérée comme un effet potentiel de la contrefaçon, mais elle n’est pas nécessairement une condition préalable à la contrefaçon. La contrefaçon peut se produire sans qu’il y ait confusion, mais la confusion peut aussi être causée par d’autres formes de concurrence déloyale, telles que l’utilisation d’une marque similaire ou la copie de logos et de couleurs similaires.
