Article rédigé par Antoine SENEX

Le RCS, registre du commerce et des sociétés, est une des principales sources d’informations du détective privé. En effet, ce fichier est systématiquement consulté pour toute enquête sur une société ou une personne physique.

Si l’existence d’un tel fichier nous paraît aujourd’hui évidente, la version actuelle du registre du commerce et des sociétés est pourtant assez récente comme nous allons pouvoir le constater à travers cette brève histoire du RCS.

Historique du RCS

Le RCS est un fichier centralisant l’ensemble des informations disponibles sur les sociétés et personnes physiques exerçant sous le statut de commerçant.

Création du RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés (plus souvent nommé par ses initiales, RCS) a été créé en France par la loi du 18 mars 1919.

Celle-ci sera complétée notamment par l’arrêté du 22 mars 1920. Il n’existe en réalité pas un RCS par mais plusieurs registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.

Il faut souligner que le RCS n’était à l’époque qu’un simple répertoire de renseignements sur une partie seulement des sociétés créées en France. Les renseignements disponibles étaient très sommaires et aucun document officiel concernant la société n’était annexé à son dossier.

RCS histoire registre commerce societeAussi, les actes et statuts des sociétés était simplement enregistrés sous seing privé ou devant notaire et non communiqués aux greffiers des RCS.

Le RCS du 1920 comportait en réalité deux registres:

  • Un registre chronologique répertoriant l’ensemble des sociétés immatriculées au fil du temps
  • Un registre analytique regroupant sommairement les informations et modifications intervenues pour chaque société

Par la suite, le décret du 9 août 1953 renforce les procédures d’immatriculation – et impose dans les faits une ré-immatriculation.

Mais ce n’est qu’avec l’ordonnance du 27 décembre 1958 qui introduit de véritables sanctions pénales en cas de non-immatriculation ou de non-modification de déclarations que le RCS prend une nouvelle dimension.

A ce jour, tous les évènements de la vie d’une entreprise doivent être publiés au RCS de telle sorte que tout tiers puisse en prendre connaissance.

RCS, INPI et Infogreffe

Relevons qu’à partir du décret de 1953, le greffier du tribunal de commerce transmet le double original des inscriptions des sociétés commerciales à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui les centralise dans un registre national du commerce et annexe l’ensemble des pièces justificatives (actes et statuts).

Enfin, le GIE Infogreffe, constitué par l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce en France, n’a été créé qu’en 1986 et ne reprend que les informations de l’INPI.

En résumé, si le RCS existe depuis 1919, l’ensemble des sociétés doit s’inscrire au RCS et publier ses actes que depuis 1954. Aussi, il est très difficile d’obtenir copie d’actes de sociétés publiés avant 1954.



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