Lors de la déclaration d’activité d’un professionnel, quelle que soit la forme juridique sous laquelle il compte exercer, il lui est demandé d’indiquer son activité principale. Le code APE du détective privé est le 8030Z comme nous le détaillons ci-dessous.
Code APE des détectives : 80.30Z
Le classement des détectives privés suit la logique suivante :
- Section N : Activités de services administratifs et de soutien
- Division 80 : Enquêtes et sécurité
- Groupe 80.3 : Activités d’enquête
- Classe 80.30 : Activités d’enquête
- Sous-classe 80.30Z : Activités d’enquête
Le code APE du détective privé est donc le 8030Z.
Relevons qu’il est bien distinct de l’activité de gardiennage référencée sous le code 8010Z : activités de sécurité.
Notons également que si une entreprise exerce plusieurs activités à la fois, l’activité principale se détermine au prorata du chiffre d’affaires réalisé.
Cette information est recueillie à la fois par le CFE, Centre de formalités des entreprises, géré par la CCI locale, Chambre du commerce et de l’industrie, et le greffe du tribunal de commerce local, en charge de la gestion du RCS, Registre du commerce et des sociétés.
Seuls les sociétés et les indépendants exerçant une activité commerciale ainsi que les artisans doivent s’inscrire au RCS. Les indépendants exerçant une activité libérale comme les enquêteurs privés en sont dispensés.
Il en va de même pour les autoentrepreneurs.
Par la suite la CCI va transmettre l’information à l’INSEE qui va l’ajouter à son répertoire SIRENE.
A partir de l’activité principale déclarée va découler le code NAF ou APE du détective.
Code APE et code NAF du détective privé : historique
Il n’existe pas de différence entre ces deux codes. Certaines administrations utilisant une terminologie plutôt qu’une autre. A ce jour, la terminologie NAF est de moins en moins utilisée.
APE signifie Activité principale déclarée
Le code APE est attribué par l’INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques, à des fins statistiques. Il n’a donc aucunne valeur légale comme le précise le site service-public.fr . Il sert seulement à classer les professionnels par branches pour en faire des statisitques (nombre de création d’entreprise, nombre de raditation, nobre d’entreprise en défaillance, effectif moyen sous tel code NAF…).
Le nouvelle nomenclature du code APE a été mise en place par la France en 2008 afin de se conformer à la classification internationale de l’ISIC, International Standard Industrial Classification of All Economic Activities.
Avant le 1er janvier 2008, ce code était le 746Z et regroupait à la fois les sociétés commmerciales de gardiennage et les professionnels libéraux enquêteurs privés. La distinction est dorénavant faite.
NAF signifie Nomenclature d’activités françaises
Le code NAF permet la codification de l’APE activité principale déclarée.
Il est de moins en moins utlisé depuis 2008.
Tout déetctive privé en phase d’installation doit donc comuniquer son code APE aux instances compétentes. Il doit aussi prendre connaissance du Code de déontologie des détectives privés et l’afficher dans son cabinet.
