Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.
A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.
Acteur français incontournable de l’investigation, SENEX Détective privé réalise des enquêtes sur sociétés en France et à l’international depuis plus de 15 ans. Les enquêtes diligentées sont destinées à renforcer les connaissances d’un dirigeant d’entreprise ou d’un cadre de direction sur un acteur du marché, à des fins stratégiques, économiques ou financières. Fiche d’identité de…
Le détective privé est un correspondant régulier de nombreux auxiliaires de justice, cabinets d’avocats en particulier. Avocat Les agents de recherches privés sont fréquemment sollicités afin de localiser la domiciliation de la partie adverse dans le but de procéder à son assignation ou de lui signifier une décision de justice. Par la suite, s’il est…
Un rapport de détective privé peut servir de fondement pour sanctionner un fonctionnaire ou un agent de droit public conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis son arrêt du 16 juillet 2014 publié au recueil Lebon. Sanctionner un fonctionnaire sur la base des constatations d’un détective privé Afin de d’illustrer la recevabilité d’un rapport…
Le cabinet SENEX Détective privé peut accompagner de nombreux responsables du secteur public. Voici un aperçu de ses champs de compétence. Communes et collectivités territoriales Municipalités et collectivités territoriales doivent parfois faire face à des besoins en investigation qu’elles ne peuvent assumer en interne, souvent parce que leurs moyens sont dévolus à la sécurité publique…
SENEX recrute à la fois des détective privé en stages, des enquêteurs civils, des détectives privés généralistes et des consultants experts dans leur domaine. Détective privé en stage Le cabinet SENEX Détective privé forme régulièrement des stagiaires. Il est possible de postuler à un stage au sein du cabinet en envoyant une demande via le…
La différence entre contrefaçon et concurrence déloyale est majeure et ces deux notions n’ont presque rien en commun. En effet, leurs fondements juridiques sont différents et les procédures judiciaires afférentes sont bien distinctes. Relevons toutefois que, si une contrefaçon est incertaine, la concurrence déloyale peut être invoquée à titre subsidiaire devant le tribunal. Contrefaçon et…
La confusion et la concurrence déloyale sont des concepts associés en droit de la concurrence. La confusion peut être considérée comme une forme de concurrence déloyale lorsqu’elle trompe les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent un produit ou un service d’une entreprise donnée alors qu’ils en achètent en réalité un d’une entreprise différente. Cela…
L’agence SENEX Détective est régulièrement sollicitée par divers médias afin de réaliser des interviews et reportages. L’agence refuse la quasi totalité des demandes et s’en explique. Télévision et détective privé Compte tenu de la nature de notre métier, il nous est impossible de participer à un quelconque reportage audio-visuel. Nos enquêteurs doivent préserver impérativement leur…
Le FIF PL a réduit de manière significative ses plafonds de prise en charge au 1er janvier 2024 pour presque l’ensemble des professions libérales dont l’organisme a la charge. Les détectives privés et autres professions de sécurité privée n’échappent malheureusement pas à la rêgle. Voici le détail des modifications et les conséquences pour le financement…
La définition de la concurrence déloyale a été fixée par la jurisprudence. Aussi, définir la concurrence déloyale impose d’en analyser les fondements économique et juridique et de détailler le principe de responsabilité civile délictuelle. Définition juridique de la concurrence déloyale La libre concurrence entre professionnels est un principe fondamental du capitalisme et des sociétés de…
Un Titre Exécutoire Européen TEE (European Enforcement Order EEO en anglais) est un instrument juridique facilitant l’exécution judiciaire d’un jugement rendu au sein de l’Union européenne UE. 1. Définition 2 Obtention d’un Titre Exécutoire Européen en France 3. Exécution judiciaire du TEE au sein de l’UE Créé par le règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement…
Définition et cadre juridique de la profession d’enquêteur d’assurances Un enquêteur d’assurance est un professionnel de l’investigation spécialisé dans l’enquête d’assurance. Il est missionné par les compagnies d’assurance et mutuelles afin de réaliser de simples contrôles et mener des investigations plus poussées en cas de soupçons de fraude à l’asurance. Il peut être missionné dans…
Pour la première fois, un locataire qui sous-louait son appartement par l’intermédiaire du site internet AirBnB à été condamné à payer des dommages et intérêts à son bailleur. La sous-location illégale a été sanctionnée par le tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris en date du 6 avril 2016. Le défi majeur dans une procédure…
Toute personne qui souhaite devenir détective privé doit au préalable obtenir une autorisation et un agrément du CNAPS. Petit récapitulatif des pièces à fournir pour son dossier. NB : Les dossiers doivent être envoyés aux directions des commissions régionales. Il peut donc exister quelques petites variantes entre chacune d’elles. Pour illustrer nos propos, nous avons…
La garde d’enfant est une des principales causes de désaccord entre les parents lors d’une séparation. Chaque partie souhaite obtenir la garde et doit motiver sa demande en prouvant que l’autre parent ne répond pas aux exigence requises. SENEX Détective privé accompagne les parents dans cette démarche afin d’emporter la décision du juge et obtenir…