Le conseil en propriété industrielle est un conseil juridique intervenant à la fois en phase de conseil et de contentieux. Complémentaire de l’avocat, ils sont deux grands acteurs de la propriété industrielle. Qu’est-ce qu’un conseil en propriété industrielle ? L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée depuis la loi n° 90-1052 du 26 novembre…

Les services de protection de marques sur Internet ou e-branding proposent des solutions parfois pertinentes en matière de lutte contre la contrefaçon. Qu’est-ce-que le e-branding ? Parallèlement au développement d’Internet, des sociétés spécialisées dans le secteur ont créé de nouveaux services liés à la protection de marques sur Internet. Il y a par exemple des…

La DGCCRF est très impliquée dans la lutte contre la contrefaçon. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Elle exerce sa mission au bénéfice des entreprises qui doivent pouvoir agir sur des marchés ouverts et loyaux et des…

Chaque année, des statistiques sur la contrefaçon sont publiées par divers organismes. Les chiffres sont rarement concordants et il est difficile d’en tirer des conclusions fiables. Tentons d’en comprendre les raisons. Les statistiques sur la contrefaçon publiées en 2016 Le rapport 2016 commun à l’OCDE1 et à l’EUIPO, Office de l’Union européenne pour la propriété…

Le CNAC Contrefaçon a été créé en 1995 et son nom complet est le Comité National Anti-Contrefaçon. Proche de l’INPI qui assure son secrétariat, il demeure sous l’égide du ministère de l’Economie et assure la jonction entre les partenaires publics et privés engagés dans la lutte contre la contrefaçon. Le CNAC et la contrefaçon Ainsi,…

Nous remarquons dans les statistiques UNIFAB/IFOP de 2012 que la part d’acheteurs de contrefaçons à leur insu est non négligeable. La lutte anti-contrefaçon passe par la sanction des contrefacteurs mais aussi par de la prévention et des sanctions vis à vis des consommateurs. Voici un bref aperçu des tendances de consommation des acheteurs de contrefaçons…

Les cabinets d’intelligence économique jouent un rôle majeur dans la lutte anti-contrefaçon. Tentons de l’analyser. Définition de l’intelligence économique L’intelligence économique est un terme assez vague qui nous vient des Etats-Unis et qui englobe bon nombre d’activités. Charles Pellegrini, ancien chef de l’Office central de répression du grand banditisme et aujourd’hui acteur majeur de la…

La contrefaçon de cigarettes, de parfum ou d’objets de maroquinerie ne cesse de se développer. Alors que SANOFI vient d’engager une action en contrefaçon de brevet contre le laboratoire MYLAN devant le tribunal du district du New Jersey (Etats-Unis) 0 rappelons que la contrefaçon de marchandises ne se limitent plus au secteur pharmaceutique ou au…

Sous la tutelle du ministère de l’Économie, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif. S’il ne fut créé qu’en 1951, nous pouvons légitimement avancer qu’il est le successeur d’institutions fondées bien avant lui : ONPI Office national de la propriété industrielle (1902), l’Office des brevets d’invention et des…

Les fabricants de contrefaçons sont souvent issus de milieux mafieux et plus précisément des triades chinoises, sociétés secrètes chinoises. Positionnement marketing des fabricants de contrefaçons Il existe toute sorte de contrefacteurs, certains se positionnent au plus près du produit original quand d’autres préfèrent la contrefaçon bas de gamme. Certains contrefacteurs se comportent de plus en…

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