Les détectives privés font parfois l’actualité de la presse quotidienne régionale et nationale. Retrouvez ci-dessous tous les articles originaux rédigés par les membres du cabinet à partir de notre revue de presse régulière, ainsi que la jurisprudence nationale et internationale.
A travers nos publications, nous répondons aussi aux questions les plus couramment posées.
Le décret n°2022-209 du 18 février 2022 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité privé vient bouleverser la profession de détective privé. En effet, il contraint l’ensemble des enquêteurs privés de France à détenir une carte professionnelle CNAPS à partir du 26 novembre 2022. La délivrance et le renouvellement par le CNAPS d’une…
Arrivés en finale à la coupe du monde de rugby en 1995, l’équipe de rugby de Nouvelle-Zélande, les All Blacks, a toujours remis en question sa défaite. Un détective privé avait même été engagé pour enquêter sur l’intoxication alimentaire qu’avait subi l’équipe deux jours avant la finale. La finale historique de rugby en 1995 :…
L’arrêt du 17 mars 2016 de la Cour de cassation confirme que la filature d’un salarié pendant un jour de congé est une attente à sa vie privée. Un détective privé ne peut surveiller un salarié pendant un jour de congé La société Numerix Radiologie spécialisée dans la vente d’appareils de radiologie et d’échographie soupçonne…
Le détective privé peut jouer un rôle important dans une procédure de divorce comme nous allons l’étudier. Déroulement d’une procédure de divorce Il existe plusieurs types de divorces comme le prévoit l’article 229 du code civil : « Le divorce peut être prononcé en cas : – soit de consentement mutuel ; – soit d’acceptation…
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cas. Civ. 1, 9 novembre 2016, n°15-27968) nous rappelle que les devoirs liés au mariage ne s’éteignent après l’ordonnance de non conciliation ou après l’introduction de la procédure de divorce. La faute de son conjoint peut être rapportée à tout moment de la procédure de divorce et…
Devenir détective privé… Beaucoup de personnes y songent, peu concrétisent cette ambition. Afin de renseigner les détectives en herbe et les curieux, tentons de préciser le parcours à suivre pour devenir enquêteur privé. Nous aborderons successiment les thèmes suivants : la réalité du métier, les qualités nécessaires, la formation à suivre et enfin le salaire….
François-Xavier Susini, promoteur de son état, avait annoncé la construction du plus grand et luxueux chalet au monde, le chalet Apopka. Situé dans la très cotée station de ski de Courchevel dans les Alpes françaises, le chantier est finalement à l’arrêt et un détective privé enquête sur le promoteur du projet. Courchevel devait accueillir le…
Cécile Vallin est cette jeune fille disparue à l’âge de 17 ans une semaine avant son BAC. Plutôt bonne élève et équilibrée, rien ne laissait présager une disparition aussi soudaine. Son père, Jonathan Oliver, ne cesse de se battre aux côtés des juges d’instruction afin de retrouver la trace de son enfant disparue de Saint-Jean-de-Maurienne…
La VAE détective privé est particulièrement prisée par les anciens policiers et gendarmes à la retraite qui souhaitent ré-orienter leur carrière professionnelle vers le privé. En effet, bien que longue et fastidieuse, la VAE constitue une voie privilégiée vers l’obtention d’un diplôme de détective privé. Définition d’une VAE VAE signifie Validation des Acquis de l’Expérience….
Un dossier de vigilance CNAPS doit être constitué par tout professionnel de la sécurité privée sur chacun de ses sous-traitants. Cette obligation de vigilance vise à sécuriser les relations commerciales entre les acteurs économiques, publics et privés, et à lutter contre toute forme de fraude : fraude sociale et fraude fiscale notamment. L’obligation de vigilance…
Le code de déontologie du détective privé existe depuis le 10 juillet 2012 et la publication du décret n° 2012-870 pris pour l’application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et prévu par l’article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure. Le CNAPS…
Organe de tutelle des détectives privés en France depuis 2012, le CNAPS a pris le relais des préfectures de départements. En charge de la délivrance des autorisations d’exercer et du contrôle de la profession de détective, intéressons nous plus en détails à cet établissement. Histoire du CNAPS Créé par la loi du 14 mars 2011,…
Bon nombre de professionnels de la sécurité privée se plaignent des délais de traitement des demandes d’agrément par le CNAPS. Tentons de faire un point en ce qui concerne la délivrance d’autorisation d’exercer et d’agrément CNAPS. Temps de réponse du CNAPS Un peu partout sur les forums, le CNAPS est étrillé en ce qui concerne…
Dans le cadre de leurs études, les élèves détectives privés ont l’obligation de réaliser un stage professionnel en entreprise. Mais quelles sont les obligations légales vis à vis du CNAPS pour les agences de détectives qui accueillent des stagiaires dans leur établissement ? Stage des élèves détectives privés Quelle que soit la formation qu’ils choisissent,…
De plus en plus d’enquêteurs estiment qu’il y a trop d’écoles de détective privé en France. Tentons d’éclarcir cette question sensible. Beaucoup d’étudiants se trouvent face à un choix cornélien pour leur avenir alors que la fin d’année scolaire approche à grands pas : la question de leur orientation professionnelle pour l’année prochaine. Certains pensent…
