Une enquête de patrimoine sur une société comprend des recherches sur son patrimoine immobilier et sur son patrimoine mobilier. En fonction de la demande client et de la finalité des investigations, le patrimoine immobilier ou mobilier est visée en priorité.
Enquête sur le patrimoine immobilier d’une société
L’enquête sur le patrimoine immobilier d’une société vise à relever de manière exhaustive l’ensemble des propriétés foncières d’une société.
Propriétés foncières d’une société
Ces propriétés peuvent être bâties ou non bâties, c’est à dire qu’il peut s’agir d’un terrain non bâti comme d’une maison ou d’un lot dans un copropriété.
Ces propriétés peuvent indistinctement être à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage commercial.
Une fois que les adresses et références cadastrales de ces biens ont été déterminées, l’agence SENEX Détective vérifie s’il existe des inscriptions hypothécaires sur les biens qui ont été trouvés. Le cas échéant, la date d’inscription, la date d’échéance, et la nature de ces inscriptions sont relevées.
Il existe quatre types d’hypothèques différentes : hypothèques conventionnelle, légale, judiciaire ou commerciale.
Dans le cadre d’un recours à un prêt immobilier, l’agence SENEX Détective est en mesure de déterminer les conditions de financement du bien : montant de l’emprunt, remboursement mensuel et date d’échéance du prêt.
Tous ces éléments sont importants à connaître pour l’évaluation du patrimoine d’une société ou pour pratiquer une saisie.
Recherche du patrimoine direct et indirect en France et à l’international
La recherche du patrimoine immobilier d’une société peut comprendre uniquement son patrimoine direct mais également son patrimoine indirect, c’est à dire le patrimoine immobilier détenu par des filiales, sous la forme de sociétés civiles ou commerciales.
SENEX Détective est en mesure de réaliser des enquêtes de patrimoine sur l’ensemble du territoire français et d’étendre ses recherches à l’international.
Outre le patrimoine immobilier, le patrimoine mobilier de la société peut être recherché.
Enquête sur le patrimoine mobilier d’une société
Le patrimoine mobilier d’une société rassemble tout son patrimoine non immobilier. Dans le cadre du recouvrement d’une créance, son patrimoine liquide est visé en priorité car il est plus facile et rapide à saisir.
Recherche du patrimoine liquide en priorité
Le patrimoine le plus liquide d’une société est constitué par les sommes détenues sur ses comptes bancaires. Des recherches sur les domiciliations bancaires de la société sont donc réalisées afin de pratiquer une saisie-attribution ou une saisie conservatoire.
Par la suite, les créances client de la société sont recherchées afin de pratiquer des saisies directement entre les mains des débiteurs de la société.
Autre patrimoine mobilier
Enfin, des recherches sont effectuées afin de connaître l’ensemble du patrimoine mobilier de la société :
- parts sociales et actions détenues dans d’autres sociétés
- véhicules sociétés
- stocks de marchandises
- outils de production/matériel industriel
- brevet ou tout autre propriété intellectuelle
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