Les cabinets d’intelligence économique jouent un rôle majeur dans la lutte anti-contrefaçon. Tentons de l’analyser.
Définition de l’intelligence économique
L’intelligence économique est un terme assez vague qui nous vient des Etats-Unis et qui englobe bon nombre d’activités.
Charles Pellegrini, ancien chef de l’Office central de répression du grand banditisme et aujourd’hui acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon en France, définit l’IE comme l’ensemble des :
« moyens auxquels peut recourir une entreprise pour protéger son patrimoine, (…) la véritable intelligence économique, c’est la face visible de l’iceberg avec la veille économique, l’analyse stratégique, l’anticipation et l’innovation, ce que l’on appelle dans notre jargon le renseignement ouvert. » 1
Le rapport Martre Intelligence économique et stratégie des entreprises précise :
« L’intelligence économique peut être définie comme l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques. » ²
L’IE n’est pas réglementée malgré la volonté initiale du législateur. En effet, à la suite de l’affaire CLEARSTREAM dans laquelle trois sociétés du secteur étaient directement impliquées, la principale victime, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, a souhaité faire encadrer cette activité, comme il l’avait fait préalablement fait pour l’activité d’enquête privée.
L’article 32 de la loi LOPPSI n°2011-267 du 14 mars 2011 devait élargir le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983 aux activités d’intelligence économique en y intégrant un nouveau titre intitulé « De l’activité privée d’intelligence économique ».
Le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 011-625 du 10 mars 2011 s’est toutefois opposé à cette évolution en considérant que le périmètre de l’intelligence économique n’était pas assez précis pour permettre un contrôle débouchant sur des sanctions pénales.
Aujourd’hui, les sociétés du secteur captent une part de marché considérable dans l‘accompagnement et l’assistance des titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Ses sociétés de conseil, complémentaires des agences de détective privé, sont dirigées par des personnes disposant de réseaux influents, et salarient des personnes très diplômées.
Elles disposent de moyens parfois considérables pour mener à bien leurs missions de lutte anti-contrefaçon, en particulier depuis le début des années 2000 lorsque le réseau Internet a pris son envol avec le commerce de contrefaçons.
Les cabinets d’IE et la contrefaçon
Julien Serres, coprésident de INSIDERS, un des plus importants cabinets d’intelligence économique en France précise le rôle de l’IE dans la lutte anti-contrefaçon :
« l’efficacité des moyens de protection juridique dépend directement de la capacité de l’entreprise à réunir des preuves par une investigation de qualité. Le temps du simple achat test ou de la planque au marché de Vintimille est révolu. Il faut agir à une échelle internationale, en croisant les méthodes d’investigations : terrain, financières et cyber-investigation. » 3
Les cabinets IE comme les cabinets d’investigations privées de haut niveau parviennent à cumuler une triple compétence :
• des outils de veille informatique auxquels s’adjoignent des investigations informatiques lorsqu’un commerce de contrefaçon est constaté
• une présence physique à l’échelle internationale qui permet des enquêtes de terrain réactives à la suite d’enquêtes informatiques fructueuses ou pour des achats tests ou surveillances
• des enquêtes économiques et financières afin d’identifier les dirigeants, les sociétés et la répartition des actifs, afin de mettre à jour les liens financiers et estimer l’ampleur du préjudice
1. Commissariat du Plan présidé par Henri Martre, Intelligence économique et stratégie des entreprises, La Documentation Française, Paris, 1994
2. Julien Serres, interview du 4 mars 2005 pour le site contrefacon-riposte.info
3. http://www.contrefacon-riposte.info/actualite/acteurs/1009-linvestigation-phase-clef-de-la-lutte-anti-contrefacon
