Article rédigé par Antoine SENEX

Pour la première fois, un locataire qui sous-louait son appartement par l’intermédiaire du site internet AirBnB à été condamné à payer des dommages et intérêts à son bailleur. La sous-location illégale a été sanctionnée par le tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris en date du 6 avril 2016.

Sous-location illégale sur AirBnB

Louer son logement sur AirBnB est légal à condition de se plier à la réglementation en vigueur dans le pays et la ville de location.

En France, la sous-location d’un logement est interdite sauf autorisation expresse du bailleur. En cas d’autorisation, le montant du loyer ne peut être supérieur au loyer payé par le locataire en titre, au prorata de l’espace loué. De la sorte, il ne peut y avoir enrichissement du locataire.

Aussi, certains locataires ne s’en soucient guère et profitent des sites de location de logements entre particuliers pour mettre à profit leurs absences de leur domicile.

Ce procédé illégal avait déjà été sanctionné en France le 13 février 2014 par le tribunal d’instance de Paris 9 dans la mesure où le locataire avait été condamnée à payer 2 000 euros au titre de l’article 700.

Mais la décision du 6 avril 2016 rendue par le tribunal d’instance de Paris 5 condamne les locataires à payer 5 000 euros au bailleur au titre du préjudice moral.

Le détective privé peut prouver une sous-location interdite

Les détectives privés sont de plus en plus sollicités par les bailleurs, privés ou publics, afin de mettre fin à des baux dont les locataires en titre ne respectent pas les engagements.

La sous-location par l’intermédiaire des plates-formes de location entre particuliers est un motif qui revient souvent.

Les locations sont brèves et causent un préjudice pour le voisinage (tapage diurne ou nocturne), dégradations anormales du bien du fait d’une sur-occupation de l’espace. Outre ces conséquences directes d’une location, la sous location est totalement interdite sans l’accord du bailleur.

Le détective privé recueillera les preuves de cette sous-location, son antériorité, son ampleur, les bénéfices qu’elle occasionne… Le rapport d’enquête du détective permettra au bailleur de faire valoir ses droits, de défendre ses intérêts de demander des dommages et intérêts, et de demander une résiliation judiciaire du bail.



Il est possible de contacter SENEX Détective privé par téléphone au 09 51 75 66 09 ou sur la page contact.

  1. 16 février 2017

    Ma voisine ferait bien de vous contacter car les personnes se succèdent dans l’appartement qu’elle loue.
    Et ça fait du bruit !

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