Acteur français incontournable de l’investigation, SENEX Détective privé réalise des enquêtes sur sociétés en France et à l’international depuis plus de 15 ans. Les enquêtes diligentées sont destinées à renforcer les connaissances d’un dirigeant d’entreprise ou d’un cadre de direction sur un acteur du marché, à des fins stratégiques, économiques ou financières.
Fiche d’identité de la société
Une enquête sur société débute par la collecte des éléments d’identité de l’entreprise. Toute société en France et à l’international dispose de caractéristiques qui lui sont propres et qui la rendent unique. Ces informations constituent la fiche d’identité de la société et comprennent :
- la raison sociale de la société (c’est à dire sa dénomination officielle)
- le noms commerciaux/marques qu’elle exploite
- son numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (dans certains pays, il n’existe pas de RCS)
- la date de son immatriculation au RCS et son lieu d’immatriculation
- l’adresse de son siège social et de ses établissements secondaires
- La forme juridique de la société
- le montant de son capital social
- le nom de ses dirigeants et mandataires sociaux, c’est à dire ceux qui sont habilités à représenter la société…
Si ces caractéristiques permettent d’avoir une vue d’ensemble de la société, il est important d’approfondir l’enquête afin d’obtenir une vision plus précise.
Ainsi, dans un deuxième temps, tous les documents légaux publiés par la société sont collectées, triés puis analysés.
Enquête approfondie sur la société
Une société a l’obligation légale de publier un certains nombre de documents au registre du commerce et des sociétés afin de les rendre opposables aux tiers. Ces documents sont les suivants :
- statuts constitutifs et toute modification des statuts
- certificat de dépôt de fonds
- procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
- procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
- cession de parts
- document relatif au bénéficiaire effectif
- décision des associés…
Aussi, tous ces documents sont collectés afin d’étudier de plus près le fonctionnement de la société. En effet, on y retrouve toutes les grands décisions qui la concernent : évolution de la structure de son capital, changements de dirigeants et de mandataires sociaux, éléments sur la stratégie de la société…
Il est important d’analyser attentivement l’ensemble de ces documents car il regorgent souvent d’informations à qui sait lire entre les lignes et les interpréter de manière judicieuse.
En dehors de ces éléments, une enquête de société nécessite d’analyser les bilans financiers publiés.
Enquête financière sur la société
La publication annuelle de son ses éléments financiers est une autre obligation légale d’une société.
Ainsi, elle doit publier :
- son bilan comptable
- son compte de résultat
- les annexes aux bilan et compte de résultat
- son rapport de gestion
- le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
- le rapport du conseil de surveillance le cas échéant (SA à directoire et conseil de surveillance notamment)
- son compte de clôture de liquidation le cas échéant…
Même si dans les faits beaucoup de sociétés ne publient leurs comptes sociaux pas faute de poursuites judiciaires de la part des instances compétentes, les éléments financiers publiés sont en général une mine d’informations.
En effet, ils permettent d’obtenir un état fidèle de la situation financière de la société, le résultat comptable de son activité et une photographie du patrimoine de la personne morale notamment (brevet, matériel industriel, patrimoine immobilier…)
Aussi, il est possible d’identifier ses filiales et de déterminer ses participations dans d’autres sociétés, son niveau d’endettement, l’impact des comptes courants d’associés dans la vie de l’entreprise et la rémunération des dirigeants, son niveau de trésorerie, ses créances clients, ses risques provisionnés…
SENEX Détective privé a développé une réelle expertise dans les enquêtes sur sociétés et accompagne ses clients depuis de nombreuses années dans leurs problématiques.
