L’histoire du RCS prend sa source après la première guerre mondiale. Si l’existence d’un tel fichier nous paraît aujourd’hui évidente, la version actuelle du registre du commerce et des sociétés est donc assez récente.
Le RCS, registre du commerce et des sociétés, est une des principales sources d’informations du détective privé. En effet, ce fichier est systématiquement consulté pour toute enquête sur une société ou une personne physique.
Historique du RCS
Le RCS est un fichier centralisant l’ensemble des informations disponibles sur les sociétés et personnes physiques exerçant sous le statut de commerçant.
Création du RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés (plus souvent nommé par ses initiales, RCS) a été créé en France par la loi du 18 mars 1919.
Celle-ci sera complétée notamment par l’arrêté du 22 mars 1920. Il n’existe en réalité pas un RCS par mais plusieurs registres du commerce tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.
Il faut souligner que le RCS n’était à l’époque qu’un simple répertoire de renseignements sur une partie seulement des sociétés créées en France. Les renseignements disponibles étaient très sommaires et aucun document officiel concernant la société n’était annexé à son dossier. L’histoire du RCS s’est donc construite lentement et progressivement.
Aussi, les actes et statuts des sociétés était simplement enregistrés sous seing privé ou devant notaire et non communiqués aux greffiers des RCS.
Le RCS du 1920 comportait en réalité deux registres:
- Un registre chronologique répertoriant l’ensemble des sociétés immatriculées au fil du temps
- Un registre analytique regroupant sommairement les informations et modifications intervenues pour chaque société
Par la suite, le décret du 9 août 1953 renforce les procédures d’immatriculation – et impose dans les faits une ré-immatriculation.
Mais ce n’est qu’avec l’ordonnance du 27 décembre 1958 qui introduit de véritables sanctions pénales en cas de non-immatriculation ou de non-modification de déclarations que le RCS prend une nouvelle dimension.
A ce jour, tous les évènements de la vie d’une entreprise doivent être publiés au RCS de telle sorte que tout tiers puisse en prendre connaissance. Dans le cadre de ses enquêtes, SENEX Détective consulte régulièrement ce fichier.
Histoire du RCS : INPI et Infogreffe
Relevons qu’à partir du décret de 1953, le greffier du tribunal de commerce transmet le double original des inscriptions des sociétés commerciales à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui les centralise dans un registre national du commerce et annexe l’ensemble des pièces justificatives (actes et statuts).
Enfin, le GIE Infogreffe, constitué par l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce en France, n’a été créé qu’en 1986 et ne reprend que les informations de l’INPI.
En résumé, si le RCS existe depuis 1919, l’ensemble des sociétés doit s’inscrire au RCS et publier ses actes que depuis 1954. Aussi, il est très difficile d’obtenir copie d’actes de sociétés publiés avant 1954. L’histoire du RCS est toujours en cours et il faut dores et déjà anticiper une numérisation totales des échanges avec les greffes.
Comment collecter des informations avant la création du RCS
Les minutes et répertoires des notaires sont des archives publiques que les notaires sont tenus de conserver en leur étude conformément à l’article L 211-4 du Code du Patrimoine.
Passé 75 ans, ces derniers doivent verser aux Archives départementales leurs minutes et répertoires.
Dans les faits, beaucoup de notaires ne respectent pas ces prérogatives et ne transmettent que partiellement leurs archives, le plus souvent par désorganisation, manque de temps et le coût qu cela représente.
Pour information, dans la première moitié du XXème siècle, les études de notaires à Paris étaient référencées par numéro, de 1 à 120.
A ce jour, seule la moitié des 120 études a déposé aux Archives nationales de Paris ses actes postérieurs à 1900.
